Interventions sur "renouvelable"

... été dit, mais il me semble nécessaire de le rappeler. Déjà en 2012, le Président de la République avait appelé à la mobilisation générale pour placer au plus haut des priorités l’écologie et la lutte contre le réchauffement climatique, avec l’ambition de faire de la France la nation de l’excellence environnementale, fondée à la fois sur la sobriété, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables. Ce texte majeur est d’ailleurs l’aboutissement d’un long processus de démocratie participative qui a duré plusieurs mois. J’avais souligné en première lecture cette large démarche de concertation, qui manque trop souvent aux différents textes examinés. Alors, reconnaissons au moins qu’elle a eu lieu pour celui-ci ! Si nous avons entendu des voix qui ont regretté l’attente et la lenteur de cet...

...e gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l’horizon 2050 – le fameux facteur 4 – ; réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030 ; réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ; porter la part des énergies renouvelables à 23 % de notre consommation énergétique finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ; porter la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Au Sénat, ces grands chiffres ont d’ailleurs été largement réécrits, la dimension économique a été renforcée, les contraintes intermédiaires sur le mix énergétique ont été supprimées, ce qui donne certes plus de souples...

Le travail parlementaire a abouti à des consensus robustes et productifs, et nous récusons l’idée, trop souvent entendue, selon laquelle cette loi se résumerait à un catalogue de bonnes intentions. Dans leurs grandes lignes, les amendements des députés du groupe RRDP visent à renforcer l’équilibre du texte sur le mix énergétique, sur la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables, sur le partage des efforts entre ménages et entreprises et, enfin, sur la prise en compte des enjeux agricoles, notamment pour la méthanisation. En effet, l’agriculture est trop souvent vue comme une source de problèmes et de contraintes, alors que c’est la seule activité qui combine à la fois des emplois non délocalisables et la possibilité de solutions structurelles aux enjeux environnementau...

...n d’un amendement qui empêcherait près de 90 % des projets éoliens en France, sans la moindre justification objective. Ces reculs, madame la ministre, ont heureusement été réparés en commission spéciale, mais sachez que nous resterons vigilants. Nous reviendrons notamment, au cours du débat, sur la question de l’île de Sein, désormais privée de la possibilité de développer sa production d’énergie renouvelable – c’est là un net recul. Notre modèle politique, économique et énergétique vire à l’obsolescence. Le temps n’est plus aux atermoiements. Le dérèglement climatique nous appelle au courage et à la lucidité : le courage d’engager enfin les grands changements dont la planète à besoin, et la lucidité de tout mettre en oeuvre pour trouver les points de passage permettant d’avancer résolument vers un n...

...e cela impliquerait pour ces territoires déjà si fragilisés. Certes, nous avons pu revenir en commission sur les dispositions initiales du texte. Mais nous ne sommes pas dupes et nous avons bien compris qu’une épée de Damoclès reste suspendue au-dessus de nos territoires, à savoir la budgétisation de cette CSPE dans la prochaine loi de finances, au bénéfice exclusif du développement des énergies renouvelables. Cela reviendrait à supprimer de la solidarité nationale les modalités de compensation des autres objets aujourd’hui couverts par la CSPE, à savoir le financement des surcoûts de production dans les zones non interconnectées. Nous voilà donc à la merci du droit communautaire, alors même que le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que les spécificités des régions ultrapériph...

... ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer la volonté du Gouvernement sur ce projet de loi. Ce projet de loi sur la transition énergétique, qui arrive aujourd’hui en nouvelle lecture, entend renforcer l’indépendance énergétique de la France. Ce texte s’appuie notamment sur le développement de l’exploitation des ressources énergétiques dites renouvelables qui, entre autres avantages, sont accessibles localement. Parallèlement, il entend oeuvrer à la réduction drastique de l’impact négatif sur l’environnement de la production et de la consommation d’énergie liées à l’activité humaine. L’esprit de ce texte s’inscrit dans une démarche coopérative – ou participative, pour plagier affectueusement notre ministre de l’écologie – en voulant coordonner ...

... développement durable. Si le développement de notre pays est énergivore, il n’en reste pas moins indispensable. Il est même plus que jamais nécessaire d’avancer lorsque l’on constate, comme tout le monde, la réalité de la concurrence mondiale et du chômage de masse. Or que propose-t-on, par exemple, pour accompagner cette croissance que nous attendons tous ? De nouvelles formes d’énergies, dites renouvelables, comme les éoliennes que vous voulez voir fleurir partout dans nos paysages et en particulier dans nos paysages naturels. Parlons de ces éoliennes, parce que c’est un point qui me paraît particulièrement important. Aujourd’hui, aucun argument solide ne justifie le fait de couler, partout en France, sur nos montagnes, dans nos pâturages, sur nos plaines, des millions de tonnes de béton pour fixe...

...immense mérite d’agir sur tous les leviers : la production de l’énergie, les modes de construction de nos logements, les modes de déplacement et les modes de conception de nos produits pour créer moins de déchets. En matière de logement, par exemple, je pense à l’instauration du formidable outil que représente le chèque énergie pour lutter contre la précarité énergétique. S’agissant des énergies renouvelables, nous avons progressé dans tous les domaines, notamment l’éolien. Pour les transports, nous devons nous satisfaire des orientations prises en faveur de l’intermodalité et de l’encouragement au choix du fluvial pour le transport des marchandises – les défenseurs du Canal Seine-Nord Europe apprécieront. Toutefois, l’essentiel de mon propos sera consacré aux avancées contenues dans le titre IV, re...

Cet amendement vise à fixer des objectifs pour encourager le développement de la filière du biométhane. Il convient de définir clairement ces objectifs : le texte doit être aussi précis sur cette question qu’il peut l’être concernant d’autres filières d’énergies renouvelables.

L’alinéa 28 prévoit d’ores et déjà un tel objectif de production renouvelable de gaz : le secteur du gaz contribuera ainsi à porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale à l’horizon 2030. Dans la mesure où l’alinéa 28 satisfait votre demande, je vous propose, monsieur Jégo, de retirer votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

...r, déposera sur votre bureau dans les tout prochains jours un projet majeur, avec nos amis bretons, dans le cadre des projets de la nouvelle France industrielle. Fort de l’expérience du plus grand démonstrateur Smart Grid en Europe, nous vous présenterons un projet sur la phase d’industrialisation des réseaux électriques intelligents, indispensables au développement de la production des énergies renouvelables sur le territoire français. Déjà initiée par les lois Grenelle I et II, la transition énergétique est bel et bien en marche au coeur même de nos territoires.

Le projet de loi pose le principe selon lequel les textes réglementaires relatifs à la construction et à l’urbanisme doivent considérer les équipements de récupération de chaleur comme des équipements de production d’énergies non renouvelables. Il reviendra à chacun de ces textes de prévoir la liste des équipements concernés. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi je lui donnerai un avis défavorable.

...erait bien que, devant ce grand projet, qui est à votre dimension et à celle de la France, vous acceptiez l’idée que vous pourriez trouver beaucoup de soutiens et d’appuis auprès de la France profonde en levant un peu le pied sur de nombreuses tracasseries inutiles. Ce n’est pas chez nous, en effet, je vous l’assure, que se prépare le réchauffement du climat. L’hydroélectricité, source d’énergie renouvelable et douce, n’est pas toujours encouragée comme elle devrait l’être. Ce serait une grande source de richesse et de développement pour nos communes, mais on ne peut pas le faire, parce que tout s’y oppose. J’évoquerai rapidement le renouvellement des grandes concessions hydroélectriques : il est dommage que nos communes et intercommunalités ne puissent pas prélever une petite part aux côtés de l’Ét...

...O2, et que cet arrêt prématuré de Fessenheim, qui, je le rappelle, comme les autres unités, a zéro rejet de gaz à effet de serre, sera compensé par des énergies thermiques et polluantes, peut-être même – et je le disais à M. Baupin tout à l’heure – par des centrales au charbon allemandes, ce qui serait quand même un comble. L’Alsace rencontre aussi des difficultés s’agissant de l’implantation du renouvelable, ce qui a fait l’objet d’un rapport que je vous ai remis, madame la ministre. J’ai démontré notre volonté dans ma commune, où je fais des efforts énormes. Mais il est vrai qu’il nous sera difficile d’implanter des éoliennes, car le territoire ne s’y prête pas, et de développer l’hydraulique – des barrages existent déjà sur le Rhin, il nous faudrait en construire sur les affluents, mais cela ne pe...

Les énergies renouvelables ne se résument pas à l’électricité renouvelable, au sujet de laquelle je précise d’ailleurs qu’avec l’abandon du principe du tarif d’achat, nous avons bien compris que jamais nos objectifs ne seraient atteints. Mais il faut aussi penser à la chaleur renouvelable, et, dans ce domaine, la loi doit comporter des objectifs de progression. L’amendement vise donc à ce que soit portée en 2030 à 10 % de...

Dans le cadre des objectifs fixés par la loi, cet amendement vise à multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable. Nous avons cette ressource en France et nous devons la valoriser pour atteindre 5 millions de tonnes d’équivalent pétrole à l’horizon 2030.

La politique énergétique nationale doit avoir pour objectif de multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et la récupération livrée par des réseaux de chaleur pour atteindre 5 millions de tonnes d’équivalent pétrole à l’horizon 2030. Cet amendement vise à valoriser les réseaux de chaleur comme source d’énergie renouvelable. Ils ont fourni l’équivalent d’1 million de TEP et peuvent fournir cinq fois plus en 2030. Cela étant, quel que soit le développement des réseaux de chaleur, il faudra bien faire ...

Cet amendement vise à développer les énergies renouvelables par réseaux de chaleur. La chaleur peut aisément être produite par de l’énergie renouvelable, nous disposons de solides expériences en ce domaine et les résultats sont bons. Je pense bien sûr à la géothermie mais aussi aux pompes à chaleur qui, pour un coefficient de performance de trois, produisent deux fois plus d’énergie qu’elles n’en consomment. Pour reprendre une expression appréciée de not...

Pour engager la France dans la transition énergétique, il faut mobiliser l’ensemble des filières. De ce point de vue, la filière du bois et de la production forestière sont d’excellents atouts pour notre pays, qui est riche en forêts. Renouvelable et répondant aux critères d’émissions de dioxyde de carbone, le bois doit jouer son rôle dans cette transition. De même, il est souhaitable que le secteur du bâtiment participe pleinement à la réalisation des objectifs de la politique énergétique, compte tenu de son poids dans la consommation énergétique et de sa capacité à engendrer ou à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Je comprends cet argument. Cela étant, les énergies renouvelables représentent la moitié de l’électricité renouvelable et, en la matière, les objectifs fixés ne sont pas près d’être atteints – je pense non seulement aux simples objectifs du Grenelle de l’environnement mais aussi à ceux, beaucoup plus importants, que vous avez fixés : la diminution précipitée de la part de l’énergie nucléaire, par exemple, ou encore la chaleur renouvelable. Dans ce dernier doma...