Interventions sur "simplifier"

...trimestrielles, annuelles, étaient envisagées de manière globale et transversale. Bien évidemment je suis tout à fait favorable à ce texte. Je le sais, certains articles ne feront pas l’unanimité, mais nous aurons l’occasion d’en débattre. Un peu de philosophie pour conclure, ce qui ne saurait nous nuire, avec une citation du philosophe Henri Bergson : « L’homme devrait mettre autant d’ardeur à simplifier sa vie qu’il en met à la compliquer. »

...ait est qu’un doute persistera toujours sur l’objectivité de ce choix. Au-delà de la méthode employée, nous vous répétons que nous sommes favorables aux mesures qui peuvent faciliter le dialogue entre les administrations et les entreprises, rendre plus efficace l’action administrative et faire évoluer les pratiques au rythme des mutations technologiques. À cet égard, nous souhaiterions vivement simplifier le code des impôts. Il est en effet indispensable de s’attaquer aux niches fiscales, qui sont une source de complexité et surtout d’injustice sociale. Dans le futur projet de loi de finances, je vous invite donc, messieurs les ministres, à simplifier le maquis fiscal applicable aux entreprises en supprimant par exemple la « niche Copé » et en exigeant la transparence sur les schémas d’optimisatio...

...ncier pour les entreprises. Chaque nouveau coût devra être compensé par une réduction ou suppression équivalente. Ce projet de loi est une nouvelle étape du choc de simplification. Il comporte trente-sept articles répartis dans huit chapitres, dix-huit de ces articles habilitant le Gouvernement à prendre des mesures législatives par ordonnances. Il contient principalement des mesures destinées à simplifier et à sécuriser la vie et les projets des entreprises. Il rassemble également d’autres mesures, plus composites, de modernisation de l’action publique, de simplification ou de clarification du droit. Ce texte répond aux attentes de nombreux acteurs économiques, les auditions l’ont montré. À cet égard, la procédure accélérée engagée par le Gouvernement me paraît justifiée : compte tenu des délais ...

...orrhée législative et de nous faire en même temps prendre conscience collectivement de notre responsabilité dans la surcharge administrative de la vie des entreprises ? Le vrai courage politique consisterait à traiter les sujets de simplification dans l’hémicycle et non par ordonnances, en leur conférant une valeur politique identique à celle des autres textes. Recourir au travail en séance pour simplifier n’aurait pas fait perdre de temps, car l’élaboration des ordonnances demande régulièrement entre six et dix-huit mois, soit autant que l’adoption définitive d’un texte de loi, mais cela aurait contribué au changement de culture qu’exige le sujet. Convaincue que les textes examinés en séance complexifieront ce que nous aurons essayé de simplifier, je regrette que cette méthode n’ait pas été retenu...

...bonne foi en cas de litige avec l’administration. De même, le remplacement de certains régimes d’autorisation préalable par de simples procédures déclaratives constitue une application concrète du principe selon lequel le silence vaut accord, qui doit prévaloir dans les relations avec l’administration. Nous ne pouvons que nous féliciter de mesures visant à restaurer la confiance et à faciliter et simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises. Toutefois, le projet de loi aurait pu et dû comporter davantage de simplifications essentielles. Il s’agit d’un regret que nous avons déjà formulé à propos des textes de simplification examinés précédemment, en matière de simplification du code du travail tout particulièrement. Comme l’ont déploré certains de mes collègues en commission spé...

...in ne verra pas le jour. Il en va de la crédibilité de votre politique et du retour de la confiance, donc de la croissance et de l’emploi dans notre pays. Enfin, permettez-moi de déplorer la précipitation dans laquelle le projet de loi est étudié. Rarement une commission spéciale aura étudié un projet de loi aussi important dans un temps aussi court. On nous demande d’habiliter le Gouvernement à simplifier la vie des entreprises par voie d’ordonnances. En d’autres termes, nous devons étudier en accéléré un projet de loi qui précisément exclut le Parlement du processus de simplification. Votre rapport, monsieur le secrétaire d’État, soulignait au contraire qu’il importait d’associer le Parlement à toutes les démarches de simplification. Les parlementaires, représentatifs des citoyens et acteurs de t...

..., monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, la simplification des procédures est très attendue non seulement par les entreprises, mais aussi par les collectivités locales et par l’ensemble de nos concitoyens. D’ailleurs, des textes comportant d’autres mesures compléteront à l’avenir celui dont nous discutons aujourd’hui. Simplifier les démarches doit être fait à droits constants, ce qui n’est pas moins attendu. Ce texte constitue l’un des éléments du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Il complète les ordonnances validées par la loi du 2 janvier 2014 prévoyant en particulier des mesures de simplification comptable pour les PME. S’agissant de la forme, le recours à la procédure des ordonnances r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission spéciale, mes chers collègues, il est donc urgent de simplifier. Convoquée et réunie en un temps record, la commission spéciale, présidée par notre collègue Françoise Descamps-Crosnier, a rendu son rapport le jour même de sa réunion, le 16 juillet et six jours après, à vingt-quatre heures de la clôture de la session extraordinaire, voici le texte examiné en séance. Nous connaissons votre engagement et votre ténacité en la matière, monsieur le ministre et mon...

... : les entreprises ont une responsabilité vis-à-vis de leurs employés. Cela n’empêche nullement d’alléger certaines des contraintes qui pèsent sur les rapports entre employeurs et employés, en particulier lorsque le contexte économique est instable. J’ai déposé deux amendements en ce sens, concernant les contrats de travail saisonniers. Après la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, ce projet de loi est donc le deuxième texte de ce type relatif aux acteurs économiques. Il vient également après la loi du 12 novembre 2013, qui concernait les relations entre l’administration et les citoyens, et celle du 1erjuillet 2013, qui tendait à accélérer les projets de construction. Il reprend certaines des mesures de nature législative proposées par...

...mplifie sa capacité à peser sur le cours des choses, à jouer pleinement son rôle de stratège, de régulateur et d’instrument de justice, les Français aspirent à une modernisation de nos administrations et à une plus grande fluidité dans leurs relations avec elle. Monsieur le secrétaire d’État, tout cela fait partie de votre feuille de route, je le sais, et constitue le moteur de votre engagement. Simplifier, c’est réaffirmer une ambition de progrès et de réussite pour la nation. C’est rechercher la performance et la lisibilité du service public pour plus d’efficacité. C’est répondre à une exigence de qualité dans la prise en compte des demandes de nos concitoyens et leur traitement avec réactivité. En modernisant notre législation, nous accordons plus de latitude aux entreprises ; nous réinstaurons ...

...currence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, et de sanctions introduites par la loi du 17 mars 2014. Il est tout de même problématique que ce texte revienne sur certaines dispositions introduites par des lois votées il y a quelques mois à peine. Ce projet de loi est particulièrement attendu par les entreprises. Plusieurs lois ont certes été votées depuis deux ans pour simplifier leur vie, mais ces mesures n’ont pas eu l’effet escompté, et les entreprises estiment que la principale motivation de la majorité était dictée par l’urgence d’attendre – car il faudra bien, à terme, prévoir une modification du code du travail et sanctuariser la simplification du bulletin de paie. Je vous ai entendu dire, monsieur le secrétaire d’État, que vous accordiez davantage d’importance à l...

…il n’en demeure pas moins que sa mise en oeuvre comporte des inconvénients en matière de coût, de lisibilité et d’appréhension, particulièrement pour les particuliers employeurs, eu égard aux déclarations qu’ils seront amenés à produire auprès des services fiscaux. Je le répète : le dispositif voté hier va compliquer les choses. En conclusion, mes chers collègues, simplifier ne doit pas complexifier.

Autre extension bienvenue : celle du principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord. Ce principe entrera en vigueur le 12 novembre prochain, en application de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Ce renversement d’un principe général du droit administratif solidement ancré en France va, de toute évidence, simplifier les rapports entre l’administration et les administrés. Désormais, si l’administration garde le silence pendant deux mois sur une demande, cela vaudra décision implicite d’acceptation. Monsieur le ministre, vous avez raiso...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, en examinant ce nouveau texte de simplification de la vie des entreprises, nous devons avoir à l’esprit que ce n’est pas uniquement la vie des entreprises que ces mesures vont simplifier, mais dans de nombreux cas, la vie de tous nos concitoyens. Il s’agit donc d’un texte important, mais aussi et surtout d’un texte délicat, à construire et à écrire, tant, par nature, il se doit d’aborder des sujets et des préoccupations variées. Sous la précédente majorité, la simplification s’appelait « simplification du droit » et on taillait dans les codes législatifs. La méthode est ici prof...

... un texte qui permettrait à nos assemblées de modifier cette tendance à l’inflation législative en encourageant la simplification, vous faites le choix de recourir aux ordonnances car vous voulez aller vite. Or la promulgation d’une ordonnance nécessite six à dix-huit mois : c’est aussi ce qu’exige l’adoption définitive d’un projet de loi bien ficelé. Recourir au travail législatif en séance pour simplifier le droit eût été d’une grande valeur pédagogique, sans pour autant faire perdre de temps à nos entreprises, dont les besoins de simplification sont urgents. Ce texte est supposé être une étape du choc de simplification promis par le Président de la République. Or les mesures qu’il contient sont loin d’être à la hauteur des attentes et des besoins de nos entreprises. Nous avons le sentiment de pa...

…mais force est de constater que la plupart des réponses aux attentes des entreprises font cruellement défaut. Au-delà du stock de textes à simplifier, les entrepreneurs demandent aussi que nous nous engagions à ne pas ajouter, parallèlement à l’examen de ce projet de loi, de nouvelles obligations, de nouvelles contraintes ou de nouvelles démarches administratives. Il s’agit bien de réduire le flux. Enfin, les entrepreneurs demandent de la visibilité, afin de pouvoir anticiper et prendre des décisions rationnelles en connaissance de cause. Mon...

…ni pour revenir sur les acquis du Conseil national de la Résistance. Depuis près de vingt ans, nous parlons de la simplification. Les rapports se succèdent, les commissions se réunissent, mais c’est le gouvernement de Jean-Marc Ayrault qui a pris la mesure de la nécessité absolue de simplifier la vie des collectivités, des usagers et des entreprises. En 2013, cher Thierry Mandon, on vous a confié la mission de coprésider le Conseil de la simplification. Aujourd’hui, devenu secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, vous mettez en oeuvre dans le gouvernement de Manuel Valls les mesures préconisées pour sortir d’un certain carcan administratif. Comme cela ...

Pourquoi est-ce si difficile ? Sans doute pour des raisons culturelles. Sans doute, aussi, parce que dans une société où le citoyen est souvent plus consommateur que citoyen, l’administration ouvre, comme d’autres, son parapluie de « normes refuges ». Simplifier, c’est une telle révolution que les principaux intéressés n’y croient pas. L’un d’entre eux nous disait jeudi : « Je vous adresse une véritable supplique – oui, le mot est fort –, je vous demande non pas de simplifier, mais de cesser d’ajouter de nouvelles normes. »

...arfois, aussi, dans le cadre de lois de circonstances répondant à tel ou tel fait divers. Il faudra un jour cesser de recourir à cette méthode. En effet, il y a urgence à faire entrer notre administration dans le XXIe siècle, celui d’une administration protectrice des droits et libertés, réactive, transparente et lisible. Nous avons déjà été saisis d’un projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ce dispositif, mais je rappellerai deux mesures fondamentales. Je veux d’abord évoquer la disposition consistant à renverser le principe traditionnel selon lequel le silence de l’administration vaut décision implicite de rejet. Certes, ce principe a fait l’objet de nombreuses exceptions, mais c’est une r...

... la base des travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises coprésidé par Laurent Grandguillaume et Guillaume Poitrinal. À travers ce texte, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de l’habiliter à légiférer par voie d’ordonnance pour agir vite. Composé de trente-sept articles, ce projet de loi se situe dans le prolongement de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Ce premier grand acte de simplification s’inscrivait lui-même dans le cadre des deux cents mesures de simplification en faveur des entreprises et des particuliers, décidées en juillet 2013. Nous nous apprêtons à franchir une nouvelle étape. Le Gouvernement va intensifier la simplification en faveur des entreprises par la mise en oeuvre d’ici au 1er janvier ...