Interventions sur "logement"

Et vous, dans quel état, allez-vous la rendre ? Combien de logements construits depuis que vous êtes là ?

...lace d’un groupe de travail pour réfléchir au dispositif des APL. Je voudrais rappeler ici que des bailleurs indélicats, des marchands de sommeil profitent de la misère sociale, et augmentent les loyers, justement parce que les APL leur sont directement réglées par les CAF. Il y aurait là beaucoup d’économies à réaliser non seulement s’agissant de l’APL, mais aussi du Fonds de solidarité pour le logement car, de surcroît, ces gens louent parfois des logements dans un état lamentable.

...rtaines ne veulent pas le faire. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons nous aussi dû faire des économies très brutales. Je rappelle que le PTZ, au cours du dernier budget porté par M. Apparu, était passé de 2,4 milliards à 800 millions. Cela a été très douloureux. Nous avons fait des économies, mais nous n’avons pas fait ces économies-là. Vous avez évoqué les quelque 45 milliards d’aides au logement. Pourquoi n’avez-vous pas fait référence à une étude récente, menée à l’échelle européenne, et qui indiquait qu’en face des 45 milliards de dépenses en faveur du logement, les rentrées pouvaient être estimées à quelque 60 milliards ? Pourquoi n’avez-vous pas non plus évoqué une autre étude indiquant que l’on aurait perdu quelque 0,4 % du PIB en raison des pertes dues à la baisse de la constructi...

Tout d’abord, je ne confonds pas le stock, soit les 494 000 familles qui émargent à ce dispositif, avec le flux, qui est de l’ordre de 30 000 familles. Sur ces 30 000 familles, 6 000 n’auront pas accès au logement. En effet, les plafonds applicables respectivement aux prêts sociaux location-accession – ou PSLA – et aux prêts à taux zéro – ou PTZ – ne sont pas exactement les mêmes. Les familles concernées par la mesure envisagée sont parmi les plus modestes. Or, sur une base de 180 000 euros par logement, ces 6 000 familles représentent près de 60 millions d’euros de TVA. Sur les 150 millions d’euros que vo...

Le groupe écologiste votera ces amendements de suppression. Nous sommes en effet attachés à l’accession sociale à la propriété. Pour avoir participé à de nombreux débats sur le logement au cours de cette législature et de la législature précédente, j’ai toujours trouvé désagréable qu’on oppose l’accession à la propriété et la location, ou le locatif privé et le locatif social.

…ont bien expliqué comment les choses peuvent s’imbriquer dans ce qu’on appelle parfois le « parcours résidentiel ». Il importe en effet que les mesures que nous prenons puissent contribuer à débloquer le parcours résidentiel, au lieu de cantonner nos concitoyens à un certain type de logement. Monsieur le secrétaire d’État, je salue les efforts que vous déployez pour rechercher partout des économies et des recettes – même si, sur ce dernier point, l’imagination de Bercy nous cause parfois quelques soucis. Et vous avez raison d’appeler à la responsabilité. Mais de fait, de nombreux collègues ont démontré l’effet de levier qu’a ce dispositif pour la construction privée et combien il s...

J’ai choisi jusque-là, dans ce débat sur l’article 52, d’écouter mes collègues – je m’étais déjà exprimé, comme d’autres et c’est bien normal, dans le cadre de la commission élargie. Je suis satisfait que beaucoup de collègues se mobilisent cet après-midi sur les questions de logement, de manière sans doute complètement spontanée – mais c’est le droit de tous ! Nous avons évidemment une différence entre nous sur ces questions de logement. Vous, vous défendez depuis des années une conception du logement qui est le « tous propriétaires ».

Laissez-moi terminer, s’il vous plaît ! Moi, je vous ai tous écoutés ! Nous, nous défendons depuis des années une conception du logement qui vise à ce que chacun soit logé. J’aimerais que vous soyez toutes et tous mobilisés, chers collègues, pour permettre à l’ensemble de nos concitoyens de trouver un logement.

Non, je ne suis pas sinueux : je voudrais simplement aller jusqu’au bout de mon propos ! Nous, nous voulons que tous ceux qui sont en attente d’un logement dans ce pays puissent être logés. Nous défendons ceux qui souhaitent se loger dans le logement social et y son éligibles, ceux qui souhaitent se loger dans le logement locatif libre s’ils en ont la capacité, tout comme celles et ceux qui souhaitent accéder à la propriété. J’ai entendu les débats entre les uns et les autres sur cet article 52, lequel propose non pas la suppression de l’APL « Acce...

Je le précise pour ceux sur les bancs de cet hémicycle qui proposent 100 milliards d’euros d’économies dans le budget sans dire comment cela se traduirait dans le budget du logement – ce dont ils seraient d’ailleurs bien incapables ! Chacun ayant constaté les différences d’appréciation qui traversent l’ensemble des groupes, et puisque nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a un problème avec les aides au logement dans notre pays – elles représentent environ un coût de 18 milliards d’euros : 1 milliard pour les aides à l’accession et 17 milliards pour les aides au logem...

…c’est de considérer favorablement les amendements qui ont été déposés de part et d’autre de l’hémicycle, visant à reporter l’application de la mesure de l’article 52 d’une année, de 2015 à 2016. Ainsi, en 2015, l’article tel qu’il est rédigé ne s’appliquerait pas, nous permettant d’entamer un vrai travail de fond sur les aides au logement tant en accession que dans le locatif. Telle est la proposition que je voulais faire, monsieur le président.

... avez dit qu’un travail sera réalisé pendant cette période, sans préjuger de la suppression des aides, telle qu’elle est envisagée aujourd’hui. Je demande donc que ce travail que vous évoquez fasse l’objet d’un rapport, même succinct, qui pourrait être réalisé en trois mois, un rapport transpartisan, de manière à parvenir à des évaluations permettant de savoir si l’on parle de 6 000 ou de 10 000 logements neufs, de quel décile de primo-accédants, de quelle perte de recettes et de quelles économies on parle. Bref, ce travail peut se faire en trois mois, mais je demande qu’il soit transpartisan et j’insiste sur ce point, afin que nous puissions disposer de bases de discussion ne prêtant pas à contestation, ou le moins possible.

...uis sûr que mes collègues de la majorité le sont aussi. Je pense en outre, même si je ne peux pas parler au nom du Gouvernement, que Mme la ministre et M. le secrétaire d’État sont totalement d’accord pour que nous travaillions ensemble, non seulement sur la question de l’APL « Accession », mais sur le sujet des APL locatives en général, notamment sur les effets à la hausse que certaines aides au logement sont susceptibles de provoquer. Je pense que c’est une proposition qui peut tous nous rassembler, du moins tous ceux qui sont encore dans cet hémicycle.

...’ensemble de mes collègues sur un article qui vise à faire passer un prélèvement sur les organismes HLM de 70 à 120 millions d’euros afin de compenser la baisse du plafond de la taxe sur les plus-values immobilières. Cela signifie qu’on s’apprête à donner de l’argent à ceux qui réalisent des plus-values immobilières et, pour compenser cette perte de recettes, à en prendre à ceux qui habitent les logements HLM, c’est-à-dire les familles modestes. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur le fait que la caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS contribue déjà au financement de l’Agence nationale de rénovation urbaine, l’ANRU, à hauteur de 100 millions d’euros et concourt à hauteur d’environ 250 à 280 millions d’euros à la mutualisation. Vous av...

Si vous faites la somme des aides au bénéfice du logement social proposées dans ce projet de loi de finances, vous constaterez que ce secteur a droit à un soutien important, sans compter les mesures adoptées par voie d’amendement, telles celles prolongeant certaines exonérations. Le problème à mon avis n’est pas tant désormais de financer que de construire les 150 000 logements sociaux prévus. Quant à la CGLLS, caisse dont la mission est de garantir l...

D’innombrables rapports ont été réalisés sur la CGLLS, dont un de la Cour des comptes, qui établissent l’existence de liquidités importantes. Il est normal, en particulier dans un contexte budgétaire tendu, que le Gouvernement puisse envisager d’affecter une partie de ces liquidités à la construction de logements sociaux. Ce n’est pas là remettre en cause les missions de la CGLLS.

Ne faites pas celui qui ignore quelle est la situation, monsieur Dumont. Il est normal qu’une part des liquidités dont la CGLLS dispose au titre de sa mission de garantie des prêts réglementés soit utilisée au lieu de dormir dans je ne sais quels placements. La proposition du Gouvernement est juste en ce qu’elle permet de mobiliser des fonds supplémentaires au bénéfice de la construction de logements sociaux.

Dernier point, et je m’arrêterai là, monsieur le président. Je souhaiterais en tant que rapporteur pour avis, que cette proposition de ponction sur les réserves de la CGLLS sorte du cadre de ce débat budgétaire et qu’il en soit débattu entre le mouvement du logement social et l’État dans le cadre de l’Agenda HLM.

...j’avais pris engagements pour que 100 millions d’euros servent à financer le nouveau programme de renouvellement urbain. Si on veut débloquer certaines situations, il faudra peut-être garantir la construction dans les grands groupes. Je sais que ça demanderait beaucoup plus d’argent. Si faute de cet argent que vous lui prenez, la CGLLS ne peut pas garantir certaines opérations de construction de logement social, les communes feront défaut à leur tour et il faudra alors avoir recours à des assurances privées, beaucoup plus onéreuses, ce qui augmentera le coût de ces opérations.

...tudiants, tous niveaux confondus, ont des parents cadres supérieurs pour seulement 16,6 % d’enfants d’ouvriers ! La réforme des bourses octroie certes à 77 500 nouveaux étudiants une bourse de 1 000 euros pour dix mois mais elle est insuffisante pour réduire les inégalités et la précarité. Ainsi, seuls 7 % des étudiants bénéficient d’une chambre en cité universitaire. Nous sommes loin des 40 000 logements promis et de l’allocation d’autonomie, réclamée par les associations de jeunesse telles que l’Union nationale des étudiants de France – dont je recevais aujourd’hui les représentants –, qui donnerait à tous les jeunes, quel que soit leur milieu social, les moyens de poursuivre des études sans être obligés de se salarier ! Décidément, le dogme de l’austérité budgétaire ne fait pas bon ménage ave...