Interventions sur "art"

Quant à votre proposition de suppression de l’ISF, c’est une nouvelle offensive idéologique visant à défendre les classes supérieures. Vous savez très bien, monsieur Chartier, que ces catégories bénéficient d’ores et déjà de niches fiscales et autres possibilités d’optimisation fiscale. Contrairement à ce que vous répétez sans cesse, il n’y a pas d’exode massif des grandes fortunes de notre pays, au contraire : un grand quotidien économique a publié il y a deux jours des chiffres indiquant que le nombre de millionnaires a augmenté de 10 % dans notre pays depuis 20...

Le présent amendement vise à harmoniser les droits de mutation à titre gratuit et l’impôt de solidarité sur la fortune pour l’abattement des parts de groupements forestiers et de groupements fonciers.

...l’époque : « Il ne s’agit pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d’équité […]. » Quel est l’objet de cet amendement ? De nombreux élus socialistes se sont exprimés voilà quelques instants pour nous expliquer qu’il ne fallait pas supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, ajoutant qu’il fallait de l’équité. La question qui se pose est donc la suivante : l’exclusion des oeuvres d’art de l’assiette de l’ISF est-elle une mesure d’équité ? Permettez-moi de rappeler, mes chers collègues, que dans une décision de septembre 2010 faisant suite à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a mis fin à la distinction entre les biens productifs de revenus et les autres biens, considérant « qu’en instituant un impôt de solidarité sur la fortune, le législ...

...eublants – véhicules et autres biens – dont il dispose dans ses différentes villégiatures. Cet amendement nous paraît donc juste au regard de l’effort qui est demandé à l’ensemble des contribuables. C’est la raison pour laquelle nous l’avons soutenu. En outre, il s’agit non pas de taxer la culture et la création, mais simplement le caractère spéculatif que l’on peut rencontrer sur le marché de l’art, car il n’y a pas de raison que la spéculation échappe à la taxation.

... justice sociale, mais je voudrais vraiment persuader mes collègues que cet amendement est contraire aux deux objectifs poursuivis par ce projet de loi de finances pour 2015. Tout d’abord, il aurait un effet contre-productif sur la réduction des déficits publics, car les sommes collectées au titre de l’ISF ne compenseraient en rien les rentrées fiscales qui proviennent pour l’État du marché de l’art en France. Ensuite, cet amendement est contraire à l’esprit même de compétitivité qui est au coeur de l’action et des choix économiques du Gouvernement et de sa majorité. Le marché de l’art dans le monde est hypercompétitif. Nous essayons, en France, vieux pays de culture, de préserver la compétitivité du marché de l’art, malgré la concurrence venue d’Europe même, d’Outre-Atlantique et désormais...

J’irai dans le sens de M. Bloche : le marché de l’art est extraordinairement compétitif et est, par nature, mondial. La France doit rester un pays leader dans ce domaine. L’adoption de cet amendement serait un signal extrêmement négatif, d’autant que les oeuvres d’art sont extrêmement mobiles et peuvent passer les frontières plus facilement que bien d’autres produits. En conséquence, l’on appauvrirait le pays. Par ailleurs, la meilleure réforme de ...

Je ne vois pas pourquoi nous élargirions son assiette. Si telle est votre position, pourquoi d’ailleurs ne pas inclure d’autres choses dans son assiette ? Mais c’est le contraire de ce qu’il faut faire, car c’est un impôt archaïque, qui n’existe nulle part ailleurs. La meilleure réponse est sa suppression, non l’élargissement de son assiette !

Je suis tout à fait opposée à la suppression de l’ISF, mais tout autant à l’inclusion des oeuvres d’art dans son assiette. En effet, nous poursuivons aujourd’hui l’objectif de justice fiscale. Or, en raison de la difficulté de calcul du rendement de cet impôt, cette inclusion ne permettrait pas d’atteindre cet objectif. Surtout, la France est aujourd’hui redevenue, après des années difficiles, une place importante sur le marché mondial de l’art, qui est extrêmement compétitif. Aucun autre pays n’i...

Comme l’a dit à l’instant M. Woerth, il est important que nous débattions sur ce sujet intéressant de l’assiette de l’ISF, qui doit à mon sens être élargie, non pas en incluant d’abord les oeuvres d’art, mais en prenant davantage en compte la résidence principale. Tel sera l’objectif de mon amendement no 710. Madame la rapporteure générale et monsieur Vigier, ce qui pose problème dans cet amendement est qu’il ne reprend pas les deux limites qui figuraient dans l’amendement présenté en 2012 – que j’avais voté –, au terme duquel les oeuvres d’art de moins de 50 000 euros et celles destinées à êtr...

Le marché de l’art est-il le marché de la rente ? Il ne s’agit pas de taxer la rente ou l’esprit de la rente. L’art, c’est la création. Comme le disait Stéphane Hessel, l’art est une forme d’impertinence. Aussi, il convient, non pas de pénaliser cette forme d’impertinence, mais plutôt l’esprit de la rente et tous ceux qui investissent dans ce qu’ils ne créent pas. Ainsi, cet amendement ne va pas dans le bon sens. ...

...du sujet. Je constate que la droite n’a pas supprimé l’ISF, même si elle l’a souvent annoncé. La gauche ne le supprimera pas. Dès lors, la question est la suivante : que voulons-nous favoriser en termes d’investissement ? J’ai déposé des amendements portant sur les business angels. Nous le savons, nous avons en France un problème de capital-risque. Faut-il plutôt favoriser la détention d’oeuvres artistiques pour encourager un marché de l’art qui existe et que personne ne nie ? Ou faut-il aussi favoriser d’autres types d’investissement ? Telle est la question que nous devons nous poser. Une mission a été créée par la commission des finances sur ce sujet qui mérite d’être sérieusement débattu.

Je ne suis pas convaincue par les arguments avancés pour maintenir l’exclusion des oeuvres d’art de l’assiette de l’ISF. Premièrement, s’agissant du marché de l’art, les acheteurs étrangers ne seraient pas concernés par cette disposition, sauf erreur de ma part. En conséquence, la place de Paris resterait importante sur le marché de l’art. Deuxièmement, l’argument des conséquences de l’impôt sur l’emploi vaut pour toutes les impositions. En effet, tout impôt concerne un marché et a, par na...

...oine et de taxer les revenus, bien d’autres outils existent. Je voudrais, en raison de son absence, me faire le porte-parole de Pierre-Alain Muet. En commission des finances, j’avais laissé filer le débat mais il était, lui, intervenu, comme il était intervenu dans cet hémicycle il y a deux ans. Il a, dans les deux cas, tenu un raisonnement économique simple : cet amendement, s’il était adopté, participerait d’une logique d’appauvrissement économique et patrimonial de la France. Eva Sas l’a clairement dit : on ne taxerait que les Français qui possèdent des oeuvres d’art sur le territoire national. Cela veut dire que l’amendement s’apparente, comme l’a dit Aurélie Filipetti, à une machine à faire sortir les oeuvres d’art du pays. Je préfère, pour ma part, que ces oeuvres restent en France, ...

Il y a dix-sept ans, quand j’ai entendu ce débat pour la première fois, je l’ai trouvé intéressant. J’y ai pris part avec les a priori propres à la pensée et au parti qui sont les miens. Depuis, je n’ai pas eu besoin d’y revenir. Les arguments qui m’ont convaincu la première fois, il y a dix sept ans, restent valables. Ce pas que ce marché n’évolue jamais, mais les arguments, eux, n’ont rien perdu de leur validité. Ils tiennent, à mon avis, à la question suivante : devons-nous prendre ou non une décision qui au...

…et de l’organisation du marché, et celle de la détention des oeuvres d’art. Il ne peut exister de création soutenue et durable sans commande publique, qui est forte en France mais qui ne peut bénéficier à l’ensemble des oeuvres, et sans achats privés qu’il ne faut pas décourager. Des artistes, des plasticiens, des créateurs ne peuvent émerger et accéder à la notoriété que parce qu’interviennent, à moment donné, des acquisitions. S’agissant de la spéculation, je peux co...

C’est indécent. Je n’ai rien contre la culture – Aurélie Filipetti avec laquelle j’ai eu l’occasion d’échanger, le sait très bien. C’est la spéculation, dont a parlé notre collègue Cherki, qui doit être taxée. Or le taux de taxation sur les plus-values de cession est beaucoup plus faible pour les oeuvres d’art que pour les entreprises. Vous laissez de côté ceux qui créent leur entreprise, et je vous en veux pour cela, même si vous êtes les premiers à les défendre en soulignant leur rôle dans le rayonnement de la France. Je prendrai un exemple concret : un artisan qui, dans le cadre d’une SCI, loue des locaux, entre dans l’assiette de l’ISF. Voilà la situation fiscale que nous vivons. Vous ne pouvez p...

Je décelais, dans ses propos sur l’ISF, une pointe d’amertume due au fait que cet impôt n’a pas été supprimé – je reconnais bien volontiers que nous aurions dû avoir le courage de le faire. Enfin, je dirai juste à Aurélie Filipetti – mais elle le sait – qu’en Suisse les oeuvres d’art sont imposées. J’ai relu l’amendement de Christian Eckert visant à inclure dans le calcul de l’ISF les oeuvres d’art d’une valeur de plus de 50 000 euros ou que l’on peut voir dans les musées ou dans des lieux publics. Monsieur le secrétaire d’État, je vous demande, moi qui aime votre cohérence, de reprendre cet amendement. Vous reviendrez ainsi à vos fondamentaux et nous vous suivrions. Vous av...

C’est un débat extrêmement important qui se déroule dans l’hémicycle. Il montre à quel point l’impôt de solidarité sur la fortune est devenu un impôt totalement archaïque. La question très importante des oeuvres d’art été débattue sans qu’aucun des orateurs ne fasse preuve de passion. Cela veut dire que nous sommes capables de parler de l’ISF sans caricatures. Pourquoi y sommes-nous parvenus ? Parce que l’on sent bien que cet impôt est devenu totalement inéquitable et dépassé. La question des oeuvres d’art le montre. Personne n’a envie de voir nos joyaux quitter le territoire national. Tout le monde souhaite ...

... au moment où, à l’instigation du Président de la République François Mitterrand, un secrétaire d’État chargé du budget est venu présenter le texte – c’est juste un clin d’oeil. L’approche que l’on peut avoir de l’impôt sur la fortune a évolué mais, en définitive, personne n’y a fondamentalement touché, même s’il y a eu des évolutions. La proposition que vous venez de faire reviendra, monsieur Chartier, et nous en rediscuterons. Cela fait tout de même quelques décennies que cet impôt existe et qu’il a soutenu l’économie de la France…

…sans mettre en péril son patrimoine artistique, culturel,…