Interventions sur "art"

Vous avez compris tout à l’heure dans mon intervention, monsieur le secrétaire d’État, que j’étais attaché à la compétitivité du pays et au fait que l’on puisse soutenir nos entreprises, nos PME et nos PMI en particulier. Chacun a bien compris que l’ISF était là. Il va rester, on n’en modifie pas l’assiette pour les oeuvres d’art, c’est ainsi, mais le financement des PME est un vrai sujet. On a eu beau mettre en place le fameux CICE, et nous avons maintenant les résultats pour 2013, la situation des entreprises n’est pas meilleure, en particulier pour leurs fonds de roulement. Nous proposons donc de renfo...

...sujets. Le premier est celui du soutien aux entreprises que vous avez notamment évoqué, monsieur Vigier, dans votre précédente intervention sur l’ISF. Le deuxième sujet, qui est pointé dans un rapport de l’inspection générale des finances, c’est le pilotage des dépenses fiscales issues de ces dispositifs. Je note enfin, s’agissant du troisième sujet, que la précédente majorité, à laquelle vous apparteniez, avait fait passer le plafond en 2011 de 50 000 à 45 000 euros. Peut-être n’aviez-vous pas voté cette disposition, et je pense que c’est ce que vous allez me répondre. Toujours est-il que cela avait été mis en place par la précédente majorité.

Vous avez raison, madame la rapporteure générale, c’est la précédente majorité qui avait baissé le plafond. J’avais déposé un amendement pour le relever – voyez qu’on ne peut pas être toujours d’accord au sein d’une majorité –, en partant du principe que c’était un avantage décisif, dont on a pu voir les effets positifs. Je regrette donc que le Gouvernement ne veuille pas aller plus loin. Ce n’est pas un bon signal que l’on fait passer au monde des PME, qui prennent des risques tous les jours.

Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 58, alinéa 1. Je vois bien que le vote sera ce matin plus favorable au Gouvernement qu’il ne l’aurait été hier soir et je comprends donc qu’il lève la réserve des votes, mais c’est tout de même surprenant et je demande une suspension de séance de cinq minutes.