Interventions sur "domicile"

Les opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile interviennent auprès des personnes en situation de fragilité, notamment au travers de la mise en place de paniers de service et, plus largement, dans le cadre des plans d’action personnalisés, en lien avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les CARSAT. À ce titre, ils participent pleinement aux politiques de prévention de la ...

Cet amendement vise à associer aux conférences des financeurs les fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile, dont l’avis ne serait que consultatif.

Cet amendement, que j’ai déposé avec Maurice Leroy, Patrick Hetzel et quelques autres de nos collègues, concerne l’alinéa 9 de l’article 3. Cet alinéa prévoit que la conférence coordonne et appuie des actions de prévention mises en oeuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées. Notre amendement a pour objet de garantir que les actions de prévention, qui sont des missions d’intérêt général, ne puissent être mises en oeuvre que par des services autorisés ne recherchant donc ni le profit ni une captation de clientèle, ce qui sinon pourrait constituer un risque dans certains cas.

À ce stade de la discussion, j’ai une question à poser au Gouvernement. J’ai déposé des amendements relatifs à la présence des services d’aide à domicile dans la conférence des financeurs. On m’a opposé en commission que cela n’était pas envisageable. Je ne présume pas de votre avis sur ces amendements, madame la secrétaire d’État, mais si je comprends bien vos propos, vous acceptez que les SPASAD siègent à la conférence, mais pas les services d’aide à domicile – SAAD – ou les services de soins infirmiers à domicile – SSIAD – de manière séparée. L...

... médico-social en leur sein. Je me souviens avoir défendu alors l’idée d’une vice-présidence de l’ARS assurée par un membre du monde médico-social. La présence d’un vice-président représentant l’ARS dans la conférence des financeurs me paraît donc opportune et importante. Je rappelle que les fonds débloqués tant par le gouvernement précédent que par l’actuel pour soutenir les structures d’aide à domicile en difficulté ont été confiés, selon nos voeux, aux ARS, qui les répartissent dans les départements. Cela force en quelque sorte les ARS à s’intéresser au monde médico-social, qu’elles ne connaissent pas suffisamment.

Ces amendements visent à intégrer à la conférence des financeurs deux organismes qui sont en première ligne en matière de service à la population et donc de prévention de la perte d’autonomie, qu’il s’agisse de l’accompagnement ou de l’aide à domicile, de la construction de logements adaptés ou de services aux aînés. Il est d’abord souhaitable qu’un représentant de l’association départementale des maires participe à la conférence des financeurs, car les communes sont des financeurs importants des politiques de prévention. De même, les centres communaux d’action sociale (CCAS) étant en quelque sorte les bras armés de l’action sociale des commun...

Permettez-moi tout d’abord de corriger une erreur d’interprétation que j’ai pu faire à l’occasion de la présentation d’un amendement précédent : il ne s’agissait pas de faire siéger les SPASAD mais d’appuyer leur action et leurs expérimentations. S’agissant de l’amendement no 152, il tend à associer les représentants des opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile. Ces personnes, en effet, sans être des co-financeurs, sont des traits d’union entre les usagers et les financeurs. Il me semble impossible de définir des politiques, des perspectives, des plans d’action sans en discuter avec des personnes qui connaissent parfaitement le terrain et la problématique de l’aide à domicile. J’espère que, depuis le débat que nous avons eu en commission, madame la secr...

Il est identique. J’insiste sur le fait qu’il nous semble important d’associer les représentants des opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile aux échanges de la conférence des financeurs. L’expérience du terrain montre combien ces associations jouent un rôle décisif. Elles peuvent apporter leur expertise, mais aussi des éléments d’information sur l’évolution de la demande et des besoins de nos concitoyens en matière de vieillissement et de dépendance. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’elles soient mentionnées après l’ali...

En effet, cet amendement est important. Il ne faut pas, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi – et alors que chacun doit faire sienne l’idée de politique de prévention – considérer les services d’aide et d’accompagnement à domicile comme de simples prestataires, mais comme des acteurs à part entière de la politique de prévention que nous souhaitons mener. Dès lors, puisque la conférence des financeurs est notamment chargée de coordonner et d’appuyer les actions conduites par ces services et que nous venons d’y associer les SPASAD, il me paraît indispensable que les acteurs de l’aide et du soin à domicile soient parties pre...

Nous pourrons tous convenir du fait que les opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile interviennent quotidiennement et concrètement auprès des personnes en situation de fragilité, notamment grâce à la mise en place de « paniers de service » et, de façon plus générale, dans le cadre des plans d’action personnalisés, en lien avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse et les CARSAT, les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail. À ce titre, ils participent déjà plei...

...etraite, MSA et autres… – conduisent chacun des actions de prévention qui se caractérisent par une quasi absence de coordination et de cohérence. Le but de la conférence des financeurs est naturellement d’élaborer une politique de prévention, mais surtout de coordonner les politiques de prévention déjà existantes dans chaque structure. Si nous y associons les services d’aide et d’accompagnement à domicile, alors il faudra aussi inviter toutes les autres structures comparables ! La Mutualité française, la MSA et d’autres organismes de ce type travaillent d’ores et déjà avec les associations d’aide à domicile. Ce qui nous occupe ici, c’est de coordonner les actions conduites pour leur donner davantage de cohérence. Si la conférence des financeurs éprouve par la suite le besoin d’associer d’autres a...

Je me permets d’insister, madame la présidente, car cet amendement est très important. Certes, les services d’aide et d’accompagnement à domicile ne sont pas financeurs – encore que de nombreux CCAS fournissent des services à domicile. Il y a donc là une légère inégalité de traitement, en quelque sorte, car les communes disposeront de leur propre expertise par l’intermédiaire des services à domicile qu’elles pilotent, tandis que les autres services ne pourront pas donner un éclairage sur ce qui se passe sur leur territoire ! Les financeur...

...egrettable de se passer de l’expérience et de l’expertise des associations qui agissent au quotidien. Certes, Mme la rapporteure a raison d’indiquer que la conférence des financeurs pourra décider de les associer dans chaque département : la porte est en effet ouverte, et la chose arrivera certainement. Rappelons cependant que les collectivités publiques délèguent l’action en faveur du maintien à domicile à ces acteurs. Il me semble donc utile de les reconnaître et de leur donner la place qui leur revient dans cette conférence.

J’entends bien les arguments exposés et je comprends naturellement que l’on ne puisse pas élargir sans fin cette structure. S’il y a pourtant une catégorie d’acteurs qu’il y a toute légitimité à associer, c’est bien celle des services d’aide à domicile ! C’est une simple question de bon sens : pourquoi se priver sciemment de l’expérience des acteurs du terrain ? Les financeurs classiques ont les moyens de financer les actions, mais pour optimiser leurs décisions et éviter tout gaspillage d’argent public, il faut d’emblée, et non a posteriori, intégrer les opérateurs de terrain. De surcroît, cela permettrait en quelque sorte de leur rendre homma...

...mbre de membres de droit de la conférence des financeurs, et l’alinéa 20 permet d’ouvrir la liste des participants, à l’initiative des membres de droit. Vous êtes donc favorables à une logique d’ouverture. Dans cette même logique, nous estimons que certains acteurs doivent être membres de droit de la conférence : il s’agit des représentants des fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile. Si vous souhaitez que la composition de la conférence reste fermée, supprimez vous-même l’alinéa 20 de l’article ! Si, au contraire, vous le maintenez, nous souhaitons alors qu’il soit utilisé pour inscrire les représentants des fédérations précitées comme membres de droit. Sur ce point, nous pourrions trouver un accord. Vous n’avez d’ailleurs présenté aucun argument de fond pour expliquer pou...

Pour clore ce débat, je rappelle qu’il s’agit bien d’une conférence des financeurs, et que nous n’en sommes qu’au début du texte. Nous allons plus tard examiner des amendements portant sur les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et sur les maisons départementales de l’autonomie. C’est lors de ces débats que nous pourrons aborder la question des associations d’aide à domicile et de leur participation à l’élaboration et à la cohérence des politiques en matière de vieillissement. C’est alors que nous devrons veiller à leur faire la place qui leur revient.

Les services d’aide et de soins à domicile jouent un rôle d’alerte, de conseil et d’orientation dans la mise en oeuvre des actions de prévention et des aides techniques. Ils sont également amenés à analyser les problématiques d’appropriation et d’efficience des aides techniques. À ce titre, il est tout à fait légitime d’intégrer dans la composition de la conférence des financeurs des représentants territoriaux des fédérations des services...

...u. On peut imaginer qu’une majorité se sentant un peu étroitement majoritaire coopte en fonction de ses intérêts, pour renforcer sa situation majoritaire. Aussi me semblerait-il judicieux d’être plus précis s’agissant de ces cooptations et de songer peut-être, comme cela a été suggéré lors du débat en commission, aux intervenants auprès des personnes âgées comme les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, ou les associations d’aide en milieu rural, les ADMR.

...solidarité pour l’autonomie –, traduisant ainsi une meilleure prise en compte des difficultés liées au vieillissement. Elle aura aussi pour mission de programmer les dépenses de prévention après octroi des aides légales et réglementaires, ainsi que les aides correspondant au forfait autonomie dans les aux résidences autonomie ou aux actions de prévention mises en oeuvre par les services d’aide à domicile. Je ne peux que me réjouir de cette démarche d’anticipation de la perte d’autonomie qui est de nature à intégrer, bien en amont, la problématique du vieillissement dans l’ensemble des dispositifs. Comme nous l’avons déjà dit plusieurs fois ce soir, ce n’est pas à la personne âgée de s’adapter à la société, mais c’est la société qui, petit à petit, va s’adapter au vieillissement de la population a...