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Projet de loi de finances pour 2013
Compte de concours financiers avances aux organismes de sécurité sociale
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
2 commentaires
, 1642 amendements)
Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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