Interventions sur "électronique"

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, cette proposition de loi vise à étendre à tous les scrutins nationaux le vote électronique comme mode d’expression démocratique pour les Français établis hors de France. Intervenant en dernière dans cette discussion, je m’en tiendrais aux grandes lignes et je ne répéterai pas l’argumentation détaillée de mes collègues Thierry Mariani, Meyer Habib, Frédéric Lefebvre et Sergio Coronado. Depuis 2006, les Français de l’étranger peuvent s’exprimer par voie électronique pour élire leurs rep...

Vous comprendrez, chers collègues, que je suis très favorable à ce que le vote électronique soit étendu à tous les scrutins auxquels nos compatriotes sont appelés à participer. Je ne doute pas que vous adopterez cette proposition de loi qui répond aux attentes des électeurs.

...fficultés et des contraintes que subissent nos compatriotes résidant hors de France. Ils sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre jusqu’à un bureau de vote et ces déplacements sont dangereux dans certains pays. Certains États refusent l’organisation d’élections de non-nationaux sur leur sol. Des interrogations ont été soulevées sur l’incidence du vote électronique sur la participation. Il est très difficile de savoir si cette participation a été favorisée, puisqu’il n’y a pas de possibilité de comparaison.

S’il n’y avait pas eu de vote électronique, peut-être la participation aurait-elle été moindre ? En fait, personne n’a autorité pour dire ce qu’il en aurait été. Je ne reviendrai pas sur les chiffres de participation, ils ont déjà longuement été cités. En ce qui concerne le problème constitutionnel, nous ne pouvons nous substituer au Conseil constitutionnel. Il se prononcerait s’il était saisi, et la situation des Français établis à l’é...

Je ne veux pas allonger inutilement nos débats, puisque la discussion générale a permis aux uns et aux autres de faire valoir leurs arguments. Pour l’ensemble de ceux que j’ai développés tout à l’heure et qui rejoignent ceux que M. le secrétaire d’État vient d’exposer, sans qu’il soit nécessaire d’imaginer que nous serions a priori défavorables au vote électronique, nous proposons la suppression de l’article 1er.

Monsieur Popelin, je veux revenir sur un argument que vous avez utilisé pour justifier la suppression de l’article 1er. Dans votre intervention en discussion générale, vous avez parlé du risque de voir pirater des élections, par exemple celle du Président de la République. Pourriez-vous nous préciser si vous fermez ainsi définitivement la porte au vote électronique pour l’ensemble des Français résidant en France ?

Vous avez dit que vous alliez prendre en compte, dans le cadre des discussions avec le prochain prestataire, toutes les observations qui ont été formulées. Je ne vois donc plus sur quoi peut reposer votre objection à la mise en place du vote électronique.

...r sont des Français à part entière, mais ils sont un peu des Français à part. J’ai l’impression qu’aujourd’hui, le parti socialiste n’a pas vraiment rendez-vous avec l’histoire. Ce parti, qui se veut de progrès – je ne dirai pas progressiste –, est en train de rater un rendez-vous. Au fond, c’est de 2017 qu’il s’agit ici. Quelle sera alors la situation ? Nous saurons faire fonctionner les moyens électroniques, même si nous aurons connu quelques ratés auparavant – j’en veux pour preuve ce qu’a pu nous dire, à plusieurs reprises, le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. Nos compatriotes, que nous allons empêcher de voter, font tous les jours des achats par internet dans le pays où ils résident. Va-t-on leur dire qu’ils peuvent acheter une voiture en ligne, mais qu’on n...

Chers collègues, vous allez vous prononcer contre l’article 1er de cette proposition de loi organique en invoquant les objections contre le vote électronique exprimées à la tribune par Pascal Popelin. Certains d’entre vous ont participé au débat sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, présenté par Hélène Conway-Mouret, qui a permis la mise en place des conseils consulaires et a réformé l’Assemblée des Français de l’étranger. Aucune intervention du groupe SRC n’a porté sur les modalités de vote que vous av...

…que le logiciel utilisé ne soit pas public, que les opérateurs soient situés en Espagne et que la seule personne en capacité de contrôler les opérations de vote électronique soit un ingénieur et non un fonctionnaire public. Par ailleurs, je suis très étonné de constater, à la lecture du budget 2015, que vous proposez de supprimer l’envoi de matériel électoral physique. Un problème se pose : d’un côté, vous plaidez en faveur du tout-digital, du tout-électronique ; de l’autre côté, dès qu’il s’agit de réfléchir de manière pragmatique à l’élargissement du vote électron...

Comme un seul homme, vous avez voté la réforme de la représentation des Français de l’étranger prévoyant la mise en oeuvre d’un vote électronique aux élections de mai dernier. En revanche, comme un seul homme, vous allez voter contre l’élargissement de ces modalités de vote aux élections présidentielles et européennes. Comprenne qui pourra !

Ne pas passer aujourd’hui au vote électronique est pour le moins étonnant aujourd’hui. Au moment où Bercy nous demande de payer nos impôts par voie électronique, et Dieu sait si cela pose aussi un problème de sécurité, on nous refuse ce moyen pour un simple vote. En fait, le fond de l’affaire, c’est que vous avez tellement peur des Français que vous avez chassés à l’étranger, du fait des mauvaises conditions de travail dans l’Hexagone, que v...

Par un vote électronique !