Interventions sur "gaz"

Il y a urgence à réformer le code minier évoqué par Martial Saddier. Je vais dans le même sens que Julien Aubert : les permis exclusifs de recherches sont muets, parce qu’ils concernent des « hydrocarbures liquides ou gazeux ». Or, aujourd’hui, le code minier ne définit pas les hydrocarbures conventionnels ni les hydrocarbures non conventionnels. Les permis exclusifs de recherches accordés sont muets : c’est une vraie difficulté, et il y a urgence à légiférer. Je veux maintenant revenir sur les choix et les avis personnels exprimés par les uns et les autres au sujet de l’exploitation des huiles et gaz de schiste....

Du fait de cette différence fondamentale, on n’exploitera jamais les huiles et gaz de schiste dans notre pays. C’est une certitude. D’ailleurs, vous voyez bien quelle est la réaction des élus des territoires et des citoyens, dont M. Julien Aubert se faisait l’écho tout à l’heure.

Ce qui se passe aujourd’hui dans le parc du Lubéron se passera demain dans l’Aveyron ou en Lozère : il y aura une réaction des élus et des citoyens qui empêchera toute exploitation des huiles et gaz de schiste. Un dernier point me paraît fondamental : je ne peux rien certifier, mais un certain nombre d’études montrent que le bilan carbone des huiles et gaz de schiste est presque aussi mauvais que celui du charbon.

...sobriété », dont nous avons souligné pendant nos débats qu’il ne signifie en réalité pas grand-chose. Vous insistez toujours sur le fait que la croissance verte favorise forcément l’émergence d’une économie sobre. Qu’elle favorise une économie décarbonée, c’est vrai : il faut le rappeler, le marteler. C’est d’ailleurs, madame le rapporteur, le sens des propos tenus par Jacques Chirac au sujet des gaz à effet de serre. Mais regardez l’Allemagne : à cause de sa sortie du nucléaire, elle augmente ses émissions de carbone. L’Allemagne brûle, et vous regardez ailleurs !

Lors de nos débats en commission, l’alinéa 16 avait été inséré dans le projet de loi à l’initiative du président Chanteguet. L’obligation de fixer son niveau à 100 euros en 2030 n’ayant pas été adoptée, cette proposition avait fait l’objet d’un large consensus. La stratégie bas carbone est de définir la trajectoire à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. À ce titre, la stratégie bas carbone pourra inciter à moduler le niveau de la contribution climat-énergie. La commission a émis un avis défavorable à ces nouveaux amendements.

Considérez d’une part le nucléaire, d’autre part les énergies fossiles, notamment le charbon : vous verrez qu’il y a là un moyen de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Au-delà de cette idée de croissance verte, il y a ce projet d’alter-économie, d’économie circulaire, dont personne ne peut vraiment dessiner les contours. On y met beaucoup de choses, c’est un peu fourre-tout !

Cet amendement a été adopté en commission et je ne partage pas les arguments avancés par certains de nos collègues. Madame la ministre, la loi de finances pour 2014 institue la contribution climat énergie sur les rejets de gaz carbonique et ne différencie pas les biocarburants, issus par exemple de la biométhanisation, des carburants issus des énergies fossiles. Or, la méthanation, sur laquelle on ne travaille pas assez en France, permet de fabriquer du bio méthane à partir du gaz carbonique rejeté et d’hydrogène. Ainsi, si on captait le gaz carbonique émis par les Chinois, il représenterait 10 % de la consommation mon...

...ontant, ce qui nécessiterait de plus amples discussions. Car je pense justement, comme vous, monsieur Saddier, que les entrepreneurs ont besoin de visibilité – les consommateurs aussi, d’ailleurs. Il faut donc leur dire qu’il ne s’agit pas de taxer pour le principe, mais de recourir à un outil – l’outil fiscal – dont tout le monde reconnaît l’efficacité en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, même s’il en existe d’autres. Son application se fera certes progressivement, mais la voie, elle, est tracée. J’ajoute qu’en conservant la rédaction adoptée en commission, nous nous inscririons dans une logique défendue à l’échelle mondiale. En effet, dans le cadre de la conférence sur le climat que la France a souhaité accueillir en 2015, il existe aujourd’hui un consensus sur...

...ivent jouer un rôle essentiel dans la transition énergétique et l’émergence d’une économie verte. Toutefois, construire un système économique qui, à long terme, utiliserait moins – ou mieux – les ressources énergétiques et les matières premières non renouvelables, une économie à la fois sobre et décarbonée, ne saurait prendre appui sur ces seules filières. S’il s’agit d’émettre beaucoup moins de gaz à effet de serre et de privilégier l’ensemble des technologies dont l’emploi est moins néfaste pour l’environnement, alors c’est l’ensemble des filières industrielles qu’il faut mobiliser. C’est pourquoi nous jugeons un peu superflu le privilège accordé par ce projet de loi aux filières de la croissance verte : nous recommandons donc de supprimer les mots « notamment celles de la croissance verte...

d’avoir permis ce débat, et je me réjouis que nous nous soyons mis d’accord sur un objectif, la division par quatre des gaz à effet de serre. La fixation d’un prix pour le carbone est rapidement apparue aux membres de la commission spéciale comme un moyen efficace d’y parvenir. Mais il faut également trouver d’autres outils susceptibles de « mettre en mouvement » la transition énergétique sans pour autant en faire peser l’effet sur le pouvoir d’achat des Français. C’est d’ailleurs justement ce qui fait la force du pr...

...», alors que jusqu’alors, le terme consacré était la « composante carbone » – c’était du moins celui employé par l’ancien ministre, M. Martin. Tâchons de réutiliser les mêmes termes ! Enfin, la rédaction proposée – « procéder à un élargissement progressif de la part carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TICGN – dans la perspective d’une division par quatre des gaz à effet de serre » – laisse entendre que l’on va augmenter massivement le prix des carburants afin de diviser par quatre les émissions de CO2, ce qui apparaît en contradiction avec la volonté affichée précédemment de ne pas envoyer de signaux défavorables sur les prix. Nous voterons par conséquent contre cet amendement, dont...

Je rappelle à mon collègue Aubert que l’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre en 2050 a été inscrit dans les lois Grenelle, adoptées sous la législature précédente à une très large majorité par notre assemblée, puisque l’opposition de l’époque avait eu l’intelligence de considérer que, vu l’enjeu, cela valait la peine de soutenir cette disposition. Eh oui, il arrive que l’opposition ne soit pas dans une opposition pavlovienne !

...s permettant à un pays de disposer d’une industrie forte. Dans la comparaison avec l’Allemagne, on oublie souvent de rappeler que ce pays a une politique interne favorisant un coût de l’énergie extrêmement bas pour l’industrie. Il convient de rappeler le principe selon lequel les industries françaises doivent prendre toute leur part à l’efficacité énergétique et à la réduction de leur émission de gaz à effet de serre, comme l’a d’ailleurs très bien fait le Conseil national de l’industrie dans sa motion du 8 juillet 2014. Parallèlement, nous devons veiller à ce que les coûts énergétiques n’assassinent pas notre industrie ; à défaut, elle risquerait de disparaître. Tel est l’objet de mon amendement.

...ne serait pas sage de multiplier les précisions sur une formulation certes générale, mais pertinente. Faire référence aux coûts et au prix de l’énergie me paraît plus clair que de mentionner « toutes les énergies, fossiles comme renouvelables ». Quant à la seconde partie de l’amendement, l’objectif du projet de loi – et de la transition énergétique – est en priorité la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’information délivrée à nos concitoyens doit ainsi se concentrer sur le contenu carbone des énergies. L’adoption de votre amendement conduirait l’État à rédiger sur chacune un rapport digne des publications de l’Agence internationale de l’énergie ! En conséquence, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.

...es, la Compagnie nationale du Rhône était prête à lancer sa réalisation. Mme Voynet a supprimé tout cela pour des histoires bassement électorales qui concernaient le canton de Dole. C’est, pour moi, le plus beau scandale de notre République. J’en viens donc à quelques chiffres, notamment ceux des réserves stratégiques. La France dispose, sur son territoire, d’un mois de pétrole, de trois mois de gaz et, entre AREVA et EDF, de trois ans de stock d’uranium. Quand on voit ce que fait Poutine avec le gaz actuellement, quand on voit la crise du pétrole en Irak, je pense que nous avons intérêt à poursuivre nos recherches en matière de nucléaire. Rappelons aussi que nous achetons l’uranium dans les pays de l’OCDE. Les principaux pays fournisseurs et producteurs sont le Canada et l’Australie, et, bi...

Alors que l’Europe produit, selon les experts, de 8,5 à 10 % des gaz à effets de serre – soit relativement peu au niveau mondial –, je me permets, à mon tour, d’insister sur l’importance de cet amendement qui vise bel et bien à construire le marché européen de l’énergie que nous appelons de nos voeux,