Interventions sur "émission"

...du Bugey, de Dampierre, de Gravelines, du Tricastin ou de Blayais ? Notre pays doit définir, à partir du mix énergétique actuel, une politique qui réponde à deux objectifs essentiels, préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens et maintenir la compétitivité de notre économie, tout en assurant le respect de nos engagements environnementaux européens, à savoir une réduction en 2030 de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, année de référence. Comment allez-vous garantir l’indépendance énergétique de la France, la protection des emplois de la filière nucléaire, ainsi que le pouvoir d’achat de nos concitoyens ?

Monsieur le secrétaire d’État, Pierre Mendès France a dit : « Gouverner, c’est choisir ». Eh bien, le Gouvernement aurait dû faire preuve de courage et choisir ! Choisir entre deux enjeux : soit réduire la part du nucléaire, dont vous annoncez qu’elle diminuera de 25 % d’ici à 2025, soit réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Mais vous ne pouvez envisager de faire les deux : vous nous leurrez ! Vous savez bien qu’aujourd’hui, il est extrêmement important pour le réchauffement climatique, directement lié à l’émission de gaz à effet de serre, et notamment de dioxyde carbone, de ne pas prévoir d’autres utilisations risquant d’accroître celle-ci. À quelques mois de l’accueil de ...

...fs de la politique énergétique française. Depuis le début de nos débats, en commission spéciale en particulier, vous vous êtes réjouis les uns et les autres du travail formidable réalisé par les sénateurs. Mme la ministre s’en était d’ailleurs félicitée. Pour nous, il est donc important de revenir au texte qu’ils ont adopté. L’essentiel de ce projet de loi doit être tourné vers la réduction des émissions de CO2. Tout le travail que nous réalisons aujourd’hui, y compris d’ailleurs dans la perspective de la COP21, c’est d’essayer de réduire ces émissions. Nous proposons donc que, comme l’avaient écrit les sénateurs, tous les autres objectifs soient au service de la poursuite de l’enjeu prioritaire. Tel est l’état d’esprit dans lequel nous nous situons. Encore une fois, respectons le travail minut...

Vous proposez de revenir à l’écriture du Sénat mais, en introduisant une hiérarchie dans les objectifs de politique énergétique, le Sénat considère que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est plus importante par exemple que la sécurisation de l’approvisionnement et les autres objectifs de politique énergétique. Nous pensons au contraire que chacun des objectifs poursuivis a son intérêt propre, que la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas l’alpha et l’oméga de la politique énergétique française. La commission est donc défavorable à cet ...

…et, ensuite, parce que ce n’est pas le même objectif que la réduction des émissions de CO2 et qu’il faut trancher. Pour nous, la priorité, c’est le réchauffement climatique, ce qui suppose de réduire les émissions de carbone. La réduction de la consommation d’énergie peut être un objectif. La fixer dans la loi sans savoir quelle sera l’évolution des comportements, des technologies dans le futur, surtout lorsque l’on voit par exemple le boom de tout ce qui est high-tech et nouv...

Il vise à limiter les objectifs en matière d’énergies renouvelables. Nous sommes d’accord avec l’objectif de 27 % fixé au niveau européen, mais nous pensons que vouloir se fixer un objectif de 32 % dès 2030 revient en réalité à introduire une forme d’instabilité chronique, notamment dans la gestion du système électrique français et ainsi à faire augmenter dramatiquement les émissions de carbone. Comme nous sommes de vrais écologistes et que nous sommes là pour lutter contre le réchauffement climatique, nous souhaitons laisser libre cours aux énergies renouvelables.

...r achèterait-on des centrales ? Voilà que ce que nous soutenons. Vous trouverez également dans cet amendement les éléments, à mon sens très importants, qui ont été introduits par le Sénat : l’indépendance énergétique de la France, le prix compétitif de l’électricité – parce que l’on ne parle pas suffisamment du pouvoir d’achat des Français dans le cadre de cette loi – ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui, selon nous, doit être le seul et unique grand objectif que doit poursuivre ce texte. Voilà pourquoi nous avons proposé de modifier la fin de l’alinéa 29 : afin de promouvoir une approche pragmatique de la transition énergétique.

..., comme l’éolien, sont proches. La réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français va de pair avec un transfert des usages au profit de l’électricité. Nous pensons donc que la consommation électrique n’a pas vocation à diminuer mais à remplacer la consommation de carburants fossiles. Dans ce cadre, la réduction de la part du nucléaire peut aller de pair avec une maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Avis défavorable.

... qui nous rassemble tous ici : toutes les interventions – je dis bien toutes – ont insisté sur cette priorité des priorités qu’est la lutte contre le réchauffement climatique. On ne peut donc pas inscrire brutalement cet objectif de réduction de la part du nucléaire, même si on peut le partager, sans insérer en même temps une réserve essentielle, à savoir le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Or j’ai constaté que, dans les amendements défendus par nos collègues de droite, il n’est jamais question de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais seulement d’éviter qu’elles n’augmentent. Par ailleurs, je suis extrêmement surpris, et même effaré – et je pèse mes mots – de lire, dans l’amendement du Gouvernement, qu’il convient d’éviter la hausse des émissions de gaz à effet de serre, alors même que le Gouvernement français va organiser en fin d’année la conférence sur le climat, COP21, et que la règle de cett...

...lisez toujours le mot « maîtrise ». Or, si nous nous limitons, en France, à parler de la maîtrise des gaz à effet de serre, nous serons en contradiction avec les objectifs ambitieux que nous voulons promouvoir lors de la conférence climatique qui se tiendra en fin d’année. Lisez les comptes rendus de nos débats, et vous verrez qu’il n’est question, dans tous vos propos, que de la « maîtrise » des émissions. Or ce qu’il faut, ce n’est pas garantir la maîtrise, mais la réduction des gaz à effet de serre ! La France a pris des engagements lors des COP précédentes. Même si vous avez retiré cet amendement, vous ne parlez jamais, dans vos interventions, que de maîtrise des émissions. Non, ce n’est pas de maîtrise qu’il est question, mais de réduction ! Cet amendement est extrêmement important. Si nous ...

…une réduction, pardonnez-moi, des émissions des gaz à effet de serre.

Je suis parfaitement d’accord avec ce que vous venez de dire, monsieur Chassaigne, mais je voulais expliquer pourquoi nous parlons toujours d’éviter la hausse des émissions. Tous nos amendements sont liés à la baisse de la part du nucléaire dans l’électricité. Or, si 90 % de notre électricité est décarbonée, c’est grâce à l’hydraulique et au nucléaire. Par conséquent, il est très difficile de dire qu’en diminuant, dans la production d’électricité, la part de l’énergie qui est la plus décarbonée, on va baisser la part des émissions de carbone. En réalité, nous penso...

Je veux y revenir : il faut que chacun soit très attentif au vocabulaire qu’il emploie. Nous allons accueillir la conférence sur le climat en fin d’année ; nous nous sommes déjà engagés sur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; nous nous y sommes engagés lors des COP précédentes, année après année. La France devra être exemplaire en accueillant la COP21. Il faut donc que nous soyons attentifs à ne plus parler d’une simple maîtrise ou d’une nécessité de stopper la hausse des émissions : l’enjeu n’est absolument pas celui-là. Nous n’avons pas pris la dimension de ce qui se passe au niveau mondia...

Monsieur Leboeuf, votre souhait me semble largement satisfait par l’alinéa 27, qui prévoit que l’objectif de diminution de consommation des énergies fossiles peut être modulé en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune de ces énergies. On pourrait donc fixer un objectif de réduction de consommation de 90 % pour le charbon. Pourquoi 90 % ? Parce qu’en revanche, aller jusqu’à l’interdiction totale me semble problématique et peu raisonnable, notamment pour le secteur de la sidérurgie où l’utilisation du charbon comme source d’énergie primaire est nécessaire.

...ns mis d’accord sur le fait que l’essentiel était la lutte contre les gaz à effet de serre. Cet amendement propose, dans un esprit constructif, de l’inscrire dans le texte comme un objectif prioritaire. Du point de vue écologique, la seule urgence qui vaille concerne la question climatique. Pour préserver l’environnement, il est essentiel de réduire drastiquement, dans les décennies à venir, les émissions de gaz à effet de serre. Dans son dernier rapport de mars 2014, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – le GIEC – a indiqué qu’une limitation à 2° C de la hausse de la température moyenne terrestre nécessiterait d’ici à 2050 une réduction de 40 à 70 % des émissions mondiales. Il s’agit d’un effort colossal, jamais réalisé auparavant. Je propose que, sur notre territo...

Comme l’a dit notre collègue, du point de vue écologique, l’urgence concerne la question climatique. Pour préserver l’environnement, il est essentiel de réduire drastiquement, dans les décennies à venir, les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons déjà eu ce débat tout à l’heure, madame la ministre : un des grands défauts de votre projet de loi est de ne pas fixer d’objectif prioritaire. Le groupe UMP considère pour sa part qu’il est fondamental de définir comme tel la réduction des gaz à effet de serre, puis, comme nous l’avons proposé dans un amendement fondateur, de prévoir un certain nombre de traj...

Comme cela a été dit lors de la précédente séance, l’article L. 100-4 du code de l’énergie assigne à la politique énergétique nationale une série d’objectifs qui forment système. Ainsi, la réduction des émissions de gaz à effet de serre passera inévitablement par la réduction de la consommation énergétique, l’augmentation de la part des énergies renouvelables, la réduction de la consommation d’énergies fossiles et la réduction de la part du nucléaire. Il ne paraît pas pertinent de fixer comme seul objectif prioritaire la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de ne faire des autres objectifs ...

Cet amendement vise à renforcer les moyens que nous nous donnons pour lutter contre le renforcement climatique. Il vise à substituer le taux de 55 % au taux de 40 %. Il y a une corrélation avec le taux que les écologistes défendent au niveau européen, qui permet de tenir l’objectif du facteur 4, l’objectif d’une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Je suis très heureuse de constater que plus personne ne nie non seulement la réalité mais aussi les conséquences du dérèglement climatique ; ce n’était pas le cas lors de débats qui se sont tenus ici il y a quelques années. Nous commençons à être très clairement victimes de ces conséquences, alors même que les scientifiques pensaient qu’elles n’apparaîtraie...

Je soutiendrai l’amendement de Mme Duflot, même si, évidemment, un objectif plus ambitieux que 40 % est sans doute encore plus difficilement atteignable. Cependant, on sait très bien que si on ne tend pas vers une réduction aux alentours de 50 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 on ne sera pas sur la trajectoire du facteur 4 en 2050. Et si on n’est pas sur cette trajectoire en 2050, cela signifie – le fait ne souffre aucune controverse, c’est certain – que l’augmentation des températures dépassera les deux degrés. Je pense donc que fixer un cap ambitieux est indispensable pour montrer à l’ensemble de nos concitoyens l’ampleur des efforts ...