Interventions sur "renouvelable"

En complément du rapport demandé au Gouvernement à l’article 63 quinquies, il serait pertinent de prévoir que le Gouvernement y propose des mesures concrètes, pragmatiques et incitatives afin de développer la production d’énergies renouvelables sur les territoires d’outre-mer. Tel est l’objet de cet amendement.

...s le cadre de la loi sur la transition énergétique. C’est donc tout naturellement que notre groupe a déposé cet amendement en commission spéciale, où il a été adopté. Je rappelle qu’il s’agit de permettre le développement dans notre pays de structures d’économie sociale et solidaire, notamment de structures coopératives, ou de l’investissement participatif et citoyen, dans des projets d’énergies renouvelables. Nous le savons, c’est un facteur d’appropriation de ces sujets par les populations locales dans les territoires, et cela permet d’en favoriser l’acceptation. En Allemagne, où les énergies renouvelables sont beaucoup plus développées que dans notre pays et depuis plus longtemps, la production d’énergies renouvelables – éolien, biomasse, photovoltaïque – est d’ailleurs assurée à près de 50 % par ...

Cet amendement est pour nous une grande déception. Voilà des mois que nous travaillons sur le sujet. Le président Brottes le sait, puisqu’il a suivi la discussion du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, et que c’est à cette occasion que j’avais fait cette proposition. Bien entendu, nous proposons un régime plus favorable pour les énergies renouvelables que pour le reste de l’économie sociale et solidaire : il s’agit de donner un coup d’accélérateur – car nous en avons besoin dans le domaine des énergies renouvelables – pour essayer de développer le financement participatif et la participation. Rappelons qu’en Allemagne, les coopératives ont été un véritable booster pour les énergies renouvelables. C’est un régime à peu près équivalent que nous...

Non, monsieur Brottes. La question a été posée au moment du débat sur la loi relative à l’économie sociale et solidaire. Nous avons réclamé un traitement spécifique pour les entreprises du secteur de l’énergie renouvelable. On nous a répondu que cette disposition trouverait sa place dans le projet de loi sur la transition énergétique. Par ailleurs, l’adoption de cet article a été considérée comme une avancée significative du débat en commission. Nous avons considéré légitimement qu’il s’agissait d’un engagement du Gouvernement, et vous nous avez assuré que les engagements du Gouvernement seraient tenus en séance. ...

Je comprends très bien votre envie de booster les coopératives qui développent les énergies renouvelables. Mais en matière de gestion, moins on met en réserve et plus on distribue, moins on investit. Je ne vois donc pas où est la logique de votre position.

...roélectricité à la place qu’elle mérite, au centre du mix énergétique français. C’est pour cela que je ne suis pas d’accord avec vous lorsque vous dites qu’un tel article n’avait pas sa place ici. Il me semble, contrairement à vous, que l’hydroélectricité est un des piliers de la réussite de la transition énergétique, puisqu’elle est la clé de l’équilibre entre la montée en puissance des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire. Comment réaliser ces objectifs si on ne dispose pas d’un outil de stockage pour équilibrer le mix énergétique ? Notre volonté est donc bien de préserver au maximum l’outil hydroélectrique, puisque, chacun le dit, c’est une filière industrielle d’excellence. Nous n’avons donc aucune envie de la brader. Nous essayons seulement de la préserver de manière in...

L’article 35 est un article d’équilibre. D’abord, il s’inscrit dans un contexte particulier : le développement des énergies renouvelables réparties. Pour que celui-ci puisse se faire, il faut que le réseau suive ; or ce n’est pas le cas actuellement, en raison de délais trop importants pour la construction des lignes. Ensuite, l’article propose de recourir de façon systématique au mécanisme du garant, qui est, non pas un sous-débat, mais une forme éprouvée de participation du public. Il correspond parfaitement à notre cible, à sa...

... législature, nous avons eu de nombreux débats à ce sujet. Vous devez bien vous en souvenir, monsieur Chassaigne : nous étions tous les deux députés d’opposition – encore que sur ce sujet, vous n’étiez peut-être pas vraiment un opposant. À chaque fois qu’un texte de loi concernait ce sujet, notamment les deux lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 », qui étaient censées développer les énergies renouvelables, la majorité de l’époque introduisait – avec votre soutien – des mesures restreignant le développement de l’éolien, et empilant les procédures les unes sur les autres. Je ne rentrerai pas dans les détails : ce serait long, et nous n’avons plus beaucoup de temps. La procédure dite ICPE – installation classée au titre de la protection de l’environnement –, a été appliquée aux éoliennes il y a que...

À l’instar des autres installations d’énergie renouvelable – il était question tout à l’heure des éoliennes –, il s’agit de faire un effort de simplification et surtout de raccourcissement des délais pour les installations de méthanisation, de production de biogaz ou de chauffage au bois.

Cet amendement vise à partager les coûts de raccordement à des installations de production d’énergie renouvelable, car il apparaît que les énergies renouvelables sont aujourd’hui redevables d’une plus grande part des coûts de raccordement – environ 75 % – que les autres sources d’énergie électrique.

...en d’un tel système est donc contraire à la transition souhaitée par cette loi, pour différentes raisons. La vente d’énergie associée à la fourniture de services freine la concurrence et la liberté des consommateurs car la mise en concurrence sur des offres dites globales, incluant la fourniture d’énergies, empêche notamment les PME locales d’y avoir accès. Par ailleurs, des solutions d’énergie renouvelable, dont la source d’énergie primaire, eau, soleil, vent, n’a pas à être marchandisée, peuvent se développer par les services seuls : installation, exploitation, maintenance. La dissociation entre fournisseurs de services et fournisseurs d’énergie serait pertinente pour ouvrir un champ à l’innovation plutôt que de maintenir la rente des énergies conventionnelles. Le modèle économique de l’offre glob...

...s nous avons voulu le faire venir en séance plénière. Il tend à engager une réforme de fond de la contribution au service public de l’électricité. Cette mesure est juste car il n’est pas normal de faire payer les usagers qui consomment de l’énergie électrique et pas les utilisateurs des autres énergies. J’ajoute que des ressources sont nécessaires pour donner de l’élan au dispositif des énergies renouvelables. Or, la contribution qu’il vous est proposé de créer permettrait de répondre à cette inégalité en favorisant l’égalité de traitement entre tous les utilisateurs des énergies pour financer les actions prévues dans son cadre. Je n’entre pas davantage dans le détail de la proposition, qui est très clairement présentée dans l’exposé sommaire.

...ampleur de la CSPE. Les débats et les auditions qui ont eu lieu en commission ont révélé la nécessité de réformer la CSPE, sans doute au moyen de l’élargissement de son assiette. Pour autant, la commission a émis un avis défavorable à l’amendement en l’état, estimant qu’une réforme trop brutale pourrait déséquilibrer la situation actuelle, nuire aux consommateurs et entraver l’essor des énergies renouvelables. Cela ne signifie pas qu’il faille repousser la réforme ad vitam aeternam. D’autre part, je signale que la commission d’enquête sur la tarification de l’électricité aura, elle aussi, l’occasion d’étudier la réforme de la CSPE et de formuler des préconisations. Pour toutes ces raisons, je vous invite à ce stade à retirer votre amendement.

...ère d’énergie veille à favoriser le développement des énergies nouvelles dans les départements d’outre-mer, notamment en étudiant les procédés de stockage. Nous considérons que cette disposition doit concerner également les collectivités d’outre-mer comme la Polynésie, étant entendu que la recherche relève de la compétence de l’État. Le potentiel des territoires ultramarins en matière d’énergies renouvelables ou nouvelles doit être exploité davantage et au mieux ; c’est pourquoi il ne faut pas oublier les collectivités d’outre-mer comme la Polynésie française ou Wallis-et-Futuna.

...d’hui, le coût de la construction d’un nouveau réacteur comme l’EPR de Flamanville est de l’ordre de 9 milliards d’euros. L’argent public ne serait-il pas mieux investi dans la transition énergétique et les nouvelles énergies, plus rentables et plus rapides à mettre en oeuvre ? La volonté de ce texte est de faire en sorte de diversifier le mix énergétique et de développer en priorité les énergies renouvelables plutôt que de continuer dans le nucléaire.

...ons avoir un débat éclairé et constructif aujourd’hui sur ce sujet. Madame la ministre, la Guyane attend de vous une prise en compte de cette réalité devenue insupportable. Pour conclure, permettez-moi de revenir à l’objectif de ce projet de loi : une transition énergétique pour la croissance verte. La Guyane, comme l’ensemble des outre-mer, regorge de ressources précieuses en matière d’énergies renouvelables. Pour ne prendre que deux exemples – les plus beaux –, la biomasse et l’hydraulique sont à même de nous permettre de produire l’énergie nécessaire et de nous amener vers une croissance verte indispensable au développement de notre territoire. Pour cela, madame la ministre, la Guyane attend de vous l’impulsion d’une politique volontariste et adaptée.

...yés par la procédure d’habilitation. C’est pourtant une manière de mettre en harmonie une stratégie locale de développement – dans ses aspects économiques, culturels et sociaux – et la réglementation qui lui est liée. Il convient de ne pas limiter la stratégie énergétique à la seule planification, mais de permettre la mise en oeuvre de programmes de maîtrise de la demande d’énergie et d’énergies renouvelables. Dans cette perspective, la formulation choisie a beaucoup d’importance.

... d’opter pour un autre opérateur qu’EDF permettrait d’expérimenter des solutions alternatives à la production d’énergie à partir de fioul, coûteuse et polluante. EDF, de son côté, n’a jamais voulu suivre cette voie. Le bénéfice pour notre pays d’expérimentations en vraie grandeur serait pourtant considérable, sur le plan de la transition énergétique : sont en effet en jeu la production d’énergie renouvelable, la question du stockage, de la conversion et de la régulation. De plus, ces expériences seraient exportables, dans la mesure où le marché mondial des petits systèmes énergétiques autonome est très important.

...les aux discussions que nous avons eues sur la CSPE et d’avoir introduit ce nouvel article 63 quinquies, qui prévoit qu’un rapport sera réalisé pour évaluer les modalités d’une extension éventuelle du dispositif à la Polynésie française. Nous proposons de préciser que ce rapport étudiera, au-delà des modalités d’application de la CSPE, des mesures concrètes en faveur du développement des énergies renouvelables, d’un transport sobre en consommation d’énergie fossile et en émission de gaz à effet de serre, ainsi que d’un urbanisme et d’une construction économes en énergie. Nous souhaitons aussi qu’il propose de véritables stratégies de complémentarité entre chaque territoire ultra-marin, notamment ceux du Pacifique-sud.

...ques plus larges. Pourquoi insister tant sur ce sujet ? Si la Polynésie française souhaite pouvoir bénéficier de la CSPE, c’est d’abord que, comme notre collègue Serge Letchimy l’a souligné, le coût de l’électricité y est particulièrement élevé. Nous sommes éloignés des zones continentales : imaginez ce que peut coûter le transport d’énergies fossiles ! Nous produisons certes un tiers d’énergies renouvelables, mais notre éloignement, notre isolement et notre éparpillement engendrent des coûts très importants. Le dispositif de la CSPE non seulement permettrait d’abaisser ces coûts, mais aussi –– et c’est pourquoi nous profitons de ce texte sur la transition énergétique pur faire cette proposition – pourrait être mis à profit pour notre transition énergétique. Tel est le message que la Polynésie franç...