Interventions sur "électricité"

À l’instar de nos homologues du Sénat, nous pensons que ce projet de loi s’inscrit à cet égard dans une démarche d’ensemble tendant à la privatisation du secteur de l’énergie : renforcement du marché de capacité, renforcement, sous prétexte d’économies d’énergie, du marché de l’effacement au profit de monopoles privés, enfin, cerise sur le gâteau, privatisation du secteur historique de l’hydroélectricité.

Nous ne comprenons pas l’obstination dont fait preuve le Gouvernement dans ce dossier. La mise en concurrence des barrages hydrauliques, première source d’électricité renouvelable en France, ne se justifie pas.

Les barrages représentent 2,5 millions d’euros d’excédents chaque année et c’est plus d’un milliard de ce qu’on appelle la « rente hydraulique », qui est répercuté dans le prix de l’électricité que payent les Français. La logique de privatisation, même partielle, sous quel qu’habillage que ce soit, risque d’entraîner une augmentation des tarifs de l’électricité, sans compter d’autres effets négatifs que nous pourrons détailler au cours des débats. Cet acharnement est d’autant plus surprenant que vous reproduisez ce faisant un schéma que nous avons déjà expérimenté lors de la privatisat...

Doit-on continuer de la même manière de faire payer aux consommateurs le surcoût de l’aide aux investisseurs éoliens, répercutée dans la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, sans que la répartition de cette contribution, qui représente en moyenne 15 % de la facture de chaque foyer, soit connue ?

La refonte de la contribution au service public de l’électricité, telle qu’elle a été adoptée en commission économique du Sénat, circonscrit celle-ci au seul financement des énergies renouvelables en renvoyant les autres charges au budget de l’État – tarifs sociaux ou encore péréquation avec les zones non interconnectées. Depuis 2010, la CSPE a subi une augmentation de 330 %, essentiellement due aux tarifs de rachat de l’énergie renouvelable qui représentent 6...

...vec sérieux et subtilité un grand nombre d’articles modifiés par le Sénat afin que ce texte, même s’il bénéficie aujourd’hui d’apports intéressants des sénateurs, garde bien tout son sens et continue de porter son ambition première. La commission spéciale a ainsi notamment réintroduit les objectifs initiaux de la loi, en particulier la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Je souhaite dire ici que le texte voté dans cet hémicycle en octobre dernier, et dont nous rediscutons à présent, a déjà suscité un formidable mouvement dans notre pays : je pense tout particulièrement aux multiples initiatives locales engagées depuis plusieurs mois, notamment dans les nombreux territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPOS – qui fleurissent au...

Grâce à ce texte et à quelques amendements à venir, et dans le respect des réglementations européennes, les industries électro-intensives françaises vont pouvoir conserver un prix de l’électricité compétitif et surtout lisible dans le temps tout en travaillant dans le respect de l’environnement et à de possibles économies d’énergie. Enfin, j’aimerais revenir sur la conférence mondiale sur le climat, qui aura lieu à Paris en cette fin d’année 2015. La France, pays hôte de ce grand moment, pourra grâce à cette loi apporter une contribution extraordinaire et donner l’exemple des mesures que ...

...erais déjà, monsieur le secrétaire d’État, avoir un engagement fort de votre part en direction de nos entrepreneurs. Par ailleurs, que répondez-vous à nos concitoyens qui s’inquiètent du financement des compteurs Linky ? Car contrairement à ce que le Gouvernement laisse entendre, ils ne seront pas gratuits mais bien payés par tous les utilisateurs via le tarif d’utilisation du réseau public de l’électricité que l’on retrouve sur la facture sous la mention : « tarif d’acheminement ». Vous engagez-vous à ce qu’il n’y ait aucune augmentation de ce tarif ? Et puis des études sanitaires ont-elles été réalisées ? J’ai reçu des dizaines de mails de personnes de ma circonscription qui sont électro-sensibles, et à qui de ce fait les ondes électromagnétiques causent des douleurs physiques insupportables, tel...

...onvaincre le plus grand nombre que le nouveau modèle énergétique que nous proposons pour la France est le bon. Dans ce domaine comme dans d’autres, en effet, la coalition des immobiles, ceux qui veulent que rien ne change, est à l’oeuvre : contre le développement des éoliennes – nous venons de l’entendre –, contre la géothermie, contre la baisse de la part du nucléaire dans la production de notre électricité. Le mix énergétique, mes chers collègues, c’est un peu comme la mixité sociale : tout le monde est d’accord pour le réaliser, mais pas à côté de chez soi !

...sions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et les diviser par deux à l’horizon 2050 ; diviser par deux la consommation d’énergie finale en 2050, par rapport à 2012 ; réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 ; porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation énergétique en 2020 et à 32 % en 2030 ; et, enfin, réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité. Il s’agit d’incontestables défis pour la France qui a le devoir d’être exemplaire, notre pays devant accueillir, au mois de décembre prochain, le sommet mondial énergie-climat à Paris. Si nous voulons entraîner d’autres nations dans un cercle énergétique vertueux, nous nous devons de nous fixer, pour nous-mêmes, des objectifs à la hauteur des enjeux. Cela m’amène à vous faire part, à nouveau, ...

Si vos objectifs, madame la ministre, sont certes très ambitieux, comment comptez-vous les atteindre ? Nous n’avons toujours pas eu de réponse. Comment comptez-vous parvenir à réduire de 75 à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025 ? Ce n’est pas en plafonnant à 63,2 mégawatts notre capacité nucléaire que vous y parviendrez. Comment comptez-vous financer la transition énergétique ? À aucun moment, il n’est question dans le projet de loi qui nous est soumis d’un quelconque financement. De plus, aucun coût réel des mesures annoncées ne nous a été communiqué dans l’étude d’impact et nos questions, lors de l’examen en ...

... reste pour le moment un profond mystère. Vous affirmez que le fonds de transition énergétique sera la réponse à la plupart des demandes de financement adressées à l’État. Comment ce fonds va-t-il concrètement se mettre en place, sur la base de quels moyens directs ? Second grand mystère. Vous vous fixez, à travers ce texte, un objectif de stabilisation de la contribution au service public de l’électricité, au prétexte qu’il ne faut pas que l’écologie se montre trop punitive, mais vous voulez augmenter significativement la part des énergies renouvelables. Ça ne marchera pas. Enfin, la part trop faible des crédits d’impôts ne permettra pas d’approcher les objectifs très ambitieux, que nous partageons tous. Comment allez-vous procéder ? Rendez-vous dans quelques mois, madame la ministre. Nous avons...

... principe quant à la réduction du nucléaire : au contraire. Cependant, l’engagement de François Hollande de faire passer la part du nucléaire dans le mix énergétique français de 75 % à 50 % en 2025 n’est pas suivi de décisions fortes, ce qui laisse de plus en plus d’observateurs douter ouvertement de l’opportunité et de la faisabilité d’une telle décision, alors même qu’on prône le modèle du tout électricité. En effet, si le projet de loi affiche un tel objectif de réduction, il ne présente malheureusement aucune mesure concrète pour l’atteindre. Si la baisse du nucléaire dépend essentiellement du développement des énergies renouvelables, force est de constater que ce texte fait une impasse sur ce point en ne proposant que des solutions à la marge pour développer les énergies renouvelables – lesque...

... voulions souligner combien de nombreux leviers essentiels à la transition énergétique sont envisageables : les outils existent, nous ne les avons pas inventés, mais il faut simplement avoir le courage de les utiliser. Or, ils sont passés aux oubliettes ! Je n’évoque même pas les territoires ultramarins, notamment la Polynésie, qui attendent des signaux forts afin de pouvoir réduire le coût de l’électricité, trois fois plus important qu’en métropole. Ce projet aurait dû être un grand texte, or, ce n’est pas le cas. Il ajoute même de la complexité là où nous nous attendions un véritable « choc de simplification ». L’autosatisfaction, qui semble caractériser une partie de l’action politique en France, notamment sur le plan environnemental, ne saurait remplacer un manque cruel de moyens, non plus que...

...de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030 ; réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ; porter la part des énergies renouvelables à 23 % de notre consommation énergétique finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ; porter la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Au Sénat, ces grands chiffres ont d’ailleurs été largement réécrits, la dimension économique a été renforcée, les contraintes intermédiaires sur le mix énergétique ont été supprimées, ce qui donne certes plus de souplesse aux acteurs, mais accroît dans le même mouvement le caractère un peu éthéré de ces objectifs. Pour cette nouvelle lecture, le travail en commission a été l’o...

...a ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, voilà que revient devant nous l’un des textes majeurs de cette législature, dont le passage au Sénat a fait quelques frayeurs aux parlementaires des outre-mer. Si vous le permettez, je focaliserai mon intervention sur un point fondamental du texte pour les zones non interconnectées, à savoir la contribution au service public de l’électricité – la CSPE – et la péréquation tarifaire. Mais, avant tout, je souhaiterais remercier chaleureusement ma collègue Erika Bareigts, ainsi que les membres de la délégation à l’outre-mer, qui se sont battus – et le mot est faible – pour que soit préservé ce qui n’est rien de moins que l’un des fondements du modèle social français. La péréquation tarifaire, financée par la CSPE, permet en effet à tous...

...fendra des amendements dans ce sens. Le texte s’attache aussi à repenser nos modes de déplacement et à développer les transports propres pour lutter contre la pollution de l’air et réduire notre dépendance à l’égard des énergies fossiles. Sur ce point, il faudra rester vigilant et s’assurer que le déploiement de véhicules électriques ne soit possible sur un territoire que lorsque la production d’électricité y sera majoritairement décarbonée, ce qui est loin d’être le cas dans nos outre-mer. En effet, outre-mer, le paysage énergétique est contrasté. Certains territoires sont à l’avant-garde en matière de transition énergétique. Je pense à la centrale de géothermie haute énergie en Guadeloupe, ou à la Guyane qui, avec 72 % de son électricité d’origine renouvelable, fait figure de territoire modèle, g...

L’éolien est un mode de production d’électricité coûteux pour le consommateur.

…ni sur la facture ni sur la feuille d’impôts. Enfin, les solutions proposées pour la rénovation énergétique des bâtiments ne sont pas à la hauteur des enjeux. Aujourd’hui, 75 % de notre électricité est fournie par nos centrales nucléaires, et 99 % des voitures ne sont pas électriques. C’est un constat : nous sommes trop dépendants du nucléaire et du pétrole.

...le des ménages français. Or plutôt que d’opter pour le pragmatisme qui aurait recueilli un très large assentiment du pays, vous êtes tombés dans le piège de l’idéologie en visant un autre objectif qui touchera directement le porte-monnaie des Français, à savoir la dénucléarisation de notre pays ! Mais en visant à la fois la décarbonisation de nos énergies et la diminution accélérée de la part d’électricité bon marché produite à partir de l’uranium, nous allons mettre à mal le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de nos entreprises, notamment avec la CSPE, dont le montant explose et dont vous ne savez plus sur quelles bases appuyer son financement. Mais pour en revenir très concrètement au texte que vous proposez à notre assemblée d’amender, j’insisterai sur plusieurs points particulier...