Interventions sur "gaz"

...que si on commence à multiplier le nombre d’objectifs par instrument, c’est le meilleur moyen de ne pas parvenir à gouverner la masse monétaire. Il en va de même en politique énergétique : en fixant des objectifs dans tous les sens, on peut être certain que le citoyen n’y comprendra rien – il n’y aurait qu’à faire un petit sondage. Et puis entre les horizons multiples, les objectifs d’émission de gaz à effet de serre, les objectifs en énergie finale, en énergie primaire, en électricité, en parts de nucléaire et d’énergies fossiles, on s’impose tant de contraintes que tout cela sera tout à fait irréalisable. Il faudrait plutôt parler de « loi GGPM », une loi « grand genre, petits moyens ».

...rès compétitive, veuille absolument le faire à marches forcées ! Cette méthode du « marche ou crève » aura malheureusement des conséquences sur l’emploi. Un autre des grands défauts de cet article, c’est bien évidemment qu’il embrasse des objectifs réels de nature différente. Il y a celui défendu par Mme le ministre : elle répète à l’envi qu’il s’agit de décarboner et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Notre collègue André Chassaigne a eu raison de dire que le seul véritable enjeu de la transition énergétique doit être la réduction de ces émissions. C’est un objectif consensuel, pour lequel nous sommes prêts à nous battre. Mais nous pensons que cet objectif est mal appréhendé quand l’on veut absolument transiter par une baisse de la part du nucléaire. Monsieur Mamère, vous ave...

... de l’article est l’absence de hiérarchisation des objectifs. En politique comme dans la vie, il faut savoir faire des choix – ce qui, bien sûr, peut signifier ne pas se faire que des amis. Je regrette de devoir attendre leur sortie du Gouvernement pour que certains disent la vérité et s’expriment sur les choix énergétiques qui nous engagent. M. Chassaigne l’a dit : la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être notre ambition prioritaire, pour laquelle nous devons définir des actions ciblées. Plutôt que se fixer une multitude d’objectifs flous, disparates, voire contradictoires, il eut été préférable de se donner un but précis, prioritaire – quitte à fixer ensuite des objectifs secondaires. Cela nous aurait permis d’espérer plus de résultats que de frustrations. Je crois malhe...

...a compétitivité, il faut songer à cette complexité, à cette lourdeur des normes ! La compétitivité devrait être le coeur de ce texte, et elle n’est pas incompatible avec la transition énergétique. Mais encore faudrait-il que ce texte ne se limite pas à la transition des énergies électriques… La France est déjà exemplaire en matière de production d’énergie électrique, au regard des productions de gaz à effet de serre, puisque 90 % de notre électricité est décarbonée ! Cela place déjà la France parmi les premiers pays du monde en termes d’empreinte carbone, s’agissant de sa production électrique. Ce texte, en s’attaquant aux autres énergies, et en ratant ainsi sa véritable cible, qui devrait consister à faire muter progressivement un certain nombre de sources d’énergie carbonées en énergies f...

Cet amendement tend à insérer, après l’alinéa 15, l’alinéa suivant : « 3° bis A Mettre en oeuvre des explorations et des expérimentations à seules fins d’établir un inventaire des ressources disponibles en matière de gaz de schiste sur le territoire national ».

En effet, l’interdiction catégorique de l’exploitation des gaz de schiste, sans même connaître les réserves éventuelles dont dispose notre pays, revient à se priver potentiellement d’une énergie supplémentaire dans le mix français qui accroîtrait notre indépendance énergétique.

On peut considérer avec envie certains pays, et notamment les États-Unis, qui développent aujourd’hui l’exploitation du gaz de schiste. On dit qu’ils atteindront bientôt l’autosuffisance, et qu’ils seront peut-être même bientôt en mesure d’exporter. Nous ne demandons par, pour l’heure, de lancer l’exploitation en France. Mais, avant de nous demander s’il faut exploiter ou non, commençons par faire l’inventaire des réserves qui existent sur notre territoire national.

Cet amendement a pour objet d’instaurer une autre hiérarchisation des différents objectifs assignés à la politique énergétique, une meilleure hiérarchisation, oserai-je même dire. En effet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne doit pas être sacrifiée aux enjeux nouveaux qui sont au coeur du projet de loi. Alors qu’elle vise un accord mondial relançant la lutte contre le changement climatique, la France ne peut apparaître en retrait lors de la conférence de Paris sur le climat qui se tiendra au mois de décembre 2015. J’ajoute que l’électricité nucléaire, dont nous parlons depuis un moment déjà, est ...

... sur le nucléaire, mais aussi sur l’hydroélectricité. Voilà pourquoi je suggère d’ordonner différemment les priorités de la politique énergétique. En premier, il s’agirait d’assurer « la souveraineté énergétique et la sécurité d’approvisionnement du territoire national ». En deuxième, il s’agirait naturellement de préserver la santé humaine. En troisième, il s’agirait de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le réchauffement climatique. En quatrième, viendrait l’objectif qui concerne les filières industrielles. En cinquième position, viendrait le maintien d’un prix compétitif qui contribue à la politique de redressement productif de la France.

Ma position est légèrement différente de celle de mes collègues, puisque je suis, pour ma part, favorable à l’exploration des gisements de pétrole – et non de gaz – de schiste, pour des raisons qui tiennent à la nature des réserves et à leur capacité. Mais je tiens à vous dire, madame le ministre, que je ne comprends pas votre argumentation. Nous avons déjà abordé cette question à plusieurs reprises et tout le monde convient qu’une loi sur la transition énergétique se doit d’aborder la question du gaz de schiste, puisque celui-ci constitue tout de même la...

...évoient la possibilité que les députés de la majorité et de l’opposition s’inscrivent sur les articles. Nous avons posé des questions, qui concernaient l’absence de hiérarchisation entre ces objectifs, par ailleurs totalement inatteignables et utopiques, le coût pour les citoyens, la compétitivité de nos entreprises, qui repose en partie sur le coût de l’énergie, et les nouveaux enjeux, avec les gaz à effets de serre. Nous aurions presque pu ajouter la question de la qualité de l’air. En effet, nous voyons aujourd’hui, en Allemagne, que l’arrêt du nucléaire provoque une explosion des émissions de particules fines, les PM10 et les PM2,5, liées aux centrales à charbon. Je voulais donc, comme l’a fait mon collègue Aubert, saluer cet excellent amendement.

...nistre, je voulais réagir à la première réponse que vous avez faite à M. Sordi. Il ne préconise pas du tout, dans son amendement, l’utilisation de la fracturation hydraulique. Il préconise de dresser un inventaire et de réaliser des expérimentations, donc de la recherche. Nous pouvons être opposés à la fracturation sans pour autant nier qu’il existe un véritable potentiel en pétrole de schiste ou gaz de schiste, et l’on peut imaginer trouver d’autres méthodes d’exploitation que la fracturation. Cet amendement n’évoque d’ailleurs pas du tout la fracturation, il fait bien mention d’expérimentation et d’inventaire. Ce sont des choses très différentes. Je pense que vous avez détourné le sens de l’amendement dans votre réponse.

...au Gouvernement, je n’avais pas obtenu de réponse. Néanmoins, c’est un excellent exemple. Nous parlons de sujets concrets, et je sais que vous aimez parler de manière concrète. Ce qui me gêne, c’est que nous menons un débat théorique sur la politique énergétique, mais votre réponse n’a pas été que vous interdisiez ce permis de recherches parce que vous étiez contre l’exploration des ressources en gaz de schiste ; vous avez déclaré que vous étiez opposé au fait d’aller chercher des gisements dans des parcs régionaux. Sous-entendu, si cela s’était fait ailleurs, peut-être que vous auriez pris une autre décision. Nous n’avons pas l’impression qu’il s’agit d’une décision automatique. Nous vivons dans un monde kafkaïen : une loi interdit toute recherche, mais on apprend qu’en réalité des procédur...

Nous pouvons certes rouvrir le débat sur le gaz de schiste actuellement. Des missions parlementaires ont été menées sur ce sujet, la question de l’exploration est très complexe, nous le savons tous, puisque les grandes compagnies nous indiquent qu’elles veulent bien engager des travaux d’exploration, mais à condition qu’elles aient la certitude d’exploiter après, compte tenu des investissements importants qui sont réalisés. Il faut faire très...

Madame la ministre, le vrai sujet est qu’il existe un vide juridique dans le code minier. Ce vide juridique est ancien, pour des raisons que nous connaissons et qui n’étaient plus d’actualité. Il a été remis au goût du jour non seulement par l’exploitation des gaz de schiste, mais aussi par la géothermie profonde à haute et basse température. Vous le savez, madame la ministre, nous sommes un certain nombre à être concernés par des demandes d’exploration de notre sous-sol à très forte profondeur, non seulement pour les gaz de schiste – la loi a en partie réglé ce problème – mais également pour la géothermie profonde à haute et basse température. Ces demand...

...a loi a été votée, un certain nombre de travaux était en cours. Je pense notamment au travail que menait notre collègue François-Michel Gonnot. Dans une démarche assez curieuse, notre assemblée a voté une proposition de loi avant même que son rapport ne soit rendu, sans compter les travaux plus techniques qui étaient menés au même moment sur ce sujet. Je pense donc que sur ce sujet important des gaz de schiste, il est utile de poursuivre la réflexion et l’évaluation, d’avoir une réponse proportionnée au sujet et aux éléments d’information dont nous disposons à un moment donné. Il doit être fait demain une application plus judicieuse du principe de précaution. Pour aborder cette question, je suggère que l’on garde à l’esprit le principe de précaution mais que l’on en fasse une application pl...

Ce débat sur l’exploration ou l’exploitation du gaz de schiste est légitime et intéressant ; il peut d’ailleurs y avoir des avis différents sur tous les bancs. On pose la question de la poule et de l’oeuf, mais il faut parfois dépasser cette logique et rechercher des solutions. En l’état actuel des connaissances, au vu des retours d’expériences et des évaluations auxquelles il a été procédé, il me semble évident de ne pas autoriser l’exploitation ...

Non, après l’article 47. Par cet amendement, je proposerai une révision de l’article 1er de la loi du 13 juillet 2011 en vue d’autoriser la recherche et les études en matière de gaz de schiste, sans revenir sur l’interdiction de l’exploitation.

Le projet de permis exclusif de recherches dans le Lubéron ne portait pas sur les « hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux », mais sur les « hydrocarbures liquides ou gazeux », qui peuvent donc être conventionnels ou non conventionnels. En tout cas, tous les élus locaux et les journalistes qui ont consulté le site internet de votre ministère ont compris qu’il s’agissait du gaz de schiste. J’entends bien votre réponse. Néanmoins, nous avons maintenant besoin d’une véritable doctrine sur ce sujet. Je ne peux pas no...

…afin d’éviter que le réseau électrique ne soit paralysé par une concurrence entre le nucléaire et les énergies dites « girondines », qui risque de provoquer des surtensions, voire un black-out. Je ne peux donc pas non plus vous laisser dire que nous sommes défavorables aux énergies vertes. Troisièmement, au sujet du gaz et du pétrole de schiste, vous aurez compris qu’il existe dans notre groupe toute une palette d’opinions, ce qui nous rassure, car cela montre qu’il y a un véritable débat. Néanmoins, nous ressentons un malaise, car si nous sommes très favorables à la protection de l’environnement, nous refusons de faire l’impasse sur un débat stratégique. S’agissant des émissions de gaz à effet de serre, qu’on i...