Interventions sur "taxe"

...danger d’autres marchés, tant mieux ! Car cet argent qui circule n’apporte rien aux circuits économiques productifs, voire il les met en danger et renforce le trading à haute fréquence. Cet amendement permet d’apporter une première réponse à cette problématique. Son adoption montrerait que la France, déjà en avance sur la question du taux, l’est également sur la question de l’élargissement de la taxe et montre l’exemple à tous les pays de l’Union européenne.

N’ayant pas eu l’occasion de soutenir l’amendement no 562, je voudrais faire quatre remarques. La première pour saluer à mon tour le travail accompli par les ministres français au niveau européen. La deuxième pour dire que le rapporteur n’est pas à convaincre puisque, étant à l’initiative de ce type d’amendement, il n’a pu changer d’avis. La troisième pour rappeler que le rendement de la taxe – 700 millions d’euros en France et 5 milliards au niveau européen – est largement en deçà des 50 milliards, voire même des 100 milliards qui avaient été imaginés au départ. Nous saluons le premier pas décisif qu’a fait notre pays, mais nous regrettons la régression qui s’est produite par la suite au fil des mois, même si nous pouvons la comprendre. Il ne s’agit pas simplement d’améliorer les r...

...e, les 577 députés que nous sommes ont encore reçu à plusieurs reprises non seulement des courriels, ce qui ne coûte pas cher, mais des courriers postaux de la part du réseau des chambres consulaires dans lesquels il est indiqué que cette mesure et celle de l’article 17 remettent en cause tout leur réseau territorial. Je souhaite aussi que l’on demande aux chefs d’entreprise qui, eux, paient ces taxes, ce qu’ils en pensent exactement ! Je ne dis pas que nous nous situons dans une perspective de baisse annuelle continue, mais que le réajustement à la baisse s’impose, compte tenu de ce que nous savons à travers les contrôles qui sont exercés et de l’absolue nécessité d’une réforme de structures. Je m’étonne que nos collègues qui siègent à droite, alors que nous savons combien des restructurat...

Je voudrais intervenir, parce qu’à la reprise de la séance, j’étais dans l’entrée et tous les amendements du groupe écologiste ont été appelés sans que vous puissiez voir que j’étais là. Nous n’avons donc pas pu défendre douze amendements consécutifs, dont certains portaient sur des sujets extrêmement importants comme les exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour le chalutage en eaux profondes. Il y a aujourd’hui un vrai problème s’agissant de la pêche en eaux profondes qui détruit les fonds marins. Nous n’avons pas pu aborder ce sujet. Je comprends que vous vouliez aller vite, mais je pense qu’on peut aussi respecter le travail des parlementaires. Nous avons mis du temps à élaborer ces amend...

Avec cet amendement, nous ne proposons pas de supprimer le dispositif qui est proposé par le Gouvernement, consistant à baisser le plafond de la taxe. Nous réduisons seulement les objectifs du dispositif : cela signifie que les CCI contribueront tout de même à l’effort et que l’on baisse le plafond, mais dans des proportions moindres que celles qu’avait fixées le Gouvernement. Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : 497 euros, c’est ce que représente en moyenne la taxe chaque année en Auvergne. Plusieurs chefs d’entreprise m’ont dit qu’il ...

Le débat que nous avons sur les transactions financières fait apparaître deux choses. D’abord, que la France – il faut lui rendre cette justice – a été en pointe sur cette affaire ; ensuite, que l’assiette de cette taxe est tout de même trop étroite. Pour avancer vers une assiette plus large, nous comprenons bien qu’il faut aller vers la mise en place d’une taxation européenne : c’est clair. Notre pays ne peut pas le faire tout seul. Mais nous avons pensé qu’il était possible de proposer au moins un doublement et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. L’enjeu est moins le rendement budgé...

Comme je ne suis pas intervenu dans le débat sur les amendements précédents, je le fais cette fois. Je pense que c’est un sujet fondamental et qu’il faut avancer en Europe. Nous avons l’opportunité d’avancer très prochainement. Je pense que, sur ce sujet, il faut être exigeant dans les négociations européennes. Il faut que la taxe sur les transactions financières intègre des produits dérivés. Nous ne devons pas nous contenter d’une petite taxe sur les produits qui sont les plus utiles à l’économie, car c’est bien là le problème : quand on n’agit que dans un seul pays, on taxe des produits utiles à l’économie et on ne taxe pas ceux qui sont nuisibles. Soyons exigeants, notamment à l’égard du Gouvernement, pour qu’il avance...

Je m’interroge aussi sur cette compensation aux communes de la taxe sur les spectacles, sujet sur lequel j’ai eu l’occasion de travailler il y a quelque temps. Quid des communes qui disposent d’équipements et qui font partie d’une intercommunalité ? Je m’explique : bien souvent, c’est la communauté d’agglomération, l’intercommunalité, qui supporte un certain nombre de charges liées à la présence, par exemple, d’un grand équipement sportif – réfection des voirie...

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules diesel. Nous avons bien noté que le projet de loi de finances pour 2014 avait déjà prévu une évolution de cette taxe sur les véhicules de sociétés qui allait dans le bon sens. Nous jugeons toutefois que cette mesure n’est pas suffisamment incitative pour lutter contre l’excessive diésélisation du parc de véhicules, et notamment des flottes de sociét...

Avis défavorable, monsieur le président. Merci, madame Sas, d’avoir rappelé que la loi de finances initiale pour 2014 avait introduit une nouvelle composante de la taxe sur les véhicules de sociétés. Comme celle-ci vient tout juste d’être mise en oeuvre, nous nous proposons d’en faire une première évaluation et de la réajuster au besoin. En tout état de cause, l’amendement que vous proposez est assez brutal dans sa mise en application et davantage de progressivité serait sans doute nécessaire. Je vous soumets par ailleurs un chiffre intéressant : le diesel repr...

...vé, principalement grâce à l’autorisation administrative que ces entreprises ont obtenue gratuitement et qu’elles vendent souvent fort cher. Il s’agit d’une question qui devrait prospérer à l’avenir, et à laquelle le présent amendement tente d’apporter un début de réponse. Il y a néanmoins un point d’embarras, madame la rapporteure générale. Je crois que vous m’aviez déclaré l’an dernier que la taxe avait déjà été augmentée. Mais avec les faibles moyens dont dispose un député qui n’est pas membre de la commission des finances, je ne suis pas parvenue à retrouver la trace de cette augmentation. Je ne sais pas si vous la confirmerez ici, ou quelle autre réponse pourra être donnée à l’amendement.

On l’a bien fait avec la taxe sur les spectacles !

L’article 9 traite non seulement de la DGF mais aussi des allocations compensatrices d’exonération, dont il est prévu qu’elles diminuent de 39 % en 2015. Elles comportent le fonds de compensation de la TVA, des allocations compensatrices sur le foncier bâti et la dotation de compensation de la taxe professionnelle sur la CFE et la CVAE. Ce qui est prévu ne sera pas tenable, nous tenons à le dire. Vous faites aujourd’hui la sourde oreille, monsieur le secrétaire d’État, mais vous serez obligé au début de l’année 2015 de mettre en place un fonds de soutien semblable à celui mis en place pour les conseils généraux par Jean-Marc Ayrault, lorsqu’il était Premier ministre, ventilant les crédits e...