Interventions sur "internet"

... ? Ensuite, l’équilibre entre les libertés individuelles et les dispositions répressives du texte n’est pas du tout menacé. Je comprends bien que vous cherchiez, à juste titre, à atteindre cet équilibre sur d’autres dispositions. Nous partageons cet objectif et nous allons d’ailleurs voter ce projet de loi. Mais, il s’agit là de détenus condamnés qui ont aujourd’hui le droit de correspondre par internet, par le téléphone fixe et par écrit. On peut très bien élargir cette possibilité. La liberté ne se réduit pas uniquement au téléphone portable. Au demeurant, vous n’avez pas répondu à la question posée tout à l’heure par M. Larrivé sur la volonté déterminée de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté de revenir sur l’interdiction des portables en prison pour, au contraire, autor...

...e cohérents, c’est-à-dire en contradiction totale avec la suppression de l’article 15 bis, que le gouvernement a malheureusement fait adopter. Cette suppression limitera l’efficacité de la lutte contre la radicalisation islamiste en prison. Vous prenez là une très grande et très grosse reponsabilité. Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’interdiction pour les détenus d’accéder librement à Internet. Nous vous faisons remonter certaines observations du terrain. Les syndicats de surveillants et de policiers, et même certains hauts fonctionnaires, que nous avons reçus, nous ont mis en garde contre l’introduction illégale et massive en prison, notamment depuis l’abandon des fouilles systématiques que j’évoquais tout à l’heure, de clés 3G et de téléphones portables dotés d’un accès à internet. ...

... d’autre part la faculté pour l’administration pénitentiaire de contrôler et de retenir leurs lettres. L’interprétation de cet article ne laisse aujourd’hui place à aucun doute. Il ne vise que la correspondance écrite, à l’exclusion de toute correspondance via un un média de communication électronique en ligne. L’amendement est donc satisfait sur ce point. Il entend également prohiber l’accès à Internet en prison, accès d’ores et déjà prohibé, faute d’être expressément autorisé. Pourquoi, donc, comme le proposait déjà votre précédent amendement pour les téléphones portables, interdire ce qui l’est déjà ?

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Eric Ciotti, qui va vous permettre de démontrer – personne ne peut en douter – que vous voulez vraiment lutter contre le radicalisme islamique. En effet, les téléphones clandestins ou les clés permettant l’accès à internet ne sont pas forcément saisis puisque les fouilles systématiques après les parloirs ont été supprimées. Il s’agit tout simplement de les rétablir.

...ut faire extrêmement attention. Mais, lorsque l’on tue des journalistes, il n’y a plus de liberté de la presse, lorsque l’on fait exploser des bombes, il n’y a plus de liberté d’aller et venir, lorsque, dans nos prisons, il y a des viviers de terroristes de demain, d’assassins de demain, nous sommes en droit de demander des règles beaucoup plus strictes en matière de contrôle des téléphones, de l’internet, de fouilles. Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme pose problème pour défendre la France, nous ne devons pas hésiter à changer notre droit et, au besoin, à aller nous expliquer devant cette Cour,…

...par ses agents, insuffisamment nombreux d’ailleurs pour surveiller près de 200 terroristes, et de la nouvelle grille d’évaluation permettant de cibler les nouvelles stratégies de discrétion des détenus en voie de radicalisation, j’en ai parlé tout à l’heure. Voilà plusieurs heures que nous en débattons, la prison est un vivier considérable de prosélytisme de l’islamisme radical, au même titre qu’internet. Nous devons absolument renforcer notre dispositif de lutte. Vous ne le faites pas. Cet amendement permettrait au moins à l’administration pénitentiaire de participer à la remontée du renseignement.

...crimination d’entreprise terroriste individuelle, article 5 dont l’écriture, à l’initiative du rapporteur, a été améliorée. Sur ces trois points importants, nous avons eu les explications que nous souhaitions, qui répondent à nombre de nos préoccupations. Des réserves que nous avions exprimées demeurent, et nous restons perplexes en particulier sur l’efficacité du dispositif de blocage des sites internet prévu à l’article 9, mais, au final, nous sommes en présence d’un texte équilibré, qui concilie l’efficacité des mesures proposées et, bien sûr, le respect des principes de droit et des libertés publiques. C’est pour toutes ces raisons, mais aussi parce que nous pensons très important que toute la représentation nationale, dans sa diversité, adresse un message fort et déterminé, que notre groupe...

Cet amendement a pour objet d’éviter que l’utilisation d’Internet soit une cause aggravante ; j’en ai d’ailleurs longuement parlé lors de mon intervention sur l’article 4. La multiplication des cas où l’utilisation d’Internet est considérée comme une cause aggravante est un très mauvais signal. Nous l’avions signalé lors de la discussion du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, à propos du harcèlement moral. Faire d’internet une cause ag...

L’effet d’internet sur le recrutement des candidats au djihad et à la commission d’actes terroristes sur notre sol est aujourd’hui totalement avéré. On le voit bien dans l’actualité récente : c’est un moyen de radicalisation et de recrutement, qui accélère les départs au djihad. Internet agit comme une immense caisse de résonance.

Il n’est pas prouvé qu’internet soit en cause !

Vous dites que ce n’est pas prouvé, mais tous les faits attestent que le recrutement se fait essentiellement par internet, qui constitue une caisse de résonance beaucoup plus importante pour des messages particulièrement dangereux de haine et de violence. C’est par le biais d’Internet qu’un certain nombre de jeunes, notamment ces jeunes filles de quatorze, quinze ou seize ans, sont sensibilisés. Vous dites que ce n’est pas avéré, mais moi je pense à cette jeune fille de quatorze ans – je dis bien : de quatorze ans –...

Évoquer ici internet ne nous empêchera pas de parler des prisons lors de l’examen d’articles ultérieurs. Il est d’ailleurs prévu de renforcer les moyens de l’administration pénitentiaire, tout comme nous allons renforcer les moyens d’action sur internet, pour éviter la propagande et les recrutements dans le cadre de ce djihad médiatique.

Je voudrais ajouter un complément et une incise, qui, quoique n’ayant pas nécessairement un rapport direct avec le sujet, me semble importante et n’a pas encore été développée. Tout d’abord, ce réseau planétaire qu’est internet présente une particularité, à savoir l’abolition des notions d’espace et de temps. Internet se caractérise en effet par l’instantanéité et l’absence de frontières, ce qui me conduit à partager les doutes que vous émettez sur la capacité technique de bloquer les sites étrangers.

...r protéger son univers, s’est procuré son propre système. C’est à mon sens la seule manière de faire, et encore n’est-elle pas fiable à 100 % ! En effet, s’il était possible d’exercer un tel contrôle, les pays baltes n’auraient pas connu d’attaques, pas plus que l’Iran n’en aurait subi de la part de Tsahal dans le domaine de la guerre électronique. Cela étant dit, il ne faut pas non plus faire d’internet la seule cause de la propagande en faveur de ladite guerre sainte. Je suis étonné de l’attitude des familles concernées, qui me fait penser à celle de ces mères dont l’époux a violé sa progéniture, et qui viennent vous dire tout à coup en consultation qu’elles ne savaient rien, qu’elles découvrent les faits. Je suis étonné, je le répète, de l’attitude de ces familles qui, brutalement, se réveille...

Ou alors, il faut considérer qu’elles ont mis en place des mécanismes de déni tellement forts qu’elles ne voient pas que leurs enfants glissent sur une pente extrêmement délétère. Je ne voudrais pas que le débat relatif à internet occulte ou édulcore la responsabilité des familles.

Pour en revenir au sujet qui nous occupe, toutes les dispositions que vous prenez relatives à Internet seront, dans 95 % des cas, voire 97 % ou 98 %, peut-être même 100 % des cas le jour où votre texte entrera en vigueur, inapplicables, puisque les éditeurs s’organiseront pour que les données ne soient pas hébergées en France, ou utiliseront des techniques de cryptage des données ; nous aurons l’occasion d’y revenir. Telle est la réalité. Nicolas Dhuicq a au moins le mérite sur ce sujet de pointe...

...aire d’État, j’aimerais tout d’abord revenir sur une question dont nous avons discuté très sérieusement tout à l’heure avec le ministre de l’intérieur, et sur laquelle nous ne sommes pas tombés d’accord : les circonstances aggravantes que le texte de loi prévoit lorsque les faits auront été commis grâce à l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, autrement dit par le biais d’internet. La position du Gouvernement et de certains de mes collègues s’appuie sur une idée vraie et une idée fausse. La difficulté tient à ce que le texte repose plutôt sur l’idée fausse. L’idée vraie, c’est qu’Internet permet la diffusion permanente et réitérée, notamment grâce à des liens vers un certain nombre de contenus, d’informations et d’images susceptibles de servir la cause terroriste. Ce n’e...

Quand la télévision est arrivée, média de masse à fort potentiel d’amplification capable de réunir cinq à dix millions de spectateurs devant le journal du soir, on n’a pas prévu de circonstances aggravantes. Pourquoi le ferions-nous aujourd’hui pour les réseaux numériques et internet ? C’est cette idée qui me paraît fausse et stérile. Si la démonstration était faite que, pour quelques dizaines de sites, puisque l’essentiel se passe sur les réseaux sociaux, il valait la peine de prévoir des circonstances aggravantes et qu’il n’existait pas d’autres solutions, telles que l’aggravation des sanctions pénales, on pourrait peut-être avancer dans cette voie. Mais tel n’est pas le c...

Il s’agit toujours de s’opposer aux circonstances aggravantes pour la provocation non publique par le biais d’internet. Nous proposons, à l’alinéa 5, de supprimer les mots : « au premier alinéa du I sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende et celles prévues ». Nous sommes bien conscients que c’est un amendement de repli par rapport au précédent. Pour justifier l’aggravation des peines en matière de provocation et d’apologie au terrorisme, dès lors qu’elles ont été commises sur internet, le...

La provocation non publique sur internet existe, et elle est même susceptible de réunir une audience très importante. Certains forums privés comptent un grand nombre de membres, et l’effet démultiplicateur peut alors être puissant. L’application de la circonstance aggravante de commission sur internet apparaît donc justifiée même pour la provocation non publique. L’avis de la commission est par conséquent défavorable.