Interventions sur "serre"

…à savoir les transports collectifs, malgré votre présence ce soir, monsieur le secrétaire d’État. Nous savons qu’avec environ 27 % des émissions totales, le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre ; qu’il contribue également largement à la pollution de l’air puisqu’il représente près de 15 % des émissions nationales de particules et 56 % des émissions d’oxyde d’azote. En matière de réduction du trafic routier, le texte propose une série de mesures utiles, qu’il s’agisse d’accélérer la mutation du parc automobile, de renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l’air ou encore de r...

...epuis plusieurs mois, notamment dans les nombreux territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPOS – qui fleurissent aujourd’hui en France grâce à l’appel à projets du Gouvernement. Un très grand nombre de collectivités, urbaines ou rurales, entament ainsi des procédures de réflexion sur l’avenir de leur territoire en portant les questions de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, de sobriété et d’efficacité énergétiques, de lutte contre la précarité énergétique et de développement des énergies renouvelables au premier plan de leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, de construction et de réhabilitation de logement, de développement économique ou encore de transport et de mobilité. Ces démarches TEPOS, redéfinies dans le projet de loi, permettent une large concertat...

J’en viens maintenant au fond du texte. Mesdames et messieurs, quelle est actuellement la situation relative de la France en matière énergétique et de production de gaz à effet de serre ? Eh bien, elle est bonne !

...ravelines, du Tricastin ou de Blayais ? Notre pays doit définir, à partir du mix énergétique actuel, une politique qui réponde à deux objectifs essentiels, préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens et maintenir la compétitivité de notre économie, tout en assurant le respect de nos engagements environnementaux européens, à savoir une réduction en 2030 de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, année de référence. Comment allez-vous garantir l’indépendance énergétique de la France, la protection des emplois de la filière nucléaire, ainsi que le pouvoir d’achat de nos concitoyens ?

Monsieur le secrétaire d’État, Pierre Mendès France a dit : « Gouverner, c’est choisir ». Eh bien, le Gouvernement aurait dû faire preuve de courage et choisir ! Choisir entre deux enjeux : soit réduire la part du nucléaire, dont vous annoncez qu’elle diminuera de 25 % d’ici à 2025, soit réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Mais vous ne pouvez envisager de faire les deux : vous nous leurrez ! Vous savez bien qu’aujourd’hui, il est extrêmement important pour le réchauffement climatique, directement lié à l’émission de gaz à effet de serre, et notamment de dioxyde carbone, de ne pas prévoir d’autres utilisations risquant d’accroître celle-ci. À quelques mois de l’accueil de la COP21 à Paris, nous au...

Vous proposez de revenir à l’écriture du Sénat mais, en introduisant une hiérarchie dans les objectifs de politique énergétique, le Sénat considère que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est plus importante par exemple que la sécurisation de l’approvisionnement et les autres objectifs de politique énergétique. Nous pensons au contraire que chacun des objectifs poursuivis a son intérêt propre, que la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas l’alpha et l’oméga de la politique énergétique française. La commission est donc défavorable à cet amendement.

...li no 595 visent à prévoir une analyse d’impact minimum. On indique que l’objectif de 50 % peut être atteint, sous réserve de préserver l’indépendance énergétique de la France – c’est quand même un vrai sujet –, de maintenir un prix de l’électricité compétitif – pour ne pas voir ce qui se passe en Allemagne se produire chez nous – et de ne pas provoquer une hausse de production des gaz à effet de serre : on voit bien que si on ne compense pas avec de l’énergie renouvelable, on va compenser avec de l’énergie fossile. La réduction de la part du nucléaire interviendrait à mesure des décisions de mise à l’arrêt définitif des installations prises en application des articles du code de l’environnement ou à la demande de l’exploitant, en visant à terme l’objectif des 50 %. Je suis favorable à la rédu...

...s ? Voilà que ce que nous soutenons. Vous trouverez également dans cet amendement les éléments, à mon sens très importants, qui ont été introduits par le Sénat : l’indépendance énergétique de la France, le prix compétitif de l’électricité – parce que l’on ne parle pas suffisamment du pouvoir d’achat des Français dans le cadre de cette loi – ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui, selon nous, doit être le seul et unique grand objectif que doit poursuivre ce texte. Voilà pourquoi nous avons proposé de modifier la fin de l’alinéa 29 : afin de promouvoir une approche pragmatique de la transition énergétique.

...es. La réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français va de pair avec un transfert des usages au profit de l’électricité. Nous pensons donc que la consommation électrique n’a pas vocation à diminuer mais à remplacer la consommation de carburants fossiles. Dans ce cadre, la réduction de la part du nucléaire peut aller de pair avec une maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Avis défavorable.

... : toutes les interventions – je dis bien toutes – ont insisté sur cette priorité des priorités qu’est la lutte contre le réchauffement climatique. On ne peut donc pas inscrire brutalement cet objectif de réduction de la part du nucléaire, même si on peut le partager, sans insérer en même temps une réserve essentielle, à savoir le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Or j’ai constaté que, dans les amendements défendus par nos collègues de droite, il n’est jamais question de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais seulement d’éviter qu’elles n’augmentent. Par ailleurs, je suis extrêmement surpris, et même effaré – et je pèse mes mots – de lire, dans l’amendement du Gouvernement, qu’il convient d’éviter la hausse des émissions de gaz à effet de serre, alors même que le Gouvernement français va organiser en fin d’année la conférence sur le climat, COP21, et que la règle de cette conférence, comme des c...

Il est retiré ? D’accord. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai bien écouté vos différentes interventions, et vous utilisez toujours le mot « maîtrise ». Or, si nous nous limitons, en France, à parler de la maîtrise des gaz à effet de serre, nous serons en contradiction avec les objectifs ambitieux que nous voulons promouvoir lors de la conférence climatique qui se tiendra en fin d’année. Lisez les comptes rendus de nos débats, et vous verrez qu’il n’est question, dans tous vos propos, que de la « maîtrise » des émissions. Or ce qu’il faut, ce n’est pas garantir la maîtrise, mais la réduction des gaz à effet de serre ! La France a p...

…une réduction, pardonnez-moi, des émissions des gaz à effet de serre.

Je veux y revenir : il faut que chacun soit très attentif au vocabulaire qu’il emploie. Nous allons accueillir la conférence sur le climat en fin d’année ; nous nous sommes déjà engagés sur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; nous nous y sommes engagés lors des COP précédentes, année après année. La France devra être exemplaire en accueillant la COP21. Il faut donc que nous soyons attentifs à ne plus parler d’une simple maîtrise ou d’une nécessité de stopper la hausse des émissions : l’enjeu n’est absolument pas celui-là. Nous n’avons pas pris la dimension de ce qui se passe au niveau mondial. La situation est d’une...

...ro, mais cette fois-ci zéro charbon. Nous avons une chance inouïe, en France, où nous consommons peu de charbon. À la veille de la COP 21, si nous fixions ce soir dans la loi un objectif zéro charbon, nous pourrions entraîner un certain nombre d’autres pays dans une voie qui serait tout à fait louable. M. Chassaigne nous proposait de ne pas permettre de hausse de la production de gaz à effet de serre, voilà un exemple très concret qui nous permettrait de bien maîtriser nos rejets. Je rappelle que le charbon est la source d’énergie la plus émettrice de carbone. Dans le cadre de l’Autre débat, que nous avons mené en particulier avec M. Aubert, nous avons longuement interrogé les experts sur cette orientation du zéro charbon, et les uns et les autres admettaient que c’était une piste qui pouvai...

Monsieur Leboeuf, votre souhait me semble largement satisfait par l’alinéa 27, qui prévoit que l’objectif de diminution de consommation des énergies fossiles peut être modulé en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune de ces énergies. On pourrait donc fixer un objectif de réduction de consommation de 90 % pour le charbon. Pourquoi 90 % ? Parce qu’en revanche, aller jusqu’à l’interdiction totale me semble problématique et peu raisonnable, notamment pour le secteur de la sidérurgie où l’utilisation du charbon comme source d’énergie primaire est nécessaire.

Avant que la séance de cet après-midi ne soit levée, nous nous étions mis d’accord sur le fait que l’essentiel était la lutte contre les gaz à effet de serre. Cet amendement propose, dans un esprit constructif, de l’inscrire dans le texte comme un objectif prioritaire. Du point de vue écologique, la seule urgence qui vaille concerne la question climatique. Pour préserver l’environnement, il est essentiel de réduire drastiquement, dans les décennies à venir, les émissions de gaz à effet de serre. Dans son dernier rapport de mars 2014, le Groupe d’expe...

Comme l’a dit notre collègue, du point de vue écologique, l’urgence concerne la question climatique. Pour préserver l’environnement, il est essentiel de réduire drastiquement, dans les décennies à venir, les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons déjà eu ce débat tout à l’heure, madame la ministre : un des grands défauts de votre projet de loi est de ne pas fixer d’objectif prioritaire. Le groupe UMP considère pour sa part qu’il est fondamental de définir comme tel la réduction des gaz à effet de serre, puis, comme nous l’avons proposé dans un amendement fondateur, de prévoir un certain nombre de trajectoires qui sous-tendent...

Comme cela a été dit lors de la précédente séance, l’article L. 100-4 du code de l’énergie assigne à la politique énergétique nationale une série d’objectifs qui forment système. Ainsi, la réduction des émissions de gaz à effet de serre passera inévitablement par la réduction de la consommation énergétique, l’augmentation de la part des énergies renouvelables, la réduction de la consommation d’énergies fossiles et la réduction de la part du nucléaire. Il ne paraît pas pertinent de fixer comme seul objectif prioritaire la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de ne faire des autres objectifs quantitatifs que des moye...

Cet amendement vise à renforcer les moyens que nous nous donnons pour lutter contre le renforcement climatique. Il vise à substituer le taux de 55 % au taux de 40 %. Il y a une corrélation avec le taux que les écologistes défendent au niveau européen, qui permet de tenir l’objectif du facteur 4, l’objectif d’une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Je suis très heureuse de constater que plus personne ne nie non seulement la réalité mais aussi les conséquences du dérèglement climatique ; ce n’était pas le cas lors de débats qui se sont tenus ici il y a quelques années. Nous commençons à être très clairement victimes de ces conséquences, alors même que les scientifiques pensaient qu’elles n’apparaîtraient que d’ici à dix ou qui...