Interventions sur "électronique"

...’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, mes chers collègues, notre Assemblée est saisie d’une proposition de loi organique de M. Thierry Mariani, que je salue, visant à faciliter l’exercice du droit de vote de nos compatriotes résidant hors de France. Plus précisément, il s’agit de permettre aux Français établis à l’étranger de voter par voie électronique, c’est-à-dire par internet, aux élections présidentielles, aux élections européennes et lors des référendums nationaux. Cette possibilité serait une extension de la faculté déjà ouverte à nos compatriotes expatriés de voter électroniquement aux élections législatives et aux élections consulaires. Je rappelle en effet qu’à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, onze députés...

Certes, le vote électronique n’a apparemment pas entraîné, à lui seul, une augmentation globale de la participation électorale. Mais il est probable que le niveau de participation aux élections législatives et consulaires aurait été plus faible en l’absence de vote électronique, a fortiori s’agissant de deux élections d’un type nouveau. Par ailleurs, le vote électronique a, en pratique, été largement utilisé par les électeu...

Je précise, pour terminer, que c’est la situation spécifique des électeurs établis hors de France qui justifierait cette extension du vote électronique. Une telle mesure n’imposerait en rien que la même possibilité soit offerte à l’ensemble des électeurs résidant en France. Le Conseil constitutionnel y verrait très probablement une banale application de sa jurisprudence classique sur le principe d’égalité, qui permet de traiter différemment des personnes placées dans des situations différentes. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, aprè...

...a France tient à eux, afin qu’ils tiennent à nous. La proposition de loi que j’ai déposée va dans ce sens. Je tiens, à cette occasion, à remercier particulièrement notre rapporteur Patrice Verchere, pour le travail remarquable qu’il a accompli pour la présenter. Elle vise à permettre aux Français de l’étranger, compte tenu de leur situation particulière face à l’accès au vote, de voter par voie électronique à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen. Force est de constater que les électeurs établis hors de France sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour aller voter, ce qui empêche pratiquement certains d’entre eux de prendre part au scrutin. Pour eux, aller voter représente une sérieuse contrainte de temps, sans parler du c...

...mpossibilité constitutionnelle. Ces obstacles sont tout à fait surmontables, et nous sommes prêts à y travailler avec vous. Comme notre rapporteur l’a souligné, nombre de nos compatriotes ont trouvé singulier que les modalités de vote aux élections consulaires et aux élections européennes ne soient pas identiques alors que ces élections étaient concomitantes. Je suis un fervent partisan du vote électronique, pourvu que les conditions dans lesquelles ce dernier s’effectue soient de nature à répondre aux attentes de nos compatriotes. Je voudrais évoquer ici les conditions dans lesquelles les services de l’État ont mis en oeuvre le système de vote électronique lors des dernières échéances législatives, qu’il s’agisse des élections de juin 2012 ou des deux partielles de juin 2013, ainsi qu’aux élection...

... on ne peut pas. Quand on veut, on peut. Je vous demande, au minimum, que si cette proposition que je soutiens n’était pas adoptée pour les motifs que vous soulevez, vous vous engagiez devant la représentation nationale, devant le rapporteur ici présent, devant mes collègues Thierry Mariani, Claudine Schmid, Meyer Habib, Sergio Coronado et tous les autres, à travailler avec nous pour que le vote électronique devienne possible. Qu’est-ce qui nous en empêche ? Qu’est-ce qui vous en empêche ? La balle est dans votre camp, monsieur le secrétaire d’État.

...t elle souhaite, dans sa grande majorité, garder un lien fort avec la France, facilitée en grande partie aujourd’hui par l’existence des outils numériques. L’exercice de la citoyenneté, donc du droit de vote est essentielle. C’est même une exigence démocratique. Il est paradoxal que l’ancienne majorité, lors de la réforme constitutionnelle de 2008, n’ait pas élargi à toutes les élections le vote électronique, alors qu’elle venait de l’autoriser aux élections législatives. Il eut été si simple que les modalités de vote de nos compatriotes établis à l’étranger soient homogénéisées pour l’ensemble des élections lors de cette réforme constitutionnelle. Permettez-moi de vous rappeler, pour mémoire, ces modalités. Pour la présidentielle, les européennes et le référendum : vote à l’urne et procuration. Pou...

Les oppositions au vote électronique sont sérieuses et légitimes. Je les partage en partie, je l’ai dit en commission. Il n’y a d’ailleurs pas de parti ou de groupe politique dans notre assemblée pour en proposer la généralisation. Et cette proposition n’en prévoit pas la généralisation sur le territoire national non plus. Nul ici ne conteste les considérables avantages du vote à l’urne : secret et indépendance du vote, transparence...

Le dispositif pose également un problème de contrôle, je l’ai dit, en particulier lors des élections européennes où existe un risque de double vote. C’était l’autre argument soulevé par notre collègue Popelin. Nous sommes d’accord, sauf qu’il convient de préciser que ce risque n’est pas né avec le vote électronique, qu’il existe même avec le vote à l’urne. Enfin, le président Urvoas a soulevé à juste titre la question de la recevabilité du texte au titre de l’article 40 de la Constitution. Le coût de l’extension de cette procédure – mise en oeuvre de logiciels, envoi d’identifiants, etc. – n’est pas neutre. Il est certes gagé à l’article 2, comme on a l’habitude de le faire lorsqu’on essaie de passer sous ...

...ure Papier, j’ai également salué ce matin le quinzième Français – dont on dit qu’il est le nouveau Proust – à avoir obtenu ce prix. Merci, monsieur le président, pour les mots que vous avez prononcés devant la représentation nationale. Dans le cadre de sa niche parlementaire, l’Union pour un mouvement populaire nous présente aujourd’hui une proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen. La possibilité de participer au suffrage est garantie par notre législation. En ce sens, le quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution prévoit que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leur...

...de vote à quelques rues de leur domicile ou au centre de leur village. Nous le savons tous, pour certains expatriés, voter à l’urne, comme on dit, peut impliquer de devoir faire plusieurs centaines de kilomètres le jour du scrutin. Ainsi, lorsque furent créées les onze circonscriptions servant de cadre à l’élection des députés représentant les Français établis hors de France, la faculté du vote électronique a été ouverte pour ces élections législatives, tout à la fois nouvelles et spécifiques. C’est sans doute aussi pourquoi il nous est proposé aujourd’hui d’élargir la faculté de ce recours au vote électronique aux deux autres scrutins nationaux que sont l’élection présidentielle et les élections européennes. Il y a là matière à débat. Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle – avec la sagesse ...

Peut-être, d’ici quelques années, les progrès des techniques informatiques seront tels que cette objection semblera obsolète aux historiens qui pourraient s’intéresser à nos modestes débats d’aujourd’hui. À ce jour, toutefois, il me semble raisonnable de ne pas exposer notre pays à ce risque. Et puisqu’il a été fait référence à l’exemple de l’Estonie, qui fut le premier pays à réaliser le vote électronique dans un scrutin national, je signale qu’une étude de l’université du Michigan ayant fait l’objet d’une dépêche de l’AFP le 8 octobre – avant-hier, donc – a considéré que des pirates auraient pu attaquer les serveurs électoraux pour modifier sans difficulté les résultats.

...ays de résidence. Il a été clairement indiqué lors des auditions que les possibilités actuelles de procéder à des recoupements, pour se prémunir d’éventuels doubles votes, n’étaient pas absolues. Voilà pourquoi je défendrai tout à l’heure, au nom du groupe SRC, un amendement de suppression de l’article 1er de cette proposition de loi organique. J’ajoute que la question de l’élargissement du vote électronique ne me semble pas pouvoir être traitée ainsi à la dérobée, par un texte qui cantonnerait son extension et son accès aux seuls Français de l’étranger. D’autres seraient fondés à solliciter la même faculté, arguant de motifs tout aussi légitimes.

Nous en avons eu un exemple avec l’intervention en commission de notre collègue Daniel Gibbes, qui a évoqué la situation des départements et territoires ultramarins. Je le répète : la question du vote électronique n’a pas vocation à être balayée d’un revers de main – nous sommes tous d’accord sur ce point. Toutefois, elle pose encore de nombreuses questions : au-delà de celle de son absolue fiabilité, au-delà de la disparition, si elle venait à être généralisée, d’un rituel républicain qui n’est pas dénué de sens, en ces temps où il n’est pas forcément judicieux de supprimer tous les repères, la question d...

Enfin, les bénéfices attendus de la mise en oeuvre de l’extension du vote électronique en termes de participation citoyenne aux élections demeurent pour le moins incertains et aléatoires. Pour m’en tenir au cas des Français de l’étranger, je rappelle que lors de la dernière élection présidentielle, le taux de participation de cet électorat avoisinait 40 % avec des modalités de vote classiques et qu’il ne fut que de 20 % environ lors des élections législatives qui suivirent, pour le...

... urnes pour donner sa voix revêt évidemment un caractère symbolique très fort – nous sommes tous d’accord là-dessus. Il est la concrétisation d’un moment important de notre démocratie. Le vote aux urnes, dit traditionnel, doit donc évidemment demeurer la règle sur le territoire national, et la proposition de loi de mon collègue Thierry Mariani ne pose pas la question d’une généralisation du vote électronique pour l’ensemble des élections. En revanche, en raison du caractère spécifique du vote à l’étranger, l’instauration du vote électronique à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen semble se justifier à plusieurs titres. Tout d’abord, nous ne pouvons que déplorer le fort taux d’abstention aux élections à l’étranger. Si l’on constate aussi ce phénomène sur l...

Permettre le vote électronique est donc souhaitable d’un point de vue matériel, mais également dans un souci d’harmonisation. Étendre la faculté de vote électronique à l’élection présidentielle, aux référendums et aux élections européennes, constituerait un premier pas important vers une harmonisation des modalités de vote offertes aux Français établis à l’étranger. La portée symbolique de ce texte serait encore plus forte s’i...

Le rapporteur l’a très justement souligné : de nombreux électeurs ont trouvé singulier que, lors des élections consulaires et européennes qui se sont déroulées simultanément en mars 2014, les modalités de vote n’aient pas été identiques. C’est invraisemblable, mais c’est ainsi. Il serait donc logique de permettre le vote électronique pour l’ensemble des élections à l’étranger. L’égalité des électeurs, sur le territoire national comme à l’étranger, a été invoquée par certains de nos collègues pour rejeter cette proposition de loi, mais en n’instaurant pas le vote électronique pour toutes les élections se déroulant à l’étranger, nous allons à rencontre du principe de l’égal accès des électeurs au vote. Bien évidemment, ce text...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite, à l’occasion de la discussion en séance publique de la proposition de loi organique de notre collègue Thierry Mariani, exprimer sur le fond mes réflexions sur le développement de l’utilisation du vote électronique. Je veux bien sûr évoquer en premier lieu ceux qui sont établis à l’étranger, et qui sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre jusqu’à un bureau de vote. De tels déplacements peuvent demander du temps, être difficiles ou impossibles, et parfois même dangereux, dans certaines zones. C’est pour ces raisons que le vote électronique leur est d’ores et déjà...

... moi contribuer à faciliter l’accès de tous les Français, où qu’ils soient, aux différents scrutins et avoir de bons effets sur le taux de participation. Mais quelques questions de fond et de forme demeurent. Outre les soucis de sécurisation de ces votes en ligne se pose tout d’abord le principe constitutionnel de l’égal accès des citoyens français à ce moyen de vote. Faut-il généraliser le vote électronique à l’ensemble des Français ? C’est bien cela, la question de fond que les membres de la commission des lois se sont posée. La réponse n’est pas évidente pour tous. Nombreux sont ceux qui restent attachés à un vote physique aux urnes, dit traditionnel, qui matérialise et encourage au devoir citoyen. Il contribue, comme le disait très justement l’un de mes collègues en commission des lois, à « vivif...