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...gements sans nous donner les moyens de les tenir, et même en sachant pertinemment que les buts visés sont totalement inatteignables ! Je fais plus particulièrement référence à ce qui constitue l’objet principal de l’article 1er, l’objectif d’une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Autant il est souhaitable de se donner pour but le développement des énergies renouvelables, autant il n’est assurément pas responsable de se fixer un tel objectif chiffré. Et il est encore plus grave de prendre certains engagements précis, notamment en termes de fermeture de centrales, pour des raisons politiques ou d’affichage mais non pour des raisons objectives. Cela nous interpelle à bien des égards. Pour ma part, j’estime qu’on ne ferme pas une centrale nucléaire pour des raisons...
...’est ni économique ni écologique ou environnementale, voilà qui pose problème. Quand l’idéologie prend le pas sur les réalités économiques, écologiques et environnementales, nous nous trouvons très rapidement confrontés à des difficultés. Je ne reviendrai pas sur les propos tenus par de nombreux orateurs dans le cadre de la discussion générale, mais, s’il est important de développer les énergies renouvelables, il l’est tout autant de faire en sorte qu’elles soient relativement bien acceptées par la population. Je songe plus particulièrement à l’éolien : il serait sage de rétablir la règle des 1 000 mètres de distance entre une installation et l’habitation la plus proche. Au-delà, il me paraît important de souligner certaines contradictions, comme en matière de développement des petites centrales hyd...
...cessaire de cibler les allégements fiscaux sur ces secteurs car cela ferait double emploi. Il n’est pas non plus souhaitable de les limiter aux deux seuls sujets de l’efficacité énergétique et de la réduction de la consommation énergétique. On se prive par exemple de la possibilité de favoriser la recherche dans le domaine de la transition énergétique ou encore l’investissement dans les énergies renouvelables. Avis défavorable.
Il s’agit d’un amendement de précision qui prévoit que les données fournies intègrent les avantages et les inconvénients de chacune des énergies. S’il est indispensable de favoriser le développement des énergies renouvelables et de leur accorder une part importante dans l’approvisionnement énergétique de notre pays, il est tout aussi nécessaire de prendre en compte leurs éventuels effets secondaires, notamment sur la santé humaine et animale – j’en ai quelques exemples –, effets parfois générateurs de coûts supplémentaires et qui ne sont pas toujours bien évalués a priori. Aussi, l’information donnée sur les énergie...
Il vise à limiter les objectifs en matière d’énergies renouvelables. Nous sommes d’accord avec l’objectif de 27 % fixé au niveau européen, mais nous pensons que vouloir se fixer un objectif de 32 % dès 2030 revient en réalité à introduire une forme d’instabilité chronique, notamment dans la gestion du système électrique français et ainsi à faire augmenter dramatiquement les émissions de carbone. Comme nous sommes de vrais écologistes et que nous sommes là pour ...
…son soleil et son vent, il est normal qu’elle participe à l’effort européen. D’autre part, je reste très attachée à l’inscription des objectifs par filière qui est un ajout du Sénat – et que vous supprimeriez avec cet amendement –, car elle permet de rendre tangible cet objectif de progression des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. Avis défavorable.
Se fixer un objectif de 32 % d’énergies renouvelables en 2030, c’est bien, mais nous ferions mieux de veiller déjà à ce que l’objectif de 23 % en 2020 soit tenu… On voit bien tous les travers de ce projet de loi bavard, avec ses objectifs aussi ambitieux que lointains. Et chaque fois qu’on s’approche des objectifs intermédiaires, on ne tient rien. Je voudrais rappeler au Gouvernement, qui le sait bien, que la tendance actuelle nous mène à 17 % à ...
Contrairement à ce qui vient d’être dit, nous pensons qu’un peu de volontarisme est indispensable pour développer les énergies renouvelables. À l’alinéa 28 du texte, il est proposé de faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de 23 % en 2020 à 32 % en 2030. Ce serait un progrès bien modeste en dix ans. Aussi proposons-nous que les 32 % d’énergies renouvelables en 2030 soient une valeur-plancher en insérant les deux mots « au minimum ».
Il est complémentaire : il vise à faire en sorte qu’on ne réduise pas l’effort conduit entre 2025 et 2030. En effet, en 2025, nous serons à 50 % de nucléaire, donc à peu près à 10 % d’électricité fossile et à 40 % d’énergies renouvelables. Il faut qu’entre 2025 et 2030, on continue l’effort : il ne faudrait pas s’arrêter tout à coup.
Ce texte est bourré d’objectifs impossibles à atteindre. Je reviens, monsieur le ministre, sur vos 32 % d’énergies renouvelables en 2030. Je vous dis que notre trajectoire nous mène à 17 % en 2020, selon le Syndicat des énergies renouvelables. Vous nous dites qu’on augmente un peu l’éolien terrestre, mais les énergies renouvelables, c’est la moitié de la chaleur renouvelable : vous vous êtes bien gardé d’en parler. C’est la moitié de l’électricité renouvelable. C’est le photovoltaïque : on ne bouge plus. C’est ensuite l’...
...ue que l’objectif de 50 % peut être atteint, sous réserve de préserver l’indépendance énergétique de la France – c’est quand même un vrai sujet –, de maintenir un prix de l’électricité compétitif – pour ne pas voir ce qui se passe en Allemagne se produire chez nous – et de ne pas provoquer une hausse de production des gaz à effet de serre : on voit bien que si on ne compense pas avec de l’énergie renouvelable, on va compenser avec de l’énergie fossile. La réduction de la part du nucléaire interviendrait à mesure des décisions de mise à l’arrêt définitif des installations prises en application des articles du code de l’environnement ou à la demande de l’exploitant, en visant à terme l’objectif des 50 %. Je suis favorable à la réduction de la part du nucléaire mais à condition que l’on s’en donne les m...
... dépendance à l’endroit d’une technologie unique. Ces amendements reposent sur une hypothèse fausse selon laquelle la réduction de la part du nucléaire ferait augmenter les prix de l’électricité, or, les choses ne sont pas aussi simples. Aujourd’hui, de toute façon, nous nous situons dans une dynamique d’investissement importante, que ce soit dans le secteur nucléaire ou dans celui des énergies renouvelables. Quelle que soit la technologie, les montants sont relativement similaires. Les coûts de production du nucléaire post-Fukushima et les moyens de production renouvelables, comme l’éolien, sont proches. La réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français va de pair avec un transfert des usages au profit de l’électricité. Nous pensons donc que la consommation électrique n’a pas...
La plupart des panneaux photovoltaïques, de surcroît, sont fabriqués en Chine. Où vous êtes d’une mauvaise foi confondante, monsieur Baupin, c’est qu’à travers cette loi vous faites en sorte que la France ne puisse pas se donner les moyens de disposer des éléments permettant au nucléaire d’être une énergie totalement renouvelable, avec un combustible recyclable. Qu’est-il possible de réutiliser ? Le MOX.
Il n’est pas renouvelable. Nous ne savons pas le retraiter.
Je vais vous rassurer, monsieur Aubert, les écologistes sont favorables à un horizon 0 % d’énergie nucléaire en 2040, c’est le sens de cet amendement no 758. Je l’ai dit lors de la discussion générale, nous pensons aujourd’hui que l’enjeu et le sujet qui doivent être débattus sont ceux d’une France 100 % renouvelable, tout d’abord parce que c’est possible, ensuite parce que c’est souhaitable. C’est possible, plusieurs études l’ont démontré : Négawatt d’abord, et maintenant également l’ADEME. Nous avons le potentiel, dans notre pays, pour assurer une alimentation en électricité sur la base des énergies renouvelables. C’est également souhaitable, pour deux raisons. Une raison économique et financière : les co...
Cet amendement vise à fixer des objectifs pour encourager le développement de la filière du biométhane. Il convient de définir clairement ces objectifs : le texte doit être aussi précis sur cette question qu’il peut l’être concernant d’autres filières d’énergies renouvelables.
L’alinéa 28 prévoit d’ores et déjà un tel objectif de production renouvelable de gaz : le secteur du gaz contribuera ainsi à porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale à l’horizon 2030. Dans la mesure où l’alinéa 28 satisfait votre demande, je vous propose, monsieur Jégo, de retirer votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.
Le projet de loi pose le principe selon lequel les textes réglementaires relatifs à la construction et à l’urbanisme doivent considérer les équipements de récupération de chaleur comme des équipements de production d’énergies non renouvelables. Il reviendra à chacun de ces textes de prévoir la liste des équipements concernés. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi je lui donnerai un avis défavorable.
...O2, et que cet arrêt prématuré de Fessenheim, qui, je le rappelle, comme les autres unités, a zéro rejet de gaz à effet de serre, sera compensé par des énergies thermiques et polluantes, peut-être même – et je le disais à M. Baupin tout à l’heure – par des centrales au charbon allemandes, ce qui serait quand même un comble. L’Alsace rencontre aussi des difficultés s’agissant de l’implantation du renouvelable, ce qui a fait l’objet d’un rapport que je vous ai remis, madame la ministre. J’ai démontré notre volonté dans ma commune, où je fais des efforts énormes. Mais il est vrai qu’il nous sera difficile d’implanter des éoliennes, car le territoire ne s’y prête pas, et de développer l’hydraulique – des barrages existent déjà sur le Rhin, il nous faudrait en construire sur les affluents, mais cela ne pe...
Les énergies renouvelables ne se résument pas à l’électricité renouvelable, au sujet de laquelle je précise d’ailleurs qu’avec l’abandon du principe du tarif d’achat, nous avons bien compris que jamais nos objectifs ne seraient atteints. Mais il faut aussi penser à la chaleur renouvelable, et, dans ce domaine, la loi doit comporter des objectifs de progression. L’amendement vise donc à ce que soit portée en 2030 à 10 % de...