Interventions sur "anciens combattants"

Si, il y a un rapport ! Les coupes budgétaires sont sans précédent : 21 milliards d’euros de dépenses publiques en moins en 2015 ! Bien entendu, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » n’est pas épargnée. Prenons l’exemple des crédits de la Journée défense et citoyenneté : ils passent de 93 millions à 19 millions d’euros, soit une division par cinq ! Comment peut-on prétendre vouloir renforcer le lien entre l’armée et la nation dans ces conditions ? Quant au programme phare de la mission, le programme « Reconnaissance et réparation en faveur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le projet de budget pour 2015 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se caractérise par la stabilisation de la dépense moyenne par ancien combattant, autour de 2 994 euros annuels, contre 2 933 en 2014. Alors que les lois de finances initiales pour 2013 et 2014 avaient déjà permis de réaffirmer l’impératif de reconnaissance de la nation à l’égard de celles et ceux qui ont combattu au nom de la France, l’exercice 2015, avec 2,64 ...

...montré la récente enquête socioanthropologique de terrain réalisée et diffusée par France 3, tient aux électeurs du nord de la France un discours politique différent de celui qu’il livre à ceux du sud, ce qui tend à démontrer le caractère purement électoraliste, cynique et inopérant de la démarche. J’invite donc la représentation nationale à adopter à l’unanimité les crédits 2015 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

...ses neuf autres camarades qui y ont perdu la vie et ayons une pensée pour les 8 000 femmes et hommes de nos armées qui se trouvent actuellement sur les très difficiles théâtres de crise dans lesquels nous intervenons. On a coutume de dire, monsieur le secrétaire d’État, que, dans chaque situation, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Je dirais simplement que, dans le budget des anciens combattants que vous nous présentez aujourd’hui, nous voyons au mieux un verre aux trois quarts vide ou, si vous préférez, un verre à un quart plein. Que trouvons-nous comme agréable breuvage dans ce verre à un quart plein ? Tout d’abord, et avec grand plaisir, une mesure que nous avions toujours soutenue, l’élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant en OPEX, qui sera attribuée à to...

...ujourd’hui. Les députés du groupe UDI sont fortement mobilisés aux côtés de ceux qui ont tant donné à notre pays et nous tenons à leur rendre cet hommage. La France ne doit pas oublier ceux qui l’ont servie dans les heures difficiles de son histoire, et qui en témoignent encore aujourd’hui. La défense de leurs intérêts représente tant une évidence qu’un impératif. Après une baisse du budget des anciens combattants de 2,6 % en 2013 et de 2,7 % en 2014, le Gouvernement prévoit pour 2015 une nouvelle baisse particulièrement brutale, de 7 %. C’est une diminution historique à laquelle nous assisterons, et que nous dénonçons. La France doit se souvenir de tous les sacrifices consentis par nos anciens combattants, et agir en conséquence. Cette baisse, partiellement due à des raisons démographiques, fait notammen...

Le gel des salaires, des retraites, des pensions et des allocations familiales, les hausses des prélèvements obligatoires, les réductions des budgets sociaux, les fermetures des services de santé et la hausse du prix de l’électricité, du gaz, des transports et des services postaux imposés par le Gouvernement touchent les anciens combattants et victimes de guerre, au même titre que tous les Français.

Nous déplorons en particulier que le point d’indice de la retraite du combattant demeure gelé en 2015, gel ayant pour conséquence une érosion naturelle des pensions et donc du pouvoir d’achat. Le point de pension PMI doit être revalorisé sans tarder, en concertation avec le monde des anciens combattants. Il accuse en fait un retard de plus de 43 %. Par ailleurs, le décret du 29 juillet 2010 lèse, en les privant du bénéfice de la campagne double, ceux qui ont liquidé leur retraite avant le 19 octobre 1999. Il faut le modifier. Certes, la construction d’un budget nécessite des arbitrages parfois douloureux, et à plus forte raison dans le contexte financier actuel. Cependant, alors que les recrute...

...t-chef Dupuy et à ses camarades et souhaitons un prompt rétablissement à ceux d’entre eux qui ont été blessés. Le budget dont nous débattons aujourd’hui est un budget serré mais rigoureux. Il prévoit une dotation globale de 2,64 milliards d’euros pour l’année 2015, ce qui correspond à une légère baisse – de l’ordre de 5 % – par rapport à 2014. Cette diminution des crédits affectés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est proportionnelle à la diminution du nombre de bénéficiaires, ce qui permet de préserver leurs droits en matière de réparation et de reconnaissance, et cela en dépit de la situation budgétaire que nous connaissons. Je veux ici dissiper tous les doutes : la disparition progressive des anciennes générations du feu est évidemment regrettable et douloureuse et il...

De même, cette mission budgétaire prévoit une augmentation de la dotation attribuée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerres, l’ONAC-VG, qui permettra d’augmenter les aides versées aux conjoints survivants. Leur niveau atteindra désormais le niveau du seuil de pauvreté. Cet arbitrage marque une rupture avec les cinq années du mandat Sarkozy, au cours desquelles les budgets de l’ONAC ont été constamment rabotés, occasionnant de très graves dysfonctionnements, notamment dans le traitement des deman...

Le changement du mode de calcul en 2005 a été vécu comme un drame et a conduit à un gel du point PMI, qui dure depuis trop longtemps. Deuxième interrogation majeure, notamment pour les anciens combattants d’Afrique du Nord : quand reposerons-nous la question de la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés ? En raison d’un décret d’application particulièrement étroit, tous les anciens combattants qui ont liquidé leur retraite avant le 19 octobre 1999 sont privés de cette campagne double. Quelle que soit notre position par rapport à cette campagne double, le débat ne peut rester clos plus...

...u’une place soit accordée au musée de l’Armée, aux Invalides, à l’histoire des fusillés – dont le nombre vient d’être revu à la hausse par le ministère de la défense – et pour que les dossiers des conseils de guerre soient numérisés et disponibles, sont en passe d’être tenus. Je crois donc, mes chers collègues, que ce débat parlementaire doit nous permettre de ramener la sérénité, d’exprimer aux anciens combattants toute notre reconnaissance et de les rassurer quant à la prise en compte de leurs préoccupations. C’est donc dans un esprit de dialogue et d’exigence que le groupe écologiste, qui fait toujours partie de la majorité, cher François Rochebloine, votera pour ce budget.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint, ce budget pour 2015, de 2,6 milliards d’euros, parvient à maintenir l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants. Certes, il diminue de 3,3 %, mais cette diminution se produit de façon mécanique depuis près de trente ans, du fait de la baisse annuelle du nombre des anciens combattants. Nous nous félicitons de la mise en oeuvre de mesures nouvelles au profit des anciens combattants et des engagements pris l’année dernière – engagements tenus dans le cadre de la mission dont nous discutons aujourd’hui. La pr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes régulièrement interpellés par les organisations d’anciens combattants présentes dans nos territoires au sujet de l’attribution de la carte des anciens combattants pour les personnes ayant effectué au moins quatre mois d’opérations dites extérieures, et cela à raison. En effet, les soldats français qui ont servi, même quatre mois, notamment dans le cadre de la FINUL, se sont retrouvés exposés au péril de leur vie pour défendre la paix mondiale, loin de chez eux, dan...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme j’aime à le répéter chaque année, l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » est un moment particulier du débat parlementaire. À la veille des commémorations du 11-Novembre, permettez-moi de remercier les municipalités pour l’organisation des manifestations dans le cadre de la célébration du centenaire du début de la Grande Guerre, remerciement auquel j’associe les anciens combattants. L’hommage qui leur est rendu doit être à la hauteur ...

Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues de la majorité, la spirale de la baisse du budget dédié aux anciens combattants non seulement se poursuit, mais s’accélère : il est en baisse de 5,4 % après une diminution de 2 % en 2013 et de 2,7 % en 2014. Voilà la réalité que vous devez assumer. Ma question, monsieur le secrétaire d’État, porte sur l’allocation différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS – que vous avez renommée « aide complémentaire spécifique au conjoint survivant », l’A2CS. Vous la portez d...

Monsieur le secrétaire d’État, lors de la séance en commission élargie du 20 octobre, je vous ai interrogé sur les principaux points du contentieux avec la troisième génération du feu en AFN. Dans votre réponse, vous m’avez paru plutôt ouvert sur trois dossiers sensibles : la campagne double ; la revalorisation du point de retraite du combattant ; l’amélioration des prestations de solidarité aux anciens combattants les plus démunis. Premièrement, la campagne double : le décret actuel est beaucoup trop restrictif, vous en avez convenu. Aussi, il faut supprimer la référence au 19 octobre 1999, date de l’entrée en vigueur de la loi reconnaissant l’état de guerre en Algérie. Deuxièmement : la revalorisation de la valeur du point de retraite du combattant. Le mode de calcul actuel du rapport constant doit être...

Je tiens au préalable à saluer les premiers concernés, les anciens combattants présents ce matin dans les tribunes, et en particulier – vous ne m’en voudrez pas – les anciens combattants de Montreuil et de Bagnolet. Je pense que nous pourrons aller vers un retrait de l’amendement. Mais je souhaiterais répondre sur le fond, parce que je comprends la volonté de justice qui anime son auteur. On ne peut s’empêcher de penser à l’injustice qui naîtrait de l’exclusion du disposit...

Dans le cadre des missions attribuées à l’ONAC et dans la perspective des réformes à venir, je vous demande donc de veiller à ce que soient conservées la relation de proximité avec les départements et la possibilité, à cet échelon, pour les directeurs de mener des actions. Ceux-ci ont en effet une connaissance très précise des individus ; ce sont souvent eux qui sollicitent les anciens combattants pour qu’ils bénéficient de mesures que nous avons adoptées mais dont ils ignorent l’existence. Merci donc de veiller à leur donner les moyens de poursuivre leur action et, surtout, avec les réformes globales qui s’annoncent, de ne pas éloigner les décisions des territoires : les anciens combattants en seraient les victimes. Mais c’est un autre débat.

Les anciens combattants ont besoin d’interlocuteurs de proximité, qu’ils puissent contacter à tout moment, voire qui les sollicitent pour remplir leurs dossiers – ce qui facilite le travail de vos services : quand le dossier arrive, vous n’avez plus qu’à lui donner un avis favorable !

...ndement proposé vise à étendre l’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde guerre mondiale, ce qui reviendrait en effet à ouvrir un débat national : il faudrait ensuite se poser la question des orphelins des conflits d’Afrique du Nord et d’Indochine. Veillons à ne pas ouvrir sans cesse de nouvelles portes que nous ne saurons jamais refermer : cela fait partie du respect que nous devons aux anciens combattants et aux victimes civiles des guerres. Je terminerai par un point qui fait aussi l’objet de mon rapport – car je crois que la représentation nationale doit se poser ce genre de questions. Comme dans toute grande démocratie, quand on a commencé à reconnaître ses erreurs et à les indemniser, il arrive un moment où il faut savoir clore l’affaire. Ne serait-il pas temps aujourd’hui de refermer le doss...