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...rd, il serait bon de préciser si ce CICE renforcé concerne l’ensemble des dispositifs de la LODEOM ou seulement le secteur du tourisme. S’appliquera-t-il dès 2016 ? S’agissant d’un dispositif nouveau, il est très important de le savoir. J’aurais aimé, enfin, développer la grande idée de lancer un équivalent du programme POSEIDOM pour le tourisme, afin de développer les politiques touristiques en outre-mer.
Madame la ministre, bien consciente du contexte budgétaire dans lequel s’inscrivent nos discussions, je me dois de saluer la stabilité du budget 2015 qui témoigne du maintien de l’engagement du Gouvernement envers les territoires d’outre-mer, ce dont je vous remercie. Bien consciente également de la situation de mon territoire, j’ai, il y a un an jour pour jour, demandé à Victorin Lurel, alors ministre des outre-mer, la mise en place d’un pacte d’avenir pour la Guyane. J’ai été entendue : en décembre dernier, lors de sa visite en Guyane, le Président de la République confirmait l’élaboration d’un pacte pour l’avenir de la Guyane qu...
Madame la ministre, en cette période de budget extrêmement contraint, non seulement vous maintenez, mais vous augmentez les crédits de la mission « Outre-mer », tout en choisissant l’efficacité et l’efficience des politiques publiques conduites dans ces territoires. Cette stratégie de mobilisation cohérente des leviers disponibles se manifeste à travers vos choix pour l’utilisation des crédits et la répartition des crédits non utilisés, insuffisamment utilisés ou peu efficients. Vous l’avez dit, madame la ministre, vous avez pris vos responsabilités....
Dans la situation difficile que traversent les finances publiques du pays, vous venez, madame la ministre, de nous présenter une mission « Outre-mer » qui réaffirme la forte volonté du Gouvernement de faire face aux principaux défis qui se présentent à nos régions. Je pense notamment aux efforts en faveur de l’emploi et de la qualification professionnelle des jeunes ultramarins. Ma question porte sur les efforts en matière d’investissement dans les outre-mer. Outre les investissements portés par le FEI et le plan très haut débit, les contrat...
Madame la ministre, c’est en tant que député suivant depuis longtemps les questions ultramarines, mais également en tant que membre du Conseil de promotion du tourisme, créé récemment par Laurent Fabius, que j’appelle votre attention sur l’économie touristique outre-mer. Je souhaite associer mon collègue Patrice Martin-Lalande à ma question. Comme vous le savez et comme l’ont rappelé nos collègues Daniel Gibbes, Stéphane Claireaux et Serge Letchimy, le tourisme dans les départements d’outre-mer est fortement exposé à la concurrence internationale. Aux Antilles comme à la Réunion, les professionnels du tourisme – notamment de l’hôtellerie – soulignent la difficu...
Nous sommes aujourd’hui au rendez-vous des promesses et des longues discussions que nous avons eues pour la préparation de ce budget. Je tiens au préalable à observer que le budget des outre-mer est stable, voire en légère augmentation, ce qui est une bonne chose pour l’ensemble des Ultramarins ici présents. Dans le détail, on observe cependant des coupes budgétaires dans certains programmes, notamment pour ce qui concerne la défiscalisation et la continuité territoriale, comme nous l’avons déjà souligné. Nous espérons que vous pourrez renforcer ces crédits cette année ou l’année prochai...
Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter, madame la ministre, pour ce premier budget des outre-mer que vous présentez. Un tel exercice, dans le contexte budgétaire actuel de la nation, n’est pas chose facile. Félicitations également pour la révision du dispositif des cessions à l’euro symbolique des immeubles domaniaux inutiles de l’armée au tribunal foncier de la Polynésie. Merci pour l’appui technique des ministères et des services nationaux sur des dossiers tels que ceux du taux de partici...
...mes collègues de l’UDI, notamment du Pacifique, et moi-même lançons depuis deux ans des mises en garde à propos du logement intermédiaire. Le plafonnement à 10 000 euros du dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire nuit considérablement à l’attractivité de ce dispositif. Il est urgent de porter ce plafond à 18 000 euros afin de relancer la construction de ce type de logements outre-mer et de permettre ainsi à nos concitoyens un meilleur parcours locatif. Les amendements que nous avions déposés l’an dernier et cette année en première partie du projet de loi de finances n’ayant pas été adoptés, nous reviendrons à la charge lors de la navette parlementaire. Pouvez-vous nous apporter votre soutien à cet égard ?
...un véritable modèle de diversification agricole. Or, s’il y a une politique à mettre en oeuvre, c’est celle d’une agriculture diversifiée tournée vers l’autoconsommation. J’ai moi aussi réagi à la question des investissements réels consentis à l’innovation et à la recherche. J’aimerais également que vous puissiez nous répondre concernant les difficultés que nous rencontrons avec les sargasses en outre-mer, sachant que la Martinique a déjà dépensé plus d’1 million dans ce domaine et que plus de 3,5 milliards d’euros seront prélevés sur les collectivités en 2015. Ce n’est pas seulement de moyens supplémentaires que nous avons besoin ; il nous faut également élaborer une nouvelle stratégie, porter un nouveau regard sur nos régions et privilégier la concertation en amont des décisions prises afin d’e...
...s dont l’activité leur procure de très faibles revenus. Or ce dispositif permet à l’heure actuelle de compenser l’absence de possibilité de valorisation de leur fonds de commerce. Cette perspective de disparition fixée au 1er janvier 2015 suscite l’incompréhension des représentants de la caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane ainsi que l’émoi des bénéficiaires éligibles. En outre-mer, cette indemnité répond à un objectif social, contrairement à ce qui a été affirmé, en raison des difficultés rencontrées par les indépendants et de l’extrême modestie des niveaux de retraite dans le secteur privé comparativement à la moyenne française. Ainsi, en 2013, agissant pour le compte de l’État, cette caisse a soutenu 1 330 indépendants. Le financement du régime de protection sociale des...
Madame la ministre, le budget de la mission « Outre-mer » englobe 2 milliards d’euros de crédits de paiement prévus pour 2015, dont 1,1 milliard d’euros destinés à la seule compensation des exonérations de charges sociales patronales. Il s’agit là d’un effort qu’il faut souligner, tant le tissu économique d’outre-mer est essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, constitué de petites entreprises. Nous pourrions espérer encore un autre effort da...
Permettez que je salue d’abord votre présence parmi nous, monsieur le président, à l’occasion de l’examen de la mission « Outre-mer ». Sachez qu’elle nous fait vraiment plaisir. Madame la ministre, je tiens à vous féliciter d’avoir réussi, pour votre premier budget au ministère de la rue Oudinot, à obtenir des arbitrages favorables à nos territoires. Toutefois, malgré mon soutien au Gouvernement, je ne puis me réjouir d’un budget dont de nombreux indicateurs ont viré au rouge, parce que je ne peux pas accepter que mes compa...
Bien que le budget de la mission « Outre-mer » soit en augmentation de 0,3 %, les crédits alloués à la Martinique sont en diminution pour la troisième année consécutive. Il m’incombe, en ma qualité de député martiniquais, de vous faire part de nos interrogations quant à cette tendance lourde et désormais durable. Tant les particuliers que les entreprises s’interrogent sur la capacité réelle du Gouvernement à élaborer des politiques de déve...