Transition énergétique
(Motion de renvoi en commission)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la loi sur transition énergétique « sera l’un des textes les plus importants du quinquennat ». C’est en ces termes que François Hollande présentait, lors de la deuxième conférence environnemental...

Il a été décidé d’appliquer la procédure du temps législatif programmé, qui avait pourtant été refusé par l’ancienne opposition. Devenue la majorité, elle n’a aucun scrupule à l’appliquer. C’est à vérifier, madame la ministre, mais il me semble qu’au début de nos travaux, en commission, vous vous étiez engagée à ce que le temps législatif progr...

L’examen de ce projet de loi est coupé par les journées parlementaires ainsi que par la niche parlementaire du jeudi 9 octobre. Voilà comment François Hollande et le Gouvernement traitent la transition énergétique, qui est un enjeu fondamental pour notre planète, notre société et notre pays.

Le sort qui est actuellement réservé à ce texte nous conduit à douter fortement de la pérennité de ses dispositions. Depuis le début du mois de septembre, c’est un véritable marathon législatif que vous nous imposez, alors que ce texte était annoncé à grand renfort de publicité depuis plus de dix-huit mois. Je n’ai cessé d’entendre, la semaine ...

Des centaines de débats citoyens ont eu lieu à propos de la transition énergétique en 2013. Ils ont parfois été échelonnés sur plusieurs mois. La représentation nationale, elle, doit débattre, amender,in fine adopter ce projet de loi en à peine deux semaines, et en une seule lecture – enfin, j’imagine que c’était ce que vous prévoyiez, mais c’é...

Pendant les trois premiers jours et les trois premières nuits de nos débats en commission, vous incarniez un mélange entre le président Brottes et le président Chanteguet, peut-être en raison de la retransmission de nos travaux sur internet ; cela a été apprécié sur tous les bancs de la commission.

Puis, le président et les rapporteurs de la commission spéciale, tel le grain de sable qui tombe inexorablement dans le sablier, se sont heurtés à la limite des deux heures du matin de la nuit du vendredi à samedi et ont été rattrapés par l’organisation scandaleuse qui leur était imposée. Ainsi, le président a été obligé d’imposer à la commissi...

Cela suffirait à justifier que vous me suppliiez, monsieur le président, de terminer mon intervention pour retourner immédiatement en commission spéciale et améliorer un travail qui n’a pas été correctement effectué – c’est le moins que l’on puisse dire.

Je remercie la majorité d’avoir cité la majorité et le Gouvernement précédents, notamment les ministres Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, le Premier ministre François Fillon et le Président Nicolas Sarkozy. À cet égard, j’ai une question à vous poser : qu’est devenu l’esprit du Grenelle de l’environnement ?

À l’époque, sur des questions de société aussi essentielles que les enjeux environnementaux, le Gouvernement, le Président de la République et la majorité faisaient en sorte de parvenir à un consensus avant d’entrer dans l’hémicycle.

Voilà ce qu’ont su faire pendant la précédente législature le président de la commission du développement durable, ici présent, et la majorité d’alors, avec votre concours – reconnaissons-le. Nous n’arrivons donc pas à comprendre pourquoi, alors même que vous êtes dans la majorité, vous n’êtes pas capable de reproduire aujourd’hui ce que nous a...

Je peux encore décider de ne pas lire la dernière feuille, donc veuillez m’écouter avant de me juger et, le cas échéant, de me condamner. Tout d’abord, l’engagement de la procédure accélérée, le 5 septembre dernier, n’était déjà pas le gage d’un travail parlementaire serein et de qualité, alors même que vous aviez annoncé qu’il s’agissait du g...

aurait vraiment souhaité que le Gouvernement prenne enfin son temps et permette un véritable dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur ce qui est reconnu comme l’une des grandes lois de la majorité en matière environnementale – si ce n’est la seule. Il serait vraiment fâcheux que seuls les sept députés in fine membres d’une éventuel...

Comment voulez-vous, madame la ministre, que les députés soient correctement éclairés sur un texte aussi complexe et qui a pour ambition de définir les grandes lignes de notre mix énergétique pour les cinquante années à venir ?

Permettez-moi aussi, dans cette motion de renvoi en commission, de revenir sur les conditions d’examen déplorables et inacceptables dans lesquelles nous avons travaillé la semaine dernière et dont le président de la commission spéciale a été la première victime – il est tout à votre honneur de prétendre le contraire, monsieur le président.

Après trois jours et trois nuits de débat de mercredi matin jusqu’à deux heures du matin dans la nuit de vendredi, soit tout de même neuf séances et au total plus de trente heures de travail sur les bancs de la commission spéciale, nous avions examiné environ 1 300 amendements, soit un peu plus de la moitié des 2 300 amendements. Il nous restai...

Cela justifie également la suspension immédiate de nos travaux et le renvoi en commission. Mais nous avons une offre à vous faire, monsieur le président de la commission : nous vous demandons, non pas de revoir tout le texte, mais d’examiner uniquement les 1 027 amendements restant.

Ainsi, vous ne pourrez pas dire que nous faisons preuve de mauvaise volonté ou de mauvaise foi ! Je rappelle que seuls le groupe socialiste et le groupe écologiste étaient présents samedi. N’ont pas pu assister au débat non seulement les députés UMP mais également le groupe UDI, les communistes et les radicaux. Vous avez osé parler tout à l’heu...

C’est pourquoi, tout comme d’autres députés des différents groupes politiques composant la commission spéciale, nous avons été contraints de décider, en dépit des supplices que nous avons adressés avec Julien Aubert à Mme la ministre et au président de la commission…

Pardon, mais ces trois jours et trois nuits n’étaient effectivement pas faciles à vivre ! M. Giraud suppliait également la ministre de recommencer les travaux cette semaine.