Interventions sur "outre-mer"

J’espère que M. Fruteau maintiendra son amendement car, à titre personnel, je le voterai. J’ai rédigé avec lui le rapport sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité, qui a permis d’énoncer certaines vérités et qui, je le répète, a été voté à l’unanimité. Je m’inscrirai donc dans cette logique et voterai cet amendement.

J’ai pour habitude de faire confiance à la parole de ce gouvernement, particulièrement à celle du secrétaire d’État chargé du budget. Dès lors qu’il y a une volonté claire de répondre aux besoins ressentis et à la demande des outre-mer, que l’on passe par un dispositif ou par un autre, c’est le résultat qui compte. Puisque le Gouvernement travaille sur des propositions – vous l’avez dit de manière suffisamment claire, monsieur le secrétaire d’État –, je retire cet amendement.

L’article 44 prévoit une majoration de crédit d’impôt recherche – CIR – : son taux serait porté à 50 % dans les outre-mer, contre 30 % dans l’hexagone pour les dépenses de recherche et développement effectuées dans les départements d’outre-mer, conformément aux engagements du Président de la République lors de son déplacement à La Réunion en août dernier. Cette majoration est nécessaire si nous voulons exploiter tout le potentiel des outre-mer dans le secteur scientifique. Les outre-mer ont un véritable rôle de pio...

Je souhaite également évoquer le sujet des crédits d’impôt en faveur de l’innovation et de la recherche. Nous le répétons, tous ensemble, dans les outre-mer : nous sommes frappés par le chômage, véritable point de départ de notre démarche. Dans certains de nos territoires, nous détenons même le record européen pour le chômage des jeunes. Depuis ce point de départ, je dis, et je souhaite que chacun l’entende, que nous avons l’ambition et l’envie de nous en sortir et, surtout, que nous disposons de nombreux atouts. Je pense non seulement à la biodiver...

...us haut niveau. Le plus grand atout de La Réunion reste d’être située dans un environnement régional – je pense à Madagascar, à l’Inde, à l’Afrique du Sud, à la Chine – avec lequel elle a envie de tisser davantage encore de liens. Ces atouts lui permettront, demain, de s’émanciper dans son développement. Nous sommes conscients, monsieur le secrétaire d’État, des efforts que vous faites pour les outre-mer depuis deux ans. Il faut dire quand les choses ne vont pas dans le bon sans, comme c’était le cas pendant dix ans avec la précédente majorité, mais il faut dire, aussi, quand elles vont dans le bon sens. Les deux articles dont nous débattons aujourd’hui montrent que, malgré les contraintes budgétaires, nous sommes entendus. Le crédit d’impôt recherche à 50 % va permettre à nos entrepreneurs d’al...

...ité maintenir un petit écart entre son taux et celui applicable au crédit d’impôt recherche, au motif que le résultat immédiat en termes de mobilisation de l’argent public n’était pas tout à fait le même dans les deux cas. Si nous devions nous calquer sur ce qui se fait en métropole, il faudrait sans doute relever un peu le taux du crédit d’impôt innovation dans les départements et territoires d’outre-mer, je le reconnais. Pour autant, opter pour un taux de 50 % reviendrait à mettre les deux taux à égalité, ce qui ne correspond pas à l’objectif fixé au départ. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable à l’amendement, mais je vais bien entendu laisser M. le secrétaire d’État préciser la position du Gouvernement..

Certains distributeurs outre-mer sont dans le cas dont je vous ai parlé, monsieur Hammadi.

Il s’agit d’un amendement d’équité destiné à soutenir la compétitivité de l’industrie hôtelière de Saint-Martin. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez voulu avec l’article 57 du projet de loi de finances supprimer l’aide hôtelière créée par l’article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, en 2009. Cette aide hôtelière d’un montant de 3 millions d’euros a été utilisée pour l’essentiel par la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin. Il est vrai que le dispositif était compliqué et que l’aide n’a pas été bien utilisée ailleurs. Vous décidez donc de la supprimer ; dont acte. Cependant, en tant que rapporteur spécial pour la mission « Outre-mer », je me suis penché sur le...

...ent, monsieur Ollier : « Le bilan fait état depuis l’instauration de l’aide de 1 506 chambres rénovées dans les DOM, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’aide ayant bénéficié à 38 établissements seulement depuis 2011. » Vous ajoutez ensuite : « Il apparaît donc de manière évidente que le dispositif n’est pas assez attractif […]. » Vous avez auditionné la DGOM, la direction générale des outre-mer, pour établir votre rapport spécial ; celle-ci a indiqué qu’« aucun crédit n’avait été encore consommé en 2014 au titre de l’aide à la rénovation hôtelière », et nous étions alors à la fin du mois d’octobre.

Le parlementaire de Saint-Martin que je suis est bien évidemment pleinement favorable à cet amendement présenté par le rapporteur spécial pour la mission « Outre-mer » Patrick Ollier. Je tiens à remercier le Gouvernement pour la sagesse de sa position. Permettez-moi de rappeler aux membres de notre assemblée, en particulier à Mme la rapporteure générale, que les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution sont systématiquement exclues des dispositifs d’aide nationaux. Je pense par exemple au fameux plan Corail – contrat de reprise d’...

J’apprécie que vous ayez salué la qualité et l’objectivité de mon rapport, madame la rapporteure générale. Permettez-moi de rappeler que j’ai donné un avis favorable aux crédits de la mission « Outre-mer » ; je suis donc d’accord avec ce que vous avez dit. Le seul problème, c’est que vous avez défendu une argumentation relative non pas à ma proposition mais à la mesure de suppression qui figure à l’article 57 du projet de loi de finances. J’étais au départ défavorable à la suppression de l’article 57, mais je me suis ensuite rallié à la position du Gouvernement. C’est pour cette raison, parce qu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, les territoires d’outre-mer font face depuis longtemps à d’importantes difficultés ; elles sont plus graves depuis le début de la crise. Nos territoires sont victimes du chômage de masse et de la pauvreté, dans des proportions plus grandes que dans l’Hexagone. En 2013, la Réunion, avec un taux de chômage de 28,9 %, était ainsi la quinzième région d’Europe la plus touchée par le chômage, derrière les régions les plus pauvres...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, dans un contexte particulièrement difficile et contraint de retour à l’équilibre des finances publiques du pays, notre assemblée est appelée à se prononcer cet après-midi sur les crédits relatifs aux outre-mer. Dotée pour 2015 de 2,019 milliards d’euros en crédits de paiement, la mission « Outre-mer » apparaît sensiblement épargnée par les coups de rabot auxquels sont soumises les autres missions budgétaires. Les autorisations d’engagement sont, quant à elles, en légère baisse, de 2,3 %. Cependant, si les perspectives de progression de 4,7 % sur le budget triennal 2014-2017 sont respectées, cela ne m...

…à l’heure où nos économies ultramarines ont plus que besoin d’innovation et sont à la recherche de nouvelles filières économiques à développer. Je pense encore au maintien du dispositif de la TVA dite non perçue récupérable, applicable dans les DOM. Je pense également au maintien du dispositif d’exonération des charges pour nos entreprises outre-mer, renforcé par votre engagement sur un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi renforcé, dont je ne peux que me féliciter, ayant été à l’origine avec M. Fruteau, de cette proposition de CICE majoré au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux outre-mer.

Je pense tout particulièrement à la baisse des crédits de votre ministère à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, qui chutent de 17 % à périmètre constant, ou encore à la diminution drastique du Fonds exceptionnel d’investissement. Permettez-moi également d’en revenir à l’article 57 du projet de loi de finances, rattaché à la mission « Outre-mer », qui supprime l’aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d’outre-mer, ainsi qu’à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon....

C’est un honneur pour moi d’intervenir sous la présidence du président de l’Assemblée nationale. Il est de tradition que le président de l’Assemble nationale préside les travaux relatifs au budget des outre-mer. C’est un symbole fort, et vous savez que, dans nos territoires, la symbolique est importante. Aussi, je vous remercie une nouvelle fois, monsieur le président, de sacrifier à cette tradition qui nous fait chaud au coeur. Que serait la République sans son outre-mer ? Je n’ose y penser.

S’agissant du budget présenté, nous avons tous salué l’effort qui est fait. Il est vrai, madame la ministre, que les rigueurs budgétaires sont actuellement de nature polaire. Réussir, dans ce contexte, à ce que le budget des outre-mer soit préservé constitue un exploit ; soyez-en remerciée, ainsi que le Premier ministre. Certaines politiques centrales menées par l’État en matière d’emploi et de logement se trouvent même renforcées. L’effort particulier de majoration du CICE a notamment été salué : son taux doit en effet passer de 6 % à 9 %. Cette majoration de 50 %, très significative, permettra, je n’en doute pas, de facilit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’indiquer combien il m’est agréable de participer aujourd’hui aux débats sur l’outre-mer. Alors que d’autres sujets nous conduisent parfois à des postures proches de la caricature, j’apprécie dans vos travaux – que je ne suis pas assez mais auxquels je participe avec grand plaisir – la capacité à se retrouver tous ensemble, droite, gauche, écologistes, centristes, afin de construire pour les territoires d’outre-mer. Ceux-ci, en effet, souffrent : comme l’a rappelé l’orateur précéden...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le groupe RRDP salue ce budget de l’outre-mer pour 2015, qui prouve, si cela était encore nécessaire, la place toute particulière qu’occupent les outre-mer dans l’esprit et dans l’action du Gouvernement. Comme c’est le cas de façon continue depuis 2012, le budget de l’État traduit un soutien résolu aux départements et collectivités d’outre-mer, dans les domaines économique et social. Au-delà de l’augmentation régulière du budget de l’outre-...

...if de rénovation des hôtels n’ont provoqué un tel retentissement. Seule la diminution de la dotation de continuité territoriale suscite une vive émotion. Personne n’est dupe des postures de circonstance et des arrière-pensées politiciennes. Mais nous savons tous que la desserte aérienne est une question sensible et essentielle. Elle est le lieu où se concrétise la relation entre la France et les outre-mer, où le politique retrouve la géographie, où le principe d’égalité qui fonde notre Constitution se heurte au dogme de la concurrence libre et non faussée qui inspire l’Europe. Elle symbolise aussi les oligopoles et la vie chère. Les billets d’avion sont jugés trop onéreux et les tarifs trop opaques. Ils sont vécus comme un obstacle majeur aux déplacements, plus insupportable encore dans ces temps ...