Interventions sur "rénovation"

J’ai assisté la semaine dernière à l’assemblée générale de la CAPEB mais je n’ai pas entendu ce discours. Au contraire, un certain nombre d’artisans s’inquiétaient de l’obligation de réaliser simultanément ravalement de façade et rénovation thermique.

Je vous assure que je l’ai entendu dire ! Je vous enverrai le compte rendu de l’assemblée générale si vous le souhaitez. L’obligation de rénovation, chaque fois que l’on fera un ravalement de façade, sera inscrite dans la loi. Cette obligation est donc partie pour durer. Vous brandissez l’argument du crédit d’impôt mais qui nous dit qu’il y en aura encore un en 2016 ? Personne ne le sait. La décision est renouvelée chaque année, dans le cadre du budget. Il n’est pas du tout certain que ces aides accordées aux personnes contraintes à ces réno...

...signifie : ce critère n’est pas objectif. En outre, il existe un risque de contradiction : certains bâtiments anciens, notamment ceux dont l’architecture est antérieure à 1948, ont été conçus de telle sorte qu’ils se caractérisent par une perméabilité et une ventilation qui ne sont plus de mise dans les normes applicables aux bâtiments neufs. Il faut tenir compte de cette spécificité. Certes, les rénovations doivent répondre aux objectifs de performance en matière d’économies d’énergie et d’isolation, mais en conformant partout ces travaux aux normes des bâtiments neufs, on risquerait de remettre en cause les qualités de l’architecture d’un autre temps.

Je souhaite rassurer M. Tetart : nous avons réintroduit en commission l’exigence qu’avait instaurée notre assemblée en première lecture, selon laquelle les travaux de rénovation énergétique doivent s’approcher le plus possible des normes applicables aux bâtiments neufs, comme vous l’avez indiqué. Cela étant, nous avons également conservé la disposition ajoutée par le Sénat qui mentionne les spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant. Un équilibre a donc été trouvé, qui satisfait votre amendement. Je vous propose de le retirer, faute de quoi j’émettrai ...

Je comprends parfaitement, mais on peut penser – comme on le verra plus tard – que chaque rénovation doit faire l’objet d’un diagnostic qui, au-delà du seul diagnostic de performance énergétique, s’apparente à une étude précise indiquant comment atteindre le niveau de performance exigé en tenant compte des spécificités du bâtiment. Autrement dit, si cette étude est absolument indispensable, il n’est pas nécessaire de lui ajouter ce complément qui, je le répète, n’est qu’une injonction particuliè...

Cet amendement vise à ce que les travaux de rénovation énergétique fassent l’objet d’une évaluation après leur réalisation. Il existe aujourd’hui des moyens techniques simples et rapides pour ce faire.

Je vous remercie, madame la ministre, pour cet avis favorable à l’amendement no 780 – qui m’évitera de le défendre. Concernant les tests après rénovation thermique, il existe des moyens très simples, comme les caméras thermiques, qui ne sont pas onéreux. Je maintiens donc l’amendement.

Sans s’opposer au principe de rénovation des bâtiments, bien entendu, cet amendement vise à préciser le texte de sorte qu’il n’existe pas un écart trop grand entre les exigences en matière de rénovation et l’impact économique sur l’activité d’une entreprise. Par ailleurs, le texte, tel qu’il est rédigé fait apparaître une différence, pour ne pas dire une contradiction, avec l’article L.111-10-3 du code de la construction et de l’habita...

Nous allons, avec ces amendements, parler des ascenseurs. Il apparaît que le dispositif de rénovation mis en place est sans objet. En effet, les ascenseurs modernes sont tous équipés de dispositifs à variation de fréquence et de motorisations qui permettent des économies d’énergie ; quant aux ascenseurs anciens, ils ont fait l’objet de travaux de modernisation qui ont été imposés par la loi de 2003 et intègrent donc également des dispositifs à variation de fréquence. Ces rénovations ont un coût,...

...itation, aucun des articles ni aucune règle générale n’abordent globalement les opérations de construction ou de réhabilitation. Or améliorer la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment suppose selon nous un diagnostic global préalable portant sur toutes les composantes du bâtiment, tant architecturale que technique, fonctionnelle et énergétique, afin de proposer des processus de rénovation performants. Il s’agit d’un diagnostic dont le contenu excède largement le diagnostic de performance énergétique, lequel est un simple support de suivi de la réalisation d’opérations de rénovation à caractère uniquement énergétique. L’obligation d’effectuer un diagnostic global réalisé par une maîtrise d’oeuvre indépendante préalablement à tout projet de travaux de rénovation garantirait à l’usa...

Les amendements ont pour objet la réalisation d’un diagnostic énergétique. Lors des opérations de rénovation énergétique importante, il est déjà fréquent qu’un tel diagnostic soit réalisé par les maîtres d’ouvrage afin de comparer différentes solutions de rénovation avant de procéder aux travaux. Dans le secteur tertiaire, ce type de diagnostic est couramment pratiqué et le Gouvernement a indiqué à la commission spéciale, lors de la première lecture, que les obligations prévues par le décret relatif aux...

...rc construit avant 1975 est donc un vrai sujet, sans parler des habitations du XVIIIe siècle, même si elles posent en réalité beaucoup moins de problèmes d’isolation thermique ! Quoi qu’il en soit, ce point doit être discuté, car la situation est en effet complexe. Il faut déterminer quels moyens publics pourront être mobilisés afin de réaliser ces travaux mais on ne peut balayer l’obligation de rénovation d’un revers de main si on veut atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre que nous nous sommes fixés.

Quant au parallèle que j’ai esquissé, cher collègue Bricout, il portait sur le principe et non sur la sécurité. Il faut au moins réfléchir à l’obligation de rénovation, compte tenu de la période qui est devant nous.

L’amendement no 44 est un peu dans la même veine puisqu’il s’agit d’éviter de favoriser certaines familles de matériaux. Il propose donc de rédiger ainsi l’alinéa 25, dont nous demandions la suppression à travers l’amendement précédent : « V. Les incitations à l’utilisation de certains produits lors de la rénovation des bâtiments s’appuient sur les référentiels existants d’évaluation globale technique, économique et environnementale sur leur cycle de vie. » J’ai bien retenu que l’évaluation des matériaux dans les bâtiments existants – par exemple les ardoises – était difficile à mettre en oeuvre ; mais peut-être peut-on le faire pour les matériaux que l’on installe lors des rénovations ?

... été approuvée tant à l’Assemblée nationale, en première lecture, qu’au Sénat, l’avis est défavorable. Je vous propose d’en rester à ce dont nous étions convenus récemment. L’amendement no 43 porte sur un alinéa qui, certes n’est pas le plus important de ce texte, mais crée l’obligation pour les pouvoirs publics d’encourager l’utilisation des matériaux biosourcés lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments ; l’avis est donc défavorable. Concernant l’amendement no 44, vous avez repris en partie l’argumentaire que j’ai développé tout à l’heure sur l’analyse du cycle de vie. Cet amendement n’est pas vraiment normatif dans la mesure où il se borne à décrire et rappeler une situation de fait, à savoir que les incitations à l’utilisation de certains produits s’appuient sur des référentiels...

...delà de la France, dans tous les pays européens et même de par le monde puisque nous sommes, par définition, de grands bâtisseurs. Ces maîtres d’oeuvre ont su s’adapter au fil des années aux évolutions et aux exigences des dernières techniques ou technologies. Par conséquent, nous pensons qu’il n’y a pas lieu, dans ce texte, de créer une nouvelle appellation, un nouveau métier de conseiller à la rénovation dûment certifié : nous pensons en effet que les maîtres d’oeuvre le font déjà et qu’ils seront appelés à s’adapter aux nouvelles technologies, aux nouvelles réglementations, aux objectifs de la loi. Tel est l’objet de cet amendement, qui nous semble plein de bon sens et dont je suis certain que vous allez le soutenir.

L’alinéa que nous visons prévoit que le projet complet de rénovation soit réalisé par un conseiller à la rénovation dûment certifié. Or, la réalisation d’un tel projet, qui comporte nécessairement une phase de conception, entre dans le champ de compétence des maîtres d’oeuvre. Ces derniers, architectes ou ingénieurs, étant eux-mêmes déjà formés, assurés et immédiatement opérationnels pour l’exécution de ces missions, il n’apparaît pas nécessaire de créer une nouve...

Je propose aux auteurs de ces amendements de les retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable. Je tiens à préciser en effet que le conseiller à la rénovation est le spécialiste du sujet. Vous avez rappelé les compétences professionnelles des maîtres d’oeuvre, chers collègues, et je n’ai nulle intention de les mettre en question. Toutefois, ces derniers, le plus souvent, ont une vision d’ensemble du projet et ne sont pas spécialisés sur le sujet que nous souhaitons traiter.

...es de la commande. Que se passera-t-il en cas de malfaçon ? Nous avons déjà pu le constater avec l’association entre un architecte et un contrôleur de chantier et, in fine, fait en sorte que les architectes absorbent la fonction de contrôleur de chantier moyennant des honoraires supplémentaires. Jusqu’à présent, le maître d’oeuvre était l’unique responsable. Avec l’intervention du conseiller à la rénovation, ils seront désormais deux responsables en cas de contentieux ; les assureurs et les responsables du chantier se renverront donc la balle. Plus il y a de responsables, moins il y a de responsabilités identifiées. En matière de certification et de contentieux de la certification, ce procédé est extrêmement dangereux. Pour ma part, je continue de penser que la responsabilité doit continuer d’incom...

Pour éviter certaines dérives déjà connues telles que la fluctuation du prix de certains services, je propose que la tarification des études menées par les conseillers à la rénovation soit encadrée par décret.