Interventions sur "internet"

... sommes pas tous des techniciens informatiques, et pour cause : nous sommes généralistes et chacun d’entre nous s’efforce de cultiver un entendement raisonnable, celui de l’honnête homme. Chacun aura donc compris qu’il n’existe évidemment aucune technique absolument imparable. Et pourtant, il faut avancer pas à pas et aussi – pardonnez ma franchise – imposer une forme de pression aux opérateurs d’internet. J’appartiens à une sensibilité plutôt libérale, au sens où l’entendaient Alexis de Tocqueville et Benjamin Constant.

Pourtant, je ne me résous pas à ce qu’on laisse la main invisible des opérateurs d’internet réguler ces questions. Je ne me résous pas non plus à ce que les fournisseurs d’accès, les hébergeurs ou les éditeurs nous disent que l’autorégulation suffira à leur permettre de retirer des contenus illicites. Je ne me résous pas, lorsque je reçois certains opérateurs comme d’autres l’ont fait, à trouver en deux ou trois clics sur un moteur de recherche bien connu des contenus vidéo absolument i...

...informations incriminées, supprimer les sites à la source, collaborer sur le plan international. La méthode que vous nous proposez dans cet article, monsieur le ministre, entraîne des effets secondaires infiniment plus graves que les effets positifs escomptés – lesquels ne se produiront pas. Ces effets secondaires peuvent notamment concerner la destruction de milliers d’emplois dépendant de sites internet viables.

...e texte est incomplet sans cet article ; aussi, je vous suggère vraiment de le placer avant l’article 1er, parce que nous avons besoin de ce message à ce stade. Croyez-moi, si, comme je le crains, nous sommes l’objet d’attentats dans les semaines ou les mois qui viennent, il faudra bien en venir là si le flot continue. Or tout indique malheureusement, compte tenu des conditions de recrutement par internet ou dans nos prisons, que ce flot va continuer, parce que les conditions du déchirement interne du monde musulman, ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de le dire, ont des racines géopolitiques profondes. Nous ne sommes donc absolument pas au bout de l’histoire, ni en Irak, ni en Syrie, ni dans la région du Proche-Orient. Cette hémorragie va se poursuivre, monsieur le ministre : c’est pour cela que c...

...it pénal, ainsi que vous souhaitez le faire. Les lois existantes découlent de la nécessité d’empêcher tout gouvernement, même démocratiquement élu, de céder à la tentation récurrente de censurer la contestation radicale de ses politiques. Porter atteinte à cette protection de la liberté d’expression, c’est porter atteinte à la démocratie. Vous souhaitez aussi, monsieur le ministre, que l’usage d’internet soit considéré comme une circonstance aggravante alors qu’il faudrait presque remercier celui qui est prêt à déverser sa haine sur internet, car il simplifie considérablement le travail de la police en fournissant la preuve de son crime. Il est très difficile de faire condamner quelqu’un sur la foi de propos rapportés. Il en est de même pour un document imprimé et non signé. En revanche l’usage ...

...as que nous ne serions même plus capables de mettre en place un tel dispositif alors que l’exemple récent de la prison centrale de Clairvaux témoigne de la capacité de certains individus à bricoler des moyens de communication modernes, ce qui d’ailleurs contredit – il faudra en parler aux services chinois en particulier – l’hypothèse selon laquelle il serait simple de retrouver la traçabilité sur internet. Les services de certains pays victimes d’attaques dans la cyber-guerre seraient bien contents, madame Attard, d’avoir votre recette pour localiser immédiatement la provenance des messages. Mais la proposition la plus intéressante reste celle de séparer les personnes concernées des autres détenus. Tous ceux qui ont été incarcérés dans les prisons de France à la suite des vagues précédentes d’att...

...ourd’hui dans Le Monde et Mme Mazetier a soulevé à raison cette question. La réponse du ministre sera importante car on trouve dans cette tribune des choses assez énormes, que nous mettrons sur le compte du syndrome de Stockholm. Je n’en dirai pas davantage. Cet article 4 est salutaire en ce qu’il prévoit des mesures pour lutter contre les incitations au terrorisme par tout moyen, en particulier internet, la presse, les services en ligne. Ces décisions n’étaient pas faciles à prendre et exposaient le ministre à être qualifié de liberticide par une foule de personnes de son propre camp. Je l’assure, par avance, de toute ma sympathie. Essayer d’endiguer la propagande terroriste, notamment via internet et les réseaux sociaux, est inséparable de la lutte contre le terrorisme. Je le répète, j’ai été ...

...re que les réseaux sociaux, les sites, les réseaux numériques contribuent, bien évidemment, à la diffusion de propos, d’images et de thèses mais cette diffusion peut se faire par d’autres supports : des livres, des tracts, des chaînes de télévision, qu’elles soient hertziennes ou numériques. S’il faut aggraver les peines, réfléchissons-y, mais créer des circonstances aggravantes quand il s’agit d’internet peut sembler procéder d’une simplification de la réalité. Je comprends bien que l’effet d’amplification que l’on prête à internet justifie cette circonstance aggravante mais entre un blog consulté par quelques dizaines d’internautes et une émission de télévision à une heure de grande écoute, où est l’effet amplificateur ? Je défendrai l’idée dominante qui s’est dégagée au sein de la commission d...

L’article 4, au fond, porte sur deux sujets : l’exfiltration des dispositions concernant l’apologie du terrorisme contenues de la loi de 1881 sur la liberté de la presse vers le code pénal, et l’aggravation de l’incrimination lorsque les faits sont commis sur internet – à quoi peut sans doute s’ajouter un débat sur la notion même d’apologie. J’ai indiqué pendant la discussion générale que lors de l’adoption de la précédente loi, en 2012, nous n’avions pas tranché la question de savoir s’il était ou non souhaitable de procéder à cette exfiltration. En tant que rapporteure du projet de loi, je me rappelle avoir eu à l’époque de longs et nombreux échanges, notam...

Je souhaite, par ces amendements, exprimer mon opposition à l’idée que la diffusion de messages sur internet constitue une circonstance aggravante. Car ce n’est qu’un moyen et nous devons être attentifs à ne pas lui donner une autre signification. La provocation à la commission d’actes terroristes utilise généralement internet comme moyen de diffusion, mais l’effet multiplicateur d’internet par rapport à d’autres médias comme la radio ou la télévision n’est pas démontré. Aussi, je souhaite que nous pre...

Je donnerai l’avis de la commission sur les trois amendements qui ont été défendus, même si l’amendement no 141 est un peu différent des deux autres. À propos des amendements nos 69 et 142, la commission des lois a distingué la provocation publique de celle qui ne l’est pas afin de permettre d’incriminer les messages émis sur des forums internet privés ou dans des salles de réunion privées. Il s’agit d’ailleurs là d’un apport qui a été salué par les magistrats antiterroristes. Il importe de conserver une hiérarchie dans la gravité des faits. Il est moins grave de provoquer au terrorisme dans un cercle fermé, un forum privé par exemple, qu’à destination d’une audience plus large. Je propose donc le rejet des amendements nos 69 et 142. Qu...

Face au jihad médiatique, il faut prendre en compte le caractère multiplicateur d’internet. L’apologie du terrorisme dans le cadre d’une réunion privée ne touche pas la même audience que celle qui est diffusée sur internet, ce qui constitue donc une circonstance aggravante.

...mes extrêmement réalistes sur l’existence de la menace que vous entendez combattre, qui est nouvelle et barbare. Mais nous ne le sommes pas moins sur la nécessité d’être attentif à la préservation de l’environnement numérique à l’encontre de laquelle va l’aggravation des peines. J’ai suffisamment de désaccords avec Mme de La Raudière sur mille et un sujets pour ne pas tomber d’accord avec elle qu’internet n’est évidemment pas une zone de non-droit. Personne ici ne défend une telle idée, ni vous-même, monsieur le ministre. Internet, depuis plus de vingt ans qu’il existe, est un espace où s’appliquent les lois de la République, le code pénal en particulier, même si leur application n’est pas facile, et qui n’est nullement exonéré des lois qui sont votées ici et que vous avez la charge d’appliquer, m...

...ec ce texte – et ce sera notamment le cas lors de la discussion sur l’article 9 –, nous allons revenir sur ce qui se disait il y a quelques années sur les bancs socialistes. Cet amendement, donc, avait d’illustres signataires, comme MM. Valls et Urvoas, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, puisqu’il était cosigné par l’ensemble du groupe SRC. Son exposé sommaire rappelait à juste titre qu’« internet n’est qu’un média, un moyen de communication. L’utilisation de ce média ne saurait justifier une peine aggravée ». C’était en 2010, et l’amendement était cosigné par tous les membres du groupe socialiste.

...écueil des mesures liberticides. Renoncer, même provisoirement, à ce qui fonde la République – à nos libertés fondamentales, individuelles, aux principes généraux de notre droit – serait une faute impardonnable. C’est la raison pour laquelle la commission des lois a veillé scrupuleusement à l’équilibre de ce projet de loi. Pour autant, il est nécessaire tout d’abord d’avoir la main sur des sites internet dont le contenu est insoutenable – vous le savez, monsieur le ministre. Une très grande partie des endoctrinements sont liés à internet, de même que les modes opératoires des filières. Visionner ces horreurs, mes chers collègues, dissipe immédiatement tout doute quant à la justesse des mesures proposées. Le projet de loi prévoit simplement d’étendre les obligations qui pèsent sur les fournisseur...

...2 juillet. La situation est particulièrement grave. Près d’un millier de nos ressortissants sont impliqués ou ont été impliqués dans les filières djihadistes en Syrie ou en Irak. Il convient de souligner l’ampleur inédite de la menace, qu’expliquent sans doute la proximité du théâtre d’opérations syrien et le niveau des infrastructures sur place. À cela s’ajoute la puissance de la propagande sur Internet et, singulièrement, sur les réseaux sociaux. En outre, je suis frappé par le fait que la menace d’attentats perpétrés par des djihadistes de retour en Europe et en France se concrétise : outre l’attaque contre le musée juif de Bruxelles du 24 mai dernier, plusieurs projets d’attentats sur notre territoire par des djihadistes revenus de Syrie ont été entravés ces derniers mois, grâce à l’interven...

...me et les traumatismes induits contribuent à l’aggravation de la menace émanant de l’ensemble de ces personnes à leur retour en Europe. Les filières de volontaires francophones se sont structurées. Les djihadistes disposent désormais de katibas francophones dirigées par un certain nombre de Français. L’ampleur sans précédent de ce phénomène se nourrit de la surmédiatisation du djihad syrien sur Internet et les réseaux sociaux, qui contribuent à l’accélération des recrutements, notamment chez les plus jeunes. Cette action a été théorisée sous l’expression « djihad médiatique ». À titre d’exemple, je rappellerai qu’Al Zawahiri, chef d’Al Qaïda depuis la mort d’Oussama Ben Laden, déclarait en 2007 que ceux qui mènent le djihad médiatique sont des soldats anonymes de la cause au même titre que ceux ...

...entrer en relation avec des personnes nommément désignées. À l’article 4, la commission a élargi le champ d’application du délit de provocation au terrorisme, pour incriminer non seulement les propos publics, mais aussi les propos privés : cela permettra de sanctionner aussi les prêches clandestins en dehors des lieux de culte, ainsi que les propos tenus sur des réseaux sociaux ou sur des forums internet privés, que la jurisprudence actuelle considère comme non punissables lorsqu’ils sont tenus dans un cercle fermé. Le délit de provocation non publique sera puni de trois ans d’emprisonnement, tandis que la provocation publique sera punie de cinq ans d’emprisonnement. Dans un souci de proportionnalité et pour éviter toute difficulté constitutionnelle, je proposerai par un amendement d’exclure l’a...

...utilisent la liberté contre elle-même : la liberté d’aller et de venir et la liberté d’expression sont menacées par ceux-là même qui en abusent, ceux qui ont rejoint ou cherchent à gagner les théâtres d’opérations djihadistes, ceux qui veulent commettre des attentats sur notre sol national, ceux qui recrutent, endoctrinent, manipulent des esprits faibles en diffusant leur poison sur les réseaux d’internet. Loin de réduire nos libertés, nous devons les sauvegarder contre ceux qui, précisément, veulent les détruire. Il faut pour cela appliquer avec la plus grande rigueur le droit positif. Nous ne partons pas de rien : les services du ministère de l’intérieur et l’autorité judiciaire disposent d’ores et déjà d’un arsenal préventif mais aussi répressif très solide, qui a été voté malgré l’opposition ...

En troisième lieu, il me paraît absolument indispensable de renforcer la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou à l’apologie de ceux-ci sur internet, comme nous l’avions demandé il y a quelques mois, avec notamment M. Ciotti, M. Goasguen et Mme Fort, en présentant une proposition de loi pour mieux combattre le cyber-djihadisme. Le cyber-djihadisme, c’est la mondialisation, sur internet et notamment sur les réseaux sociaux, de la propagande islamiste radicale, du recrutement à distance et de l’embrigadement. L’espace virtuel qu’est internet e...