Interventions sur "renouvelable"

Cet amendement vise à réduire l’emploi dans ce texte du mot « compétitivité ». Revenons quelque peu en arrière, à une époque où le pétrole ne valait presque rien et où l’on se chauffait facilement : l’impératif de « compétitivité » nous aurait empêchés de faire des recherches dans d’autres domaines et le pétrole n’aurait laissé aucune place aux énergies renouvelables. À l’alinéa 5, je propose donc, par cohérence, de substituer le mot « développement » aux mots « renforcement de la compétitivité », et les mots « en énergie au moindre coût » aux mots « compétitif en énergie ».

...e, contenant des petites mesures et des objectifs, certes incontestables, mais inatteignables du fait de la modicité des moyens que vous engagez. Par ailleurs, on sait la politique qui a été mise en oeuvre au cours des dernières années en matière environnementale. On peut citer – et peut-être consentirez-vous à reconnaître mon implication sur ce sujet – l’absence de mesures en matière d’énergies renouvelables, alors que vous en aviez fait l’un de vos grands objectifs, mais aussi l’abandon complet de la politique en faveur des infrastructures – qui est, hélas ! une réalité – et les difficultés que rencontre le secteur du logement. Voudriez-vous que l’on saute de joie et que l’on soit convaincu que l’on atteindra ces engagements ? On n’y croit pas, madame la ministre. De surcroît, on se demande si vou...

Il s’agit d’un amendement de bon sens. Pour reprendre ce que Mme la ministre annonçait voilà quelques instants au sujet des matériaux renouvelables nécessitant des constructions d’une hauteur plus élevée que la norme, il convient d’adapter les plans locaux d’urbanisme. À défaut, ce souhait restera un voeu pieux car il ne sera pas possible de réaliser de telles constructions à cause de la contrainte des hauteurs définies dans les PLU.

Cet amendement a pour objet d’éviter une distorsion entre les solutions constructives. Nous proposons à cette fin de prévoir des dispositions permettant de déroger au dépassement des hauteurs fixées dans le PLU pour les matériaux renouvelables ou recyclés.

L’idée d’encourager l’emploi des matériaux renouvelables se justifie. Cependant, il n’est pas mentionné, dans l’article L. 123-5 du code de l’urbanisme et dans le document technique du ministère y afférant que vous citez, la possibilité de déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser une construction destinée principalement à l’habitation à dépasser la hauteur maximale prévue par le règlement sans pouvoir dépasser la hauteur ...

Une obligation de production d’énergie renouvelable, sans autre précision, pourrait se traduire par la multiplication des installations photovoltaïques de petite taille, à des fins de spéculation. Il importe au contraire que les contraintes éventuellement imposées par les plans locaux d’urbanisme encouragent les efforts pour développer des solutions techniques orientées vers la réalisation de bâtiments se rapprochant des constructions passives, m...

Paradoxalement, il semble que s’orienter de façon systématique vers des énergies renouvelables produites et consommées sur place irait à l’encontre des objectifs que nous poursuivons, car de nombreuses énergies renouvelables peuvent également être stockées. L’adoption de l’amendement poserait donc un problème d’équilibre économique, voire d’équilibre du réseau, s’il dissuadait le stockage de capacité. Par ailleurs, il faut se garder d’un effet pervers en imposant une obligation d’autocon...

Je retire donc cet amendement. L’argument avancé repose cependant sur des éléments qui ne figurent pas dans la rédaction de l’amendement, qui prévoit seulement une possibilité, en fonction des caractéristiques du projet. Le fait que, par exemple, il ne soit pas prévu une part obligatoire d’énergies renouvelables dans les immeubles collectifs n’est pas idéal.

Il faut éviter de tels dispositifs qui, même si l’on comprend le sens que M. Le Déaut leur donne, brideraient le développement des énergies renouvelables. Ainsi, il serait très ennuyeux que l’on puisse couvrir la surface d’un parking d’installations de production d’énergie renouvelable alors que ce parking n’a pas besoin de chauffage et n’a pas d’autre consommation que celle qui est liée à l’éclairage.

Cet amendement tend à introduire dans les caractéristiques des nouveaux bâtiments publics un minimum de matériaux recyclés et renouvelables. Il envisage dans sa globalité la démarche de transition énergétique et fait appel à des matériaux comme le bois. Un tel amendement viendrait en outre renforcer le volet de votre projet de loi consacré à l’économie circulaire, dont on verra tout à l’heure qu’il pourrait et devrait sans doute aller beaucoup plus loin.

La directive 201031UE relative à la performance énergétique des bâtiments demande qu’à partir de 2020, tout nouveau bâtiment soit à énergie quasi-nulle, ce qui exige un dispositif de production d’énergie renouvelable : géothermie, panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, réseaux de chaleur… Elle exige qu’il en soit de même pour les nouveaux bâtiments détenus par le secteur public à partir de 2018.

Cet amendement vise à ce que la programmation pluriannuelle de l’énergie tienne compte des énergies de récupération au même titre que les énergies renouvelables. En effet, les énergies de récupération, notamment thermiques – la « chaleur fatale » issue de processus industriels, par exemple – sont trop rarement valorisées. Il s’agit pourtant d’un gisement important d’économies d’énergie. Cet amendement a donc pour objet de prévoir que la programmation pluriannuelle de l’énergie comprenne dans chacun de ses volets des objectifs concernant spécifiquement ...

J’adore, madame la ministre, vos belles opérations de communication. Vous commentez un à un tous les articles et, à vous écouter, on pourrait croire que nous sommes à la veille d’une explosion des énergies renouvelables en France. Hélas, les grandes organisations responsables des énergies renouvelables nous disent le contraire : le départ précipité des procédures de tarification et le changement de méthode et de modèle les inquiètent beaucoup. J’ajoute que si la construction des installations d’énergies renouvelables avait explosé ces deux dernières années, cela se saurait ! Ce n’est nullement le cas aujourd’h...

Le développement des filières non matures d’exploitation d’énergies renouvelables doit être encouragé par un soutien public équitable et adapté. Il apparaît risqué de leur imposer un passage abrupt à une logique de marché au travers du complément de rémunération, alors que l’obligation d’achat a le mérite de permettre un essor maîtrisé et sécurisé à la fois. Le présent amendement tend à ce que le pouvoir réglementaire organise un régime de transition entre l’obligation d’ac...

... du tarif de rachat traditionnel ou du contrat passé, tout est financé par la CSPE. Le président Brottes indiquait il y a quelques jours que la facture serait importante, du fait des différés d’augmentation du tarif de l’électricité. Peut-être pourra-t-il nous donner des explications, même s’il s’agit d’un sujet assez technique. Quoi qu’il en soit, la progression du plan de production d’énergies renouvelables est financée par la CSPE, même si nous espérons un jour parvenir à un équilibre tarifaire. Si une étude d’impact a été réalisée, nous devrions, en fonction de nos objectifs de développement des énergies renouvelables, avoir une idée de l’augmentation du tarif de l’électricité.

Afin de réduire le ralentissement de la capacité annuelle installée qu’entraînera le changement de régime, il est nécessaire de donner la possibilité aux acteurs des énergies renouvelables de s’adapter au nouveau dispositif en leur offrant le choix d’opter volontairement pour le nouveau complément de rémunération.

L’article 23 crée un nouveau système de soutien aux énergies renouvelables électriques, dit « complément de rémunération ». Ce mécanisme découle des lignes directrices de la Commission européenne pour développer à l’avenir des systèmes de soutien basés sur la vente de l’électricité produite sur le marché et le versement d’une prime complémentaire. Il s’articulera selon les filières et les tailles des projets avec le système existant de l’obligation d’achat. L’entrée e...

Nous n’avons pas inventé ces arguments. Ils proviennent de nos rencontres avec les installateurs qui nous font part de leurs craintes. Tout cela est brutal. Nous souhaiterions pouvoir conserver le système des obligations d’achat, car il permet de vérifier le rythme important et immédiat de la production d’énergie renouvelable. Certes, le système sera maintenu pour les petites installations, mais ce sont les grandes organisations qui nous interrogent. Je m’associe aux propos de notre collègue Krabal sur cette question.

L’argumentaire a déjà été développé. Il m’importe surtout que le Journal Officiel mentionne que vous n’avez pas répondu à ma question sur l’augmentation du coût de l’électricité au cours des années à venir, madame la ministre. Non que j’y sois défavorable, j’ai même dit dans de nombreux communiqués de presse qu’atteindre le niveau souhaité d’énergies renouvelables suppose une augmentation des tarifs de l’électricité d’au moins 5 % par an, mais il en va du devoir de transparence vis-à-vis de l’ensemble de nos concitoyens. Pouvez-vous donc, madame la ministre, répondre à ce sujet ? Le rythme de croissance des énergies renouvelables, si j’ai bien compris, sera supérieur à celui qu’envisageait le Grenelle de l’environnement. Cela, il faut bien que quelqu’un l...

La biomasse agricole et forestière, qui connaît de multiples usages, constituera une ressource importante pour la production d’énergie renouvelable dont l’électricité et dynamisera la ruralité. Toutefois, le développement de nouvelles installations de cogénération de biomasse par des dispositifs d’appels d’offres peut être déstabilisant, comme l’a montré l’expérience des appels d’offres de la CRE, pour les marchés des matières concernées comme le bois, la paille et les coproduits et entraîner des distorsions de concurrence avec les installat...