Interventions sur "carte"

Je souhaiterais seulement répondre à M. le ministre. Il vient de parler d’apaisement, de compromis, de consensus. Ces mots, monsieur le ministre, ne sauraient qualifier cette carte des régions. C’est ainsi ; il faut parfois trancher, quitte à passer en force. Cependant, ne dites pas que l’apaisement, le compromis et le consensus ont abouti à ces découpages, qui laissent des blessures dans de nombreux territoires. Au-delà, monsieur le ministre, vous avez une nouvelle fois tenté de brocarder ceux qui, comme je le fais, comme le président Le Roux l’a fait tout à l’heure, comm...

Avec cet article 3, nous abordons la question du droit d’option. Que s’est-il passé cette nuit ? En votant l’article 1er de ce projet de loi, la majorité a adopté une carte, sachant que le présupposé était d’interdire tout mouvement de département d’une région vers une autre – interdiction de portée générale, mais en théorie seulement puisqu’il s’agissait, en fait, de vous opposer à une seule demande, populaire et largement exprimée : le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne.

...traper votre erreur, tout au moins en partie, monsieur le ministre ? En prévoyant un droit d’option. Si vous avez fermé la porte pour demain, laissez-la au moins ouverte pour après-demain ! Les départements ne pourront en effet exercer ce droit d’option qu’une fois que les nouvelles collectivités auront été créées. N’interdisez donc pas toute évolution ! Ne figez pas définitivement cette nouvelle carte ! Sinon, les habitants, c’est-à-dire les électeurs, n’auront plus qu’une solution pour faire entendre leur voeu : changer la majorité nationale. Ce serait en effet pour eux la seule manière d’ouvrir d’autres perspectives. La question est simple : comment faciliter l’exercice du droit d’option ? Ce droit est actuellement soumis à plusieurs conditions. Première condition, le département considéré...

...partager les dettes et les propriétés communes. Mais tout cela n’interdit pas de laisser aux départements la liberté de quitter leur région pour en rejoindre une autre ! Je défendrai donc plusieurs amendements à l’article 3 – plus brièvement, car j’aurai développé là les principaux arguments lors de cette intervention sur l’article – afin de faciliter l’exercice du droit d’option. Ne figez pas la carte des régions ! Permettez-nous de la faire évoluer ! Cette carte est en effet grosse d’incertitudes. Peut-être l’opinion se manifestera-t-elle en faveur d’un changement de région ailleurs qu’en Loire-Atlantique, peut-être la population d’autres départements s’emparera-t-elle, d’elle-même, de cette question, puisqu’on l’a privée du grand débat national qui aurait dû précéder ce débat législatif ? M...

– le talent en moins –, je tiens à rappeler que nous sommes arrivés à un consensus sur une carte.

Nous avons donc abouti à un projet. Nous savons que certaines régions réfléchissent encore à d’éventuels changements. Des amendements allant dans ce sens ont été présentés, pour faire évoluer la carte. Je pense que le droit d’option prévu par le projet de loi est intelligent, puisqu’il permettra aux régions d’évoluer. Elles ne seront pas figées, et pourront réfléchir ensemble à un projet commun. Je tiens à dire, pour terminer, que les débats de cette nuit m’ont parfois heurtée. La France a toujours été une terre d’accueil, une terre ouverte ; nos régions doivent leur richesse à tous ces gens ...

Comme mon collègue Marc Le Fur, je m’avance dans ce débat à visage découvert. Nous ne dissimulons pas, en effet, nos intentions. Nous répétons que la carte qui a été adoptée cette nuit ne nous satisfait pas. Elle pose problème sur plusieurs points. Tout d’abord, je déplore que l’on tente, avec ce projet de loi, de figer certaines situations, de mettre sous cloche certaines régions. C’est d’autant plus critiquable qu’il y a eu des initiatives locales, par lesquelles les populations et les élus ont manifesté leur souhait d’adapter et de moderniser le...

Cet article 3 est important. Pourquoi cela ? Deux questions se posent : l’une sur la méthode, l’autre sur le fond. En premier lieu, le Gouvernement, soutenu par le groupe majoritaire, a choisi une méthode évolutive : le texte prévoit une progression pas à pas, étape par étape. Je dis à mes collègues de l’opposition que le Gouvernement aurait pu, après tout, présenter une carte intangible car considérée comme équilibrée, cohérente, logique. Dans cette logique, toute modification d’un morceau de territoire aurait affaibli l’édifice entier.

...ute parce que la logique de la première proposition n’était pas évidente. En revanche, le Gouvernement s’est montré inflexible sur un point précis : le redécoupage devra être fait sur la base des régions existantes, c’est-à-dire en fusionnant les régions actuelles, alors même que chacun sait que, à plusieurs endroits du territoire, il existe des aspirations à une réorganisation sur la base de la carte des départements. Le seul cas de fusion entre deux régions existantes qui tombait sous le sens était celle des deux Normandie.

..., abandonner purement et simplement toute forme de redécoupage et renvoyer une page blanche à l’Assemblée. Cela n’a conduit qu’à un appauvrissement du débat, ce qui est fort dommage. Je souhaite en tout cas que, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, nous puissions peut-être encore faire évoluer le texte car, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, il n’y a pas de consensus sur la carte, pas même au sein des principaux groupes, comme en atteste la conférence de presse qui vient de se tenir à Lille.

Peu importe. Par ailleurs, toujours dans un esprit pragmatique et constructif, il faut introduire une certaine souplesse, une forme de soupape, afin d’avoir à l’avenir des possibilités d’adaptation de cette carte quelque peu accouchée au forceps. Tel est l’objet de l’article 3. De toute façon, ces adaptations n’interviendront en aucun cas avant les prochaines élections, car le calendrier est malheureusement très contraignant. Sur le fond, il s’agit toujours de savoir s’il y a une volonté commune des territoires, de leurs habitants et de leurs élus, de travailler ensemble.

À cet égard, l’expérience alsacienne est extrêmement instructive, et il faut en tirer des leçons. Nos amendements portent d’abord sur le calendrier : il serait sain de savoir très vite s’il y a une volonté de constituer une nouvelle région qui diffère légèrement de la carte existante, afin que chacun travaille en ce sens. De surcroît, le seuil de la majorité ne doit pas être supérieur à 50 %. Pourquoi inventer des majorités qualifiées à trois cinquièmes ? Certes, certains disent qu’une telle majorité ne constituera pas un obstacle, dès lors qu’il existe une volonté. Si tel était le cas, nous aurions déjà révisé la Constitution à plusieurs reprises depuis deux ans !...

...artenance à la région Franche-Comté. Ces interrogations se multiplieront peut-être dans le cadre d’une région Bourgogne-Franche-Comté, car ce territoire a le sentiment d’appartenir au bassin de vie de l’Alsace. D’autres exemples existent ailleurs. Mon intervention a été un peu longue car il est très important d’introduire une souplesse et une soupape pour pallier les difficultés induites par une carte de grandes régions accouchée au forceps.

Il ne fait aucun doute que cette question est le prolongement du débat d’hier soir sur les périmètres des régions. Je ne répéterai pas les arguments sur les marques bretonnes, qui peuvent être intégrées dans des régions plus grandes tout en conservant leur identité bretonne. Je rappellerai simplement quelques principes de base. La carte proposée peut-elle être révisée, et quand ? Par définition, elle n’a pas vocation à changer tous les matins, ni tous les ans, ni à chaque mandat, mais elle peut comprendre des cas qui se révèlent limites au fil des années et qui conduisent à s’interroger sur une reconfiguration éventuelle. Ces évolutions se feront probablement à la marge, afin de rationaliser cette carte sur la base d’un consensu...

Je voudrais d’abord affirmer, claironner, marteler qu’il n’y a pas consensus sur la carte ! Née dans des ministères ou à l’Élysée, elle est imposée à nombre de territoires qui la subiront donc.

.... Il faudra voir à l’usage comment cela peut être mis en application même si M. Furst risque d’avoir raison. Monsieur le ministre cette question de savoir s’il faut décider par le haut ou laisser l’initiative au terrain pose un problème central de votre projet de loi. Crée-t-il oui ou non des territoires de projet ? Quel est le projet, quelle est la communauté de projet que nous dessinons sur la carte de France ? C’est bien cette difficulté à définir le contenu de votre réforme qui nous oblige à nous interroger sur ces sujets. C’est la raison pour laquelle il faudra y revenir. Je vous avais proposé d’utiliser l’Alsace pour démontrer la possibilité de réduire les niveaux institutionnels pour simplifier le mille-feuille administratif, vous avez refusé. Je vous ai proposé de l’utiliser pour défi...

Il m’est apparu très rapidement au cours du travail que j’ai réalisé en tant que rapporteur de la commission des lois que ce serait un sujet particulièrement sensible, et j’ai donc essayé, modestement, à ma place, de réfléchir à ce qui, comme pour la carte, pourrait être un point d’équilibre. Je suis parti de l’audition des conseillers régionaux. Je l’ai indiqué dans mon exposé liminaire, j’ai auditionné, et cela a été particulièrement riche, des représentants des quatre principaux groupes politiques de chacune des régions pour que la diversité, le pluralisme local puissent s’exprimer devant la commission des lois mais aussi pour qu’à l’échelle na...

... lecture à l’Assemblée – il m’est apparu que, bien qu’imparfait, bien que ne satisfaisant pas tout le monde, le point d’équilibre auquel nous étions parvenus permettait d’avancer par rapport à la situation actuelle. Je suis conscient que nos débats ne peuvent être définitifs ; le président de la commission des lois a justement parlé du caractère évolutif de notre République. Notre proposition de carte a été votée, ce matin, par de nombreux députés de la majorité comme par des députés de l’opposition. Il était important de nous laisser réfléchir à sa construction. J’ai souhaité, alors que ce n’était pas ma conviction première, que soit réintroduite l’idée que des régions puissent fusionner. Je présenterai tout à l’heure un amendement relatif à cette question. Il faut en effet être conscient qu’...

L’article 3 vise à mettre en place le dispositif permettant l’évolution de la carte régionale. Seront d’abord abrogés, à compter du 1er janvier 2016, les régimes permettant, en vertu de l’article L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales, le rapprochement des régions. Sera également supprimée la condition de consultation référendaire pour la fusion entre une région et les départements qui la composent. En outre, pour simplifier le droit d’option en faveur des dép...

…quand cet arrachement a été confirmé en 1959 puis en 1982, on n’a demandé l’avis de personne. À l’époque, la région de départ n’a pas été consultée et voilà qu’aujourd’hui, on cherche à multiplier les obstacles. L’essentiel pour cette carte des régions, c’est qu’elle vive. Ce que vous allez faire est extrêmement grave, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois et monsieur le rapporteur. Pour un rapprochement, la fenêtre de tir est limitée. Elle ne va pas au-delà de l’existence des conseils généraux. Après 2020, cela ne sera plus possible.