Interventions sur "autonomie"

Je tiens à insister sur la prise en compte des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de leurs proches. Actuellement, la grille nationale « Autonomie, gérontologie, groupes iso-ressources » – AGGIR –, qui permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie, est principalement centrée sur l’autonomie fonctionnelle et ne prend pas assez en compte les troubles cognitifs, prédominants chez les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. L’amendement vise donc à ajouter les troubles cognitifs aux critères d’évaluation de la dépendance, afin de les a...

En proposant de ne pas pénaliser les personnes qui recourent à l’emploi direct, cet amendement revient à supprimer un mécanisme qui vise à garantir la qualité de la prise en charge des personnes les plus fragiles. Pour les cas de perte d’autonomie les plus importants, l’APA est, il est vrai, affectée prioritairement à la rémunération d’un service prestataire. Il s’agit là avant tout d’une mesure de protection de la personne âgée dépendante, qui ne porte cependant pas atteinte à sa liberté de choix, car le bénéficiaire peut y opposer son refus exprès. Si l’équipe médico-sociale conseille à la personne âgée un service prestataire, celle-ci p...

Le présent amendement vise à garantir le principe fondamental du libre choix de la personne et, ainsi, de préserver le respect de la vie privée et de la dignité des personnes. La personne âgée, ainsi que je l’ai dit en préalable à l’examen de ce texte, même souffrant d’une perte d’autonomie, demeure un être en capacité de prendre des décisions sur l’accompagnement qui répond le mieux à ses besoins. Le présent amendement vise à garantir cela.

Il est proposé par cet amendement d’insérer, après l’alinéa 19, un alinéa ainsi rédigé : « Conçus comme des lieux de proximité, de professionnalisation et de développement d’une nouvelle forme d’organisation de l’emploi à domicile, les relais assistants de vie sont organisés dans le cadre d’une convention avec les conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La participation renforcée des salariés travaillant en emploi direct auprès des personnes en situation de grande dépendance, relevant d’une allocation personnalisée d’autonomie, au titre des groupes iso-ressources 1 et 2, doit être recherchée. »

Cet amendement a pour objet de compléter l’article par l’alinéa suivant : « III. – Les articles 15 à 17 et 19 à 21 de la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie sont abrogés. » En effet, les dispositions transitoires de ces articles non codifiés sont devenues, quinze ans après, obsolètes. Il s’agit d’un toilettage de la loi ; je vous propose donc d’abroger les articles cités.

L’équipe médico-sociale qui apprécie le degré d’autonomie de la personne âgée et lui propose un plan d’aide dans le cadre de l’APA doit l’informer des modalités d’intervention possibles pour l’accompagner et la prendre en charge. Compte tenu des différentes formules d’aide à la personne disponibles et de la pluralité des acteurs, il convient d’éviter toute suspicion de partialité et de parvenir à une information claire et exhaustive – nous avons déjà e...

Veuillez m’excuser, madame la présidente, si j’interviens avec retard sur l’article. Mais nous abordons maintenant le volet consacré à l’accompagnement de la perte d’autonomie, et nous regrettons que seule la problématique de l’accompagnement à domicile ait été prise en compte. Le texte prévoit une revalorisation de l’APA à domicile à hauteur de 375 millions d’euros et un soutien aux aidants, notamment par la création d’un « droit au répit ». Concernant le secteur de l’aide à domicile, dont le financement est toujours fragile, il prolonge les expérimentations en cour...

En l’état actuel du droit, le code de l’action sociale et des familles dispose : « Les prestations assurées par les services récipiendaires de l’allocation personnalisée d’autonomie font l’objet d’un contrôle de qualité. ». Dans la nouvelle rédaction prévue par le projet de loi, cette disposition est supprimée, ce qui est un très mauvais signe adressé aux personnes âgées et à leurs familles. En conséquence, le présent amendement a pour objectif de la maintenir, et même de l’étendre aux coûts du service. Ce dernier point est important. En effet, en période de lutte contre ...