47 interventions trouvées.
...niers mois, à des soins alors qu’ils en ressentaient le besoin. Près d’un aidant sur deux est atteint de dépression au bout de deux à trois ans, et des études ont montré que 30 % des proches qui accompagnent une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer décèdent avant elle. Le chemin à parcourir reste encore important sur le sujet, et les aidants sont un des défis de notre politique publique du vieillissement. Le financement de ces mesures est assuré par la CASA, payée par les retraités imposables depuis 2013. Elle rapporte aujourd’hui plus de sept cents millions d’euros. C’est une ressource dynamique car les retraités sont de plus en plus nombreux. Il est impossible cependant de ne pas mentionner le détournement de plus de 1 milliard d’euros du produit de cette taxe. Il est temps que ces ressources ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui afin d’étudier le texte sur l’adaptation de la société au vieillissement issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui a abouti le 2 décembre dernier. Enfin ! pourrais-je m’exclamer, car l’examen de ce projet de loi, traduction d’un engagement de François Hollande avait déjà pris près d’un an de retard alors qu’il s’agit de « réformer la dépendance pour mieux accompagner l’autonomie ». Les articles qui restaient en discussion ont donc fait l’objet d’un cons...
...dame la présidente de la commission – chère Catherine –, madame la rapporteure, mes chers collègues, garantir une prise en charge de qualité, simplifier le parcours de prise en charge auquel les personnes dépendantes sont confrontées, mieux accompagner les familles ainsi que les aidants sont autant d’enjeux auxquels nous étions amenés à répondre dans ce projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. « Peu de gens savent être vieux », disait La Rochefoucauld. C’est notre rôle à nous, représentants de la nation, législateurs, que d’accompagner nos aînés. D’ici 2060, mes chers collègues, la population des personnes âgées de plus de 85 ans devrait être multipliée par quatre. La qualité de notre modèle de solidarité se mesurera indéniablement à l’aune de sa capacité à garantir la dignité des p...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, après un débat parlementaire riche et constructif, nous abordons aujourd’hui la lecture définitive du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Les discussions ont permis à chacun de mesurer les défis auxquels notre société va devoir faire face dans les prochaines années en raison du vieillissement de la population. Les chiffres sont éloquents : plus de 18,9 millions de personnes auront soixante ans ou plus en 2025, et plus d’une personne sur trois en 2060. Quant au nombre de personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans, il va quadrupler...
...ui d’actualité. Peut-être pourrez-vous nous éclairer sur ce point, madame la secrétaire d’État ? Pour conclure, si nous regrettons que ce projet de loi ne soit pas plus ambitieux au regard des défis auxquels notre société est et sera de plus en plus confrontée, nous le voterons en considérant qu’il s’agit d’une première étape, qui invite à aller plus loin dans la réponse à apporter aux enjeux du vieillissement et, plus largement, aux problématiques de dépendance. Un texte complémentaire est-il envisagé pour combler ces lacunes ?
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le parcours du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a commencé il y a un peu plus d’un an : nous aboutissons aujourd’hui à un accord en commission mixte paritaire sur un texte qui a été enrichi par les deux chambres à chacune des lectures auxquelles elles ont procédé. Le vieillissement et son corollaire, le risque de dépendance, ainsi que l’exigence éthique de chacun d’entre nous de porter l’autonomie le plus loin possible et de prendre en charge...
...ançois Hollande s’y était engagé lors de la campagne présidentielle : je me réjouis que sa promesse soit tenue. D’autres étapes restent à franchir, nous le savons, mais ce texte est une incontestable avancée. Sachons l’apprécier à sa juste valeur et nous en saisir sur le terrain. On dit chez moi que qui veut gravir une montagne commence par le bas et le fait pas à pas. Enfin, lorsqu’on évoque le vieillissement, on ne parle souvent que de problèmes financiers et de dépendance. Je souhaite terminer en disant aux personnes âgées que le vieillissement, ce n’est pas que cela : il est aussi une somme de compétences, de sagesse, de disponibilité et d’engagement pour les petits et les grands, il est un soutien pour le monde associatif. Pour tout cela, un grand merci à nos aînés : nous savons tout ce qu’ils ont...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous arrivons à la fin du parcours législatif du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, un texte dont nous avons commencé l’examen en commission des affaires sociales le 16 juillet 2014 et qui a, depuis, subi de nombreuses évolutions. Il faut bien le reconnaître, les navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat ont permis d’engager une concertation sur plusieurs chantiers que nous avions sans doute insuffisamment approfondis en première lecture. Je pense à la refondation du se...
... nous arrivions à un accord la semaine dernière, lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Nous avons dorénavant un texte qui a largement été enrichi au fil des discussions et qui a su répondre aux préoccupations des professionnels du secteur, des familles et des associations. Aujourd’hui, nous avons hâte que les dispositions qu’il contient puissent enfin entrer en application, car le vieillissement est une réalité forte : les attentes de nos concitoyens sont considérables en la matière. Aujourd’hui, grâce aux progrès techniques, à la médecine et à notre système de protection sociale, l’espérance de vie des Français augmente. Certes, elle est inégale – cela a été souligné ce matin : celle d’un cadre est différente de celle d’un ouvrier. L’INSEE projette toutefois un allongement continu de l’...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont la vocation affichée, comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi initial, est de créer un cadre qui permette à l’ensemble des acteurs concernés de se projeter dans l’avenir en anticipant la perte d’autonomie, en la prenant mieux en charge lorsqu’elle survient et en adaptant la société au vieillissement. Il promeut une approche territoriale permettant d’appréhender les enjeux loc...
Pourtant, nous nous étions félicités d’entendre M. Hollande reprendre les conclusions du rapport Rahola, issu de la consultation nationale exemplaire menée en 2011 par Roselyne Bachelot et Marie-Anne Montchamp. En 2012, tout était prêt. Le gouvernement de François Fillon avait en effet initié la réforme de la dépendance dans une approche globale du vieillissement empruntant deux axes majeurs : l’acceptation du vieillissement comme un élément positif du parcours de vie et le positionnement du lien social de proximité, qu’il soit familial ou collectif, comme composantes essentielles du bien vieillir et vecteurs de la prévention de la perte d’autonomie. Mais, comme dans tant d’autres domaines, madame la secrétaire d’État, au pragmatisme, vous avez préféré la...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, voilà presque un an jour pour jour que nous attendons la seconde lecture de cette loi sur le vieillissement. On n’y croyait plus ! Pourtant, préparer le vieillissement de la population française est sans doute l’un des défis les plus importants du moment. Les chiffres sont connus : quinze millions de Français ont plus de soixante ans ; ils seront vingt-quatre millions à être dans ce cas en 2060. Ce projet de loi doit donc s’entendre comme une réponse à ce défi ; une réponse la plus complète possible ;...
...teure, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis en deuxième lecture vient répondre à l’un des grands enjeux de notre siècle, à savoir l’avancée en âge de notre société. Ce sera l’une des grandes lois du quinquennat, car elle vient apporter des solutions concrètes aux personnes âgées. Dans une période de contrainte budgétaire, ce texte entend relever un défi en adaptant la société au vieillissement. C’est une ambition et une nouvelle avancée après la loi fondatrice sur l’allocation personnalisée d’autonomie, puisqu’elle propose un plan structurant en faveur de l’avancée en âge. Partout sur le territoire, nous le constatons tous les jours, des personnes âgées éprouvent des difficultés. Le maintien à domicile est souvent devenu source d’angoisse, les associations d’aide à domicile, en diffic...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, notre pays est confronté au vieillissement de sa population, certes, mais cela ne date pas d’aujourd’hui, ni même d’hier. Croit-on cependant pouvoir adapter notre société, la « modeler », au vieillissement ? N’est-ce pas présomptueux ? La société ne nous a pas attendus pour accompagner nos aînés, et de tout temps elle a apporté ses réponses. Ainsi, lorsque les premières maisons d’accueil des personnes âgées en milieu rural ont été créées,...
...adame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous retrouvons en deuxième lecture recouvre une grande partie des avancées qui ont déjà été présentées il y a plus d’un an dans cet hémicycle. Nous avons, en juillet dernier, beaucoup travaillé en commission pour revoir les éléments corrigés par nos collègues sénateurs et compléter l’ensemble des mesures proposées pour la prise en charge du vieillissement. Ces deux motions de procédure me navrent. En effet, nous avons eu un délai suffisant pour travailler et les enjeux sont connus de tous ceux qui se préoccupent de la question de la prise en charge du vieillissement. J’ose vous dire, madame la ministre, que nous avons hâte que les dispositions contenues dans ce texte puissent rapidement trouver leur concrétisation pour quatre raisons. La premièr...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, aux yeux de l’histoire, une société se juge à la place qu’elle fait à ses enfants, mais aussi à ses aînés. Cette loi que nous examinons en deuxième lecture porte un nom pétri d’espoir : loi d’adaptation de la société au vieillissement. La société française vieillit. Près d’un quart de la population a plus de 60 ans aujourd’hui, et le nombre des plus de 75 ans a progressé de 45 % en vingt ans. L’espérance de vie augmente. En 2014, elle atteint 79 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes. Au cours des soixante dernières années, cela représente un gain de quatorze ans en moyenne – en moyenne, car les inégalités demeurent en...
...a perte d’autonomie. Tout d’abord, le défi de la cohésion sociale : la population des personnes âgées de plus de 85 ans devrait quadrupler d’ici 2060 et la qualité de notre modèle de solidarité se mesurera à sa capacité de garantir la dignité des personnes âgées et dépendantes. Le défi financier, ensuite, qui engage les potentialités de notre modèle social et, conséquemment, sa préservation. Le vieillissement de la population, en effet, engendrera des dépenses supplémentaires de l’ordre de 1,5 % du PIB d’ici 2025. Le défi en termes de pouvoir d’achat, également, puisque, comme cela a été longuement expliqué sur ces bancs, le reste à charge atteint aujourd’hui des niveaux insoutenables pour les familles. Les ménages, ainsi, acquittent au moins sept milliards d’euros par an en complément des ressources...
... défis qui touchent particulièrement les personnes fragiles, donc, les personnes âgées, comme nous l’ont rappelé les derniers épisodes de pollution de l’air. Toujours est-il que pour le moment, en France, l’espérance de vie augmente. Ce constat implique des transformations dans notre société car une population qui vit plus longtemps, c’est une population qui doit s’adapter aux conséquences de ce vieillissement sur son mode de vie, sur notre mode de vie. Je parle bien de « notre » mode de vie car il ne s’agit pas de demander aux plus âgés de s’adapter à la société : inversement, c’est à notre société, c’est à nous de nous adapter aux besoins de ces personnes. C’est tout le mérite de ce projet de loi, qui a pour ambition non de se concentrer uniquement sur les personnes âgées et sur les professionnels ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui pour examiner en seconde lecture le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Enfin ! Lorsque ce texte a été examiné en première lecture il y a un an de cela, presque jour pour jour, nous avions déjà près d’un an de retard sur l’engagement pris par le président Hollande de « réformer la dépendance pour mieux accompagner l’autonomie ». La navette parlementaire étant ce qu’elle est, il a encore fallu attendre près d’un an pour voir revenir ce projet de loi devant l’Assembl...
...namique, elle reste en deçà des besoins financiers, évalués entre 3 à 4 milliards d’euros par l’Association des directeurs au service des personnes âgées. En outre, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a estimé à 35 milliards d’euros la prise en charge publique de la perte d’autonomie à l’horizon 2060. Ce texte est un premier pas dans la prise en compte du vieillissement, c’est vrai, mais il ne va pas assez loin. Nous regrettons l’absence d’un volet financier plus ambitieux, qui aurait permis d’aller plus loin dans la prise en compte du cinquième risque. Nous présenterons plusieurs amendements tendant à améliorer le texte et proposerons notamment la réintroduction de l’article 37, relatif au baluchonnage. Nous avons bien pris note du maintien de sa suppression p...