Interventions sur "internet"

Ma conviction, vous l’aurez compris, est que la puissance régalienne ne peut rester absente de cette partie de l’espace public, ou semi-public, qu’est internet. Personne ici, même sur les bancs du groupe écologiste, bien dégarnis ce soir, n’admettrait que, dans la rue, un individu prenne un porte-voix pour appeler au meurtre de masse. De la même manière, personne ne doit accepter que, sur internet, les groupes djihadistes diffusent en toute impunité le poison de la haine. Monsieur le ministre, mes chers collègues, les groupes terroristes de 2014 sont a...

...r. L’une d’elle prévoit l’instauration d’une interdiction administrative de sortie du territoire, afin de pouvoir anticiper et contrarier les départs des potentiels candidats au djihad. Autre amélioration notable : la création d’une nouvelle incrimination qui permettra d’engager des poursuites judiciaires contre les terroristes agissant seuls. Enfin, le blocage administratif de sites ou de pages internet incitant aux actes terroristes ou en faisant l’apologie sera rendu possible. J’avais d’ailleurs rappelé la nécessité de telles mesures en juin dernier, à l’occasion de la discussion de la proposition de loi de Guillaume Larrivé qui défendait, déjà, les mêmes idées. En effet, nous le savons tous, internet contribue pour une part déterminante à cette évolution qui nuit aux intérêts fondamentaux de...

...te ou que leur retour pourrait porter atteinte à la sécurité publique. L’article 5, qui crée un délit d’entreprise terroriste individuelle, apporte un nouveau moyen juridique face au problème de l’auto-radicalisation, que des drames récents ont douloureusement mis en lumière. Enfin, notre législation ne pouvait rester silencieuse face aux conséquences dramatiques de la prolifération de contenus internet faisant l’apologie du terrorisme. L’article 9 propose des mesures sur ce sujet, à l’image de ce que le législateur a déjà prévu lorsqu’il s’est préoccupé de lutter contre la pédopornographie. Il ne m’a pas échappé que toutes ces dispositions suscitaient de l’inquiétude, voire la désapprobation de collègues et, ce soir, d’éditorialistes, légitimement attachés au respect des libertés individuelles...

...e vague protection des autorités françaises ! J’ignore, je le répète, de quelles autorités il s’agit et à quel niveau elles se situent et j’espère qu’il ne s’agit que d’autorités peu constituées. Je sais que ces propos peuvent choquer, mais je crains hélas qu’ils ne soient confirmés dans l’avenir, mettant certains imprudents en difficulté. Je ne porterai pas de jugement sur les textes relatifs à internet, bien que je les considère si difficiles à appliquer qu’ils n’auront guère de résultats dans un monde où la mondialisation des systèmes n’est pas un vain mot. Espérons que ce dispositif, qui a eu un certain succès pour la lutte contre la pédophilie, en aura aussi dans le cadre des lois anti-djihadistes, mais je crains que l’on ne soit en train de réinventer l’Hadopi du terrorisme.

...irais que c’est un texte d’empêchement. Mais nous serons certainement amenés dans cette assemblée à revenir plusieurs fois sur un phénomène après lequel nous courons mais qui en réalité, hélas, va plus vite que nous, et je suis le premier à le regretter, tout en reconnaissant qu’un tel travail était nécessaire. Ce texte sera-t-il efficace ? Vous savez bien quelles sont ses insuffisances. Prenons internet : le juge Trévidic nous expliquait l’autre jour qu’en réalité, le plus sûr moyen de faire du djihadisme, c’était d’utiliser Facebook, largement en tête pour la constitution des troupes djihadistes. Va-t-on arrêter Facebook ? Nous sommes là confrontés à un conflit avec les Américains ou, pour certains sites, avec les Canadiens. Je rappelle que le décret d’application de la loi sur la pédophilie, ...

...ns l’ardente obligation d’aller plus loin que ce que prévoit votre texte, et je vous demande d’accepter les amendements que nous avons déposés. Si vous avez pris conscience que c’est au départ qu’il faut rendre les choses, sinon impossibles, du moins plus compliquées, si nous avons conscience que la criminalisation est aujourd’hui incontournable, si nous avons conscience qu’il nous faut agir sur Internet, ce qui ne nous dispensera pas, vous le disiez vous-même ce week-end, d’avoir une discussion avec les fournisseurs d’accès, une question reste en suspens : celle de leur retour. Nous ne pouvons pas les laisser revenir comme cela. La question fondamentale, c’est : notre liberté ou la leur. Nous avons la possibilité de protéger mieux encore la seule qui compte : la nôtre.

...lier M. Lellouche – de caractériser nos ennemis comme des sauvages ou des animaux est une faute de notre part, parce que cela nous aveugle. Ce ne sont pas des animaux. Ce sont des gens organisés qui poursuivent des objectifs et qui ont un but. La question que nous devons nous poser est : quel est leur but ? Leur but se laisse deviner dans ce que nous avons vu de ce qu’ils font, et des images sur internet. Mais nous l’avons aussi vu cet été sur le territoire national. Leur but est de déstabiliser au plus profond la société française, de créer les ferments d’une division et d’enclencher une mécanique d’action-réaction qui échappera à tout le monde jusqu’à ce que la situation devienne suffisamment exceptionnelle pour justifier des lois d’exception. Alors nous aurons perdu une partie du combat contre...

... vers l’horreur. Ces derniers jours, des événements nouveaux sont mis à jour : les départs au djihad en famille. Dans ma circonscription une mère pleure sa fillette, enlevée par son père et retenue en Syrie. Ainsi, les Français découvrent avec effroi que près de chez eux, dans leurs quartiers, de véritables filières de recrutement aux motifs aussi abjects qu’illégitimes prolifèrent, et le rôle d’internet et des nouvelles technologies dans la propagande n’est plus à démontrer. Nombre de spécialistes et d’observateurs nous alertent sur la progression et l’extrême gravité de ce phénomène, ce qui confirme l’opportunité de ce projet de loi qui, globalement, répond aux différents enjeux qu’impose cette réalité. Ainsi, l’interdiction de sortie du territoire constitue une nouveauté intéressante. Identi...

...ar la loi antiterroriste de 2006, votée par la seule majorité de l’époque – faut-il le rappeler ? La volonté commune de garantir la sécurité de nos compatriotes et l’intégrité de notre territoire nous rassemble en effet au-delà de nos appartenances politiques. Je ne comprends toujours pas pourquoi, monsieur le ministre, vous avez rejeté la proposition de loi UMP de lutte contre le terrorisme sur internet que nous avions présentée au début de cet été avec Guillaume Larrivé et Éric Ciotti. Elle aurait sans doute permis d’éviter dès ce moment l’embrigadement de nouveaux candidats au djihad. Les ennemis de nos démocraties font en effet des stratégies de médiatisation sur internet un objectif prioritaire de recrutement, exigeant par exemple des apprentis djihadistes qui les ont rejoints de convaincre...

...us, observés, analysés et surveillés depuis le milieu des années 1990. Mais tous les experts s’accordent aussi à dire que le phénomène syrien atteint une ampleur jamais égalée auparavant. Les départs sont beaucoup plus importants et concernent des individus aux profils très différents, qui deviennent par conséquent souvent difficiles à identifier. Nul non plus ne pourrait nier l’usage que font d’internet les groupes terroristes recruteurs et les jeunes aspirant à se radicaliser. Internet n’est qu’un moyen, qui vient généralement en appui à des contacts bien physiques et locaux. L’usage d’internet est facile, rapide et discret ; il permet ainsi à ceux qui le souhaitent de chercher des informations, puis, éventuellement, de s’endoctriner, et enfin d’entrer en contact avec des groupes constitués sur...

Il est vrai que le terrorisme, ses manifestations, ses causes, ses caractéristiques ont considérablement évolué ces dernières décennies, notamment avec l’utilisation d’internet. La nécessité d’adapter notre législation fait donc quasi consensus aujourd’hui. Nous devons débattre des modalités de renforcement de la lutte contre le terrorisme. Le groupe UDI rappelle que les députés ont déjà eu l’occasion de débattre de ce sujet il y a quelques mois, lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Guillaume Larrivé ; quant au présent texte, il a été considérable...

...naît que les images de pédopornographie en ligne ou de provocation au terrorisme sont abjectes et ignobles, et qu’il est de bon sens de les interdire et d’empêcher leur diffusion le plus rapidement possible. Mais, loi après loi, vous mettez le doigt dans un engrenage bien pervers. Texte après texte, vous diffusez une doctrine attentatoire aux libertés individuelles : quand un délit est commis sur internet, alors aucun juge n’est saisi au préalable. Or internet n’est pas un monde à part ou placé hors du droit. Le préalable d’une décision judiciaire apparaît comme un principe essentiel, de nature à permettre le respect de l’ensemble des intérêts en présence lorsqu’est envisagé le blocage de l’accès à des contenus illicites sur des réseaux numériques. Non seulement ce préalable constitue une garantie...

La deuxième question porte sur l’efficacité du dispositif proposé. Monsieur le ministre, vous ne trouverez pas un seul expert en cybersécurité pour défendre votre mesure de blocage des sites internet. Telle est la réalité ! En effet, le diagnostic sur les techniques de blocage et de filtrage fait l’objet d’un consensus : ces techniques sont totalement inefficaces, et vous le savez. Rentrons un peu dans le détail du choix des technologies qui s’offrent à vous pour mettre en place ce blocage – c’est important pour savoir si la loi sera applicable, mais vous ne nous en avez pas parlé. Les bloca...

... message. On peut donc être sûr que les dispositions de l’article 9 ne seront quasiment jamais mises en oeuvre, à moins de bloquer entièrement des sites parmi les plus fréquentés au monde. Parce que nous sommes là pour faire la loi – une loi applicable et efficace au regard d’un objectif fixé que nous soutenons tous –, je vous demande de revoir votre position sur l’article 9 relatif au filtrage d’Internet et de suivre l’avis éclairé de la commission ad hoc de l’Assemblée nationale, qui s’est opposée à ces dispositions.

...ançais majeur s’il est établi qu’il projette des déplacements à l’étranger, notamment pour participer à des activités terroristes. Cette décision entraîne le retrait du passeport ou de la carte d’identité de la personne concernée. L’atteinte à la liberté d’aller et venir est au coeur de la mesure. L’article 9 créé une possibilité pour l’autorité administrative de demander aux hébergeurs de sites internet de retirer de ces sites les contenus provoquant à la commission d’actes terroristes. Si tel n’est pas le cas, l’autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès à ces sites. Cette disposition porte en elle le risque d’une atteinte à la liberté d’expression sur internet, nous en sommes tous conscients. mais ces mesures fortes répondent à une menace co...

...itue pas pour autant un recul face à nos idéaux et à l’espoir d’une société de plus en plus démocratique. La logique en est simple : elle consiste, pour l’interdiction de sortie du territoire et le blocage administratif des sites, à inverser la pratique habituelle, qui réserve à l’autorité judiciaire le pouvoir de prendre des décisions de coercition à l’encontre des individus ou de certains sites internet. Cette inversion est absolument nécessaire car, compte tenu du délai de convocation devant le juge des libertés de la personne suspectée de vouloir fuir à l’étranger pour combattre aux côtés des djihadistes, cette personne aura tout le temps de fuir avant l’audience. Il doit donc s’agir d’abord d’une décision administrative, susceptible d’être ensuite contestée. Cette inversion est également né...

...s aujourd’hui, dans une démarche d’unité nationale contre le terrorisme. Vous avez certes fait voter une loi antiterroriste en décembre 2012, à l’initiative de l’actuel Premier ministre. Mais cette loi était bien insuffisante : la preuve en est que vous êtes aujourd’hui contraint de soumettre à nouveau ce sujet au débat. Nous vous avions alerté alors sur la nécessité de bloquer l’accès aux sites internet faisant l’apologie du terrorisme, mais vous vous y étiez alors totalement refusé, repoussant nos propositions en ce sens. Nous vous avons à nouveau proposé d’instituer la possibilité de bloquer de tels sites à travers une proposition de loi, déposée par Guillaume Larrivé et débattue au début de l’été dans cet hémicycle. Nous y proposions également la définition d’une infraction obstacle visant à...

…afin de répondre à la diversité des actes témoignant d’une entreprise terroriste individuelle, comme la consultation habituelle de sites internet de propagande, des mouvements financiers suspects ou le repérage de cibles. Nous défendrons des amendements en ce sens. Je regrette d’ailleurs que vous les ayez repoussés en commission. Dans les camps, les combattants volontaires reçoivent une formation paramilitaire, voire véritablement militaire, mais aussi une formation idéologique. Ils sont aussi confrontés à une extrême violence. Les images...

...une. Dans les derniers mois, la Grande-Bretagne a proposé vingt fois la déchéance de nationalité. Il faut que nous arrivions à avoir nous aussi cette lucidité. Pour conclure, je me contenterai de dire un mot – sur ce point, nous nous joignons au consensus – sur les dispositions qui tendent à renforcer notre législation contre la provocation au terrorisme et l’apologie des faits de terrorisme sur internet. Sur ce sujet, vous êtes revenu à la raison, monsieur le ministre. Je me souviens des oppositions qui se sont élevées en 2012, et encore en juin dernier. Je me souviens aussi, sur une disposition analogue visant à lutter contre la pédopornographie sur internet, des oppositions que, pendant des heures, vous aviez développées dans cet hémicycle : j’étais alors rapporteur du projet de loi d’orienta...

...istes vers la Syrie et l’Irak. Le retour potentiel de ces individus fait peser sur la France des menaces bien réelles, qui nous imposent aujourd’hui, pour la seconde fois sous cette législature, d’adapter notre droit à ces nouvelles réalités. Le terrorisme, en effet, n’est plus celui d’hier. Multiplication des comportements de transition entre l’intégrisme et le terrorisme actif, développement d’internet, embrigadement d’individus souvent jeunes, voire très jeunes, qui décident de passer à l’acte : ses causes et ses caractéristiques évoluent en permanence et de manière de plus en plus menaçante. Comme en témoignent les chiffres qui ont déjà été évoqués plusieurs fois, de plus en plus de Français participent activement aux combats en Syrie ou en Irak, mais également aux exactions de groupes djiha...