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Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.
Article 1er
Mots-clés
compatriote
consulaire
électeur
électronique
établi
hors
internet
présidentielle
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1291 organique (4 amendements)
Rapport N° 2235 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 9 octobre 2014 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thierry Mariani
(
8 interventions
)
Meyer Habib
(
5 interventions
)
Arnaud Leroy
(
5 interventions
)
Sergio Coronado
(
4 interventions
)
Claudine Schmid
(
3 interventions
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Jacques Myard
(
2 interventions
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Pascal Popelin
(
2 interventions
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Patrice Verchère
(
1 intervention
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Yves Durand
(
1 intervention
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Alain Marsaud
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