Interventions sur "déchet"

L’article 19 contient des dispositions importantes portant en particulier sur la problématique très vaste et très complexe des déchets ménagers. Une réflexion cohérente part nécessairement de la globalité du problème pour aller vers des applications qui ne peuvent pas ne pas être locales et doivent donc tenir compte, par définition, de réalités telles que l’histoire, les territoires, l’ambition et les capacités qui sont par nature tout à fait différentes. J’aurai l’occasion de défendre des amendements à mes yeux utiles et même ...

La rédaction actuelle de l’alinéa 4 relègue le recyclage au rang des alternatives par défaut. Dans le cadre d’une valorisation de l’économie circulaire, cela constitue un mauvais signal. L’objet de cet amendement est, tout en respectant la réglementation européenne, de valoriser au mieux la place du recyclage dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets. La prévention et le réemploi sont des issues naturelles. Le recyclage est donc une voie à privilégier bien avant la valorisation des déchets, qui doit, elle, intervenir par défaut.

L’écologie industrielle et territoriale est une pratique vertueuse en faveur de l’économie d’énergie et de la mise à profit des énergies fatales. Les déchets des uns deviennent ressources des autres ; la vapeur d’une usine, qui se dispersait jusqu’alors sans être captée, permet d’alimenter le réseau de chauffage communal. L’interconnexion entre usines permet de « circulariser » les énergies fatales et de les transformer en leviers de rétablissement de la compétitivité des industries françaises. Cet amendement vise donc à redonner ses lettres de nobl...

Cet amendement vise à intégrer aux objectifs d’économie circulaire et de gestion des déchets définis au titre IV la notion de commande publique durable, qui n’y figure pas actuellement. En effet, comment faire valoir aux opérateurs privés la notion et le principe de l’achat responsable, ainsi que l’importance de la RSE – responsabilité sociétale des entreprises – au coeur de leur démarche d’achat, alors même que la puissance publique s’en affranchirait ? Il y va de l’exemplarité de l’Ét...

Cet amendement vise à inscrire les broyeurs d’évier parmi les installations pouvant donner lieu à expérimentation. Le broyeur d’évier est en effet un moyen mal connu de diminution du tonnage de déchets ménagers organiques. Subventionné en Grande-Bretagne, en Amérique du Nord et dans de nombreux pays, il présente notamment l’avantage, en pulvérisant les déchets organiques en fines particules, d’en dégager l’eau et d’en réduire par conséquent le volume. Son expérimentation me semble souhaitable.

Sans changer l’intention de l’alinéa, cet amendement clarifie la terminologie utilisée pour la faire correspondre à la définition législative actuelle, selon laquelle le réemploi concerne des produits et la réutilisation des déchets. Il permet que chaque filière définisse ses objectifs de manière adaptée à ses spécificités, sans limiter ces objectifs, par exemple, aux filières des équipements électriques et électroniques, des textiles et des meubles.

Il est amusant, mais nullement caricatural, de faire assurer la gestion d’une partie de nos déchets fermentescibles par des poules, qui sont les seules à pouvoir faire ce travail, avec les débouchés que l’on sait. Toutes ces démarches procèdent d’une vraie volonté de pragmatisme, respectueuse des histoires, des territoires, des capacités à tous égards. L’amendement no 433 ressemble comme un frère, si je puis dire, à l’amendement no 881 de Mme Alaux, M. Blazy, M. Premat et plusieurs de leurs c...

Notre collègue Geoffroy a, dans l’exposé sommaire de son amendement, cité l’exemple de Milan, ville qui compte tout de même près d’un million d’habitants. Depuis plusieurs années, Milan met en oeuvre une collecte sélective de déchets organiques qui a démontré sa performance…

...ut l’un ou tout l’autre. Je le répète, tout ce qui peut être prélevé à la source doit l’être, et nous le faisons. Mais nous devons réfléchir sur tout ce qui, en dépit de tous les efforts, subsiste en termes de matières organiques et fermentescibles si nous interdisons à terme le tri mécano-biologique, le TMB, terminologie arbitraire qui ne signifie pas grand-chose. Il y a toute une partie de nos déchets dont, de surcroît, le pouvoir méthanogène est plus important que celui des déchets alimentaires uniquement prélevés chez l’habitant. C’est prouvé. Si nous nous privons de cela, une partie de nos déchets fermentescibles fera l’objet d’incinération ou d’enfouissement. Tel n’est pas l’objectif. L’amendement de M. Cottel n’est pas si éloigné du nôtre ou de celui de M. Hammadi. S’il représente le p...

...re exposée et qui avait prévalu pour les incinérateurs : « Bonnes gens, ne vous préoccupez de rien : nous mettons en place une technologie qui fige pendant vingt ans toute capacité d’évolution et d’innovation ! » Le principe est ici le même : un TMB initié en 2015 fonctionnera jusqu’en 2035. Cela signifie que pendant vingt ans, autant dire une génération, toute la ressource d’un territoire – les déchets organiques et l’ensemble des matières que l’on peut récupérer chez les citoyens – sera confisquée par une seule et unique solution technologique, empêchant toute innovation créatrice de valeur. Ces territoires perdront ainsi de la richesse et de la création d’emplois. J’invite donc, et je défendrai des amendements en ce sens, à soutenir avec fermeté une politique d’économie circulaire qui laiss...

Cet amendement, dont Mme la ministre a bien voulu parler tout à l’heure, rétablit l’esprit de la version issue de la commission spéciale de l’Assemblée nationale ; nous en avons longuement discuté avec M. Geoffroy et avec l’ensemble de cette assemblée. Compte tenu de l’objectif ambitieux d’augmenter le tri à la source des déchets organiques, il est nécessaire, ainsi que l’a fort bien dit Mme la ministre, d’éviter le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique ; tel est l’esprit de cet amendement.

Afin de rappeler toute l’importance de la symbolique, nous proposons qu’une journée nationale de collecte des déchets plastiques soit instituée chaque année pour révéler l’impact négatif des plastiques – sans omettre leur impact positif dans la vie quotidienne –, afin que le citoyen soit le maillon principal du bon geste de tri, évitant ainsi l’impact causé par le plastique lorsqu’il est abandonné, avec toutes les conséquences que cela peut avoir par la suite.

Le recyclage est contraint par le manque de recyclabilité des déchets et par le manque d’information sur la composition des produits qui entrent dans la chaîne du recyclage. Dans ce cadre, il est urgent que les fabricants communiquent le volume et la liste précise des matériaux contenus dans leurs produits afin d’empêcher la diffusion de la toxicité et de faciliter le recyclage.

Cet amendement vise à préciser les éléments de précaution de l’article qui assurent que les nouvelles installations de valorisation des combustibles solides de récupération n’auront pas un effet tellement attractif que la valorisation énergétique se ferait au détriment de la valorisation matière ou de la prévention des déchets.

Le titre IV de ce projet de loi vise à promouvoir l’économie circulaire et à lutter contre toutes les formes de gaspillage. Il est absolument nécessaire d’adapter de tels objectifs aux territoires ultramarins, qui doivent dès à présent lancer une véritable stratégie en matière de déchets. En effet, les territoires d’outre-mer doivent impérativement rattraper leur retard dans ce domaine et ce projet de loi ne doit en aucun cas être un rendez-vous manqué pour l’outre-mer. Nous demandons donc d’inscrire dans la loi la mise en place d’un grand plan de développement et de valorisation énergétique des déchets sur les territoires d’outre-mer à l’horizon 2020. En Polynésie française, p...

La commission n’a pas retenu sur cet amendement. D’une part, elle a estimé que ce ne serait pas un bon signal que d’indiquer qu’il convient de développer spécifiquement la valorisation énergétique des déchets par rapport à la valorisation matière, dans les départements et collectivités d’outre-mer comme dans l’Hexagone. D’autre part, elle a jugé que la problématique réelle de ces territoires en matière d’énergie était déjà prise en compte dans les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets qui les concernent. Votre préoccupation, monsieur le député, semble donc satisfaite. Je vous suggè...

Cet amendement rédactionnel permet à l’article d’atteindre pleinement son objectif, qui est d’interdire les dépôts de déchets sur les terres agricoles lorsque ceux-ci constituent une élimination déguisée, mais pas d’interdire la valorisation des déchets, qui est au contraire à promouvoir lorsqu’elle est réalisée dans de bonnes conditions. La valorisation est l’utilisation de déchets comme matériaux pour un besoin réel : corriger une pente grâce à des déchets inertes pour faciliter l’exploitation, par exemple, ou épand...

Avec 70 à 85 kilos consommés par an et par salarié selon l’ADEME, soit environ trois ramettes par mois, le papier est le premier consommable de bureau : il représente les trois quarts du tonnage des déchets produits dans les activités de bureau. Dans ce contexte, opter pour du papier recyclé permet de diminuer l’impact environnemental de cette consommation. Cependant, la première action à envisager est la réduction de l’utilisation du papier. L’ADEME estime que les impressions inutiles – oubliées sur l’imprimante ou jetées avant lecture – représentent un coût de 400 millions d’euros chaque année, ...

L’article 21 quater propose de traiter à bon compte la problématique, qui est réelle, des décharges sauvages, en contraignant les entreprises de la distribution professionnelle à reprendre les déchets du bâtiment. Il nous semble que l’article 21 quater, tel qu’il est rédigé, ne prend pas suffisamment en compte la situation des PME, qui vont être frappées par cette obligation, puisqu’il est demandé à ces PME d’aménager, sur leur espace de vente ou à proximité, une déchetterie, à leurs frais et sans certitude aucune de compensation financière, dès lors que la surface de leurs locaux dépassera u...

...ge alimentaire, sur lequel nous pouvons nous retrouver, je voterai l’amendement de Guillaume Garot, soutenu par Jean-Pierre Decool. Pour autant, je souhaiterais rappeler qu’au-delà des distributeurs et des grandes surfaces, il ne faut pas oublier les consommateurs. On nous dit qu’ils bénéficieront d’une communication régulière, en particulier dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets. Mais le sujet du gaspillage alimentaire dépasse largement ce cadre et touche également la manière de cuisiner à la maison ou de réutiliser les aliments. Nous devons communiquer autour de l’alimentation, dès l’école. Je pense que nous pourrions nous mobiliser en faveur de cet engagement. Je voudrais enfin appeler votre attention sur deux sujets, à commencer par la décision européenne d’interdir...