Interventions sur "CICE"

...u fond de ces questions à l’occasion de la discussion d’un projet de loi de finances : nous l’avons déjà fait en décembre 2012, puis à nouveau lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, et encore en juillet dernier. Nous avons tous été d’accord pour créer une mission d’information, animée par Olivier Carré et notre collègue socialiste Yves Blein, afin d’évaluer la mise en oeuvre du CICE. Je n’en faisais pas partie, mais je crois savoir que ses conclusions ont été adoptées à l’unanimité.

J’étais de ceux, avec le groupe écologiste, qui, au moment où l’on a adopté le CICE, ont plaidé fortement pour sa sélectivité – et je pense toujours de même. Néanmoins, doit-on aujourd’hui bouger dans ce domaine et si oui, comment ? C’est la question de l’efficacité qui se pose. J’ai participé avec assiduité à la mission d’information sur le CICE. Quand on examine comment l’argent est utilisé par les entreprises – bien sûr, comme on est dans le déclaratif et l’intentionnel, il ...

Il inaugure une série d’amendements visant à réformer l’impôt sur les sociétés. Nous avons parlé tout à l’heure du CICE, mais là il s’agit bien de l’IS et d’un objectif susceptible de nous rassembler, même si ce n’est pas simple et s’il faut poser quelques jalons. L’objectif est d’élargir l’assiette pour diminuer le taux. En effet, en raison des régimes dérogatoires à l’IS, des mécanismes d’optimisation et bien entendu du CICE, le produit de l’IS n’est attendu qu’à 33 milliards d’euros, soit 1,6 % du PIB. Il s’ag...

...ue de l’offre n’a jamais fonctionné sans une politique de la demande, et vice-versa. Nous avons, dans ce pays, la spécialité de nous embourber dans de faux débats, pour une raison simple – je vous le dis avec trente ans de recul : nous savons placer la rationalité au service de la mauvaise foi. On doit certainement cela à Descartes. Le financement de ce crédit d’impôt résultera d’un gage sur le CICE et d’une surtaxation des dividendes.

La commission a émis un avis défavorable, monsieur Emmanuelli, précisément pour la raison que vous évoquez : le financement du dispositif fait appel à un taux de modulation du CICE qui n’est pas totalement explicité.

...c’est encore plus étonnant. Nous sommes en train de traiter non seulement de sujets fiscaux mais aussi de sujets ayant trait à l’économie, à l’ensemble des entreprises du tissu productif national. Aussi je déplore sincèrement l’absence du ministre de l’économie. Y a-t-il encore un ministre de l’économie dans ce gouvernement ? Comment se fait-il qu’il ne soit pas présent ce soir pour défendre le CICE ?

...emploi des jeunes. Il tend à créer 50 000 « emplois jeunes solidaires et coopératifs », grâce à un crédit d’impôt de 500 euros par mois, pour embaucher un jeune de moins de 30 ans en CDI dans une structure coopérative ou d’économie sociale et solidaire. Le coût de cette mesure – une réactivation des emplois jeunes en quelque sorte – est de 300 000 euros, soit dix fois moins par emploi qu’avec le CICE. Le dispositif des emplois d’avenir fonctionne, puisque l’on a créé rapidement 150 000 emplois, en attendant que les politiques plus structurelles qui sont menées actuellement fonctionnent. Puisque ni l’offre ni la demande, malheureusement, ne peuvent donner de résultat immédiat, nous avons tout intérêt à créer des emplois tout de suite et à faire feu de tout bois. Ainsi, au côté des emplois d’av...

...firme, monsieur le secrétaire d’État, qu’il s’agit bien de 300 millions d’euros. J’ai volontairement exclu les associations du champ de cet amendement, précisément parce qu’elles ne sont pas soumises à l’impôt. Autrement, le dispositif n’aurait évidemment aucun sens ! J’ai conscience que le montant est important, mais un emploi créé reviendrait à 6 000 euros, quand les emplois financés grâce au CICE coûtent 60 000 euros. Je ne comprends pas l’attitude du Gouvernement, dont je connais la volonté forte sur les emplois aidés. Le dispositif des emplois d’avenir, qu’il a mis en place, a fonctionné. Je pense que l’on pourrait aller bien au-delà et créer de l’emploi rapidement, en attendant qu’un jour les politiques de l’offre et de la demande se mettent à produire des résultats – à supposer qu’on...

Avis défavorable. La question de la taxation des plus-values de cessions supérieures à un certain montant mérite en effet d’être posée. Toutefois, cet amendement est rétroactif puisqu’il porte sur les exercices à compter du 1er janvier 2013.