Interventions sur "taxe"

L’article 8 de ce projet de loi de finances porte sur la suppression des petites taxes, chantier auquel notre commission est très attachée. Lors de la première lecture, le Sénat a souhaité réintroduire deux petites taxes que nous avions supprimées. Nous proposons donc à nouveau leur suppression, mais nous retenons aussi une suggestion sénatoriale visant à préserver en partie les droits de mutation à titre onéreux sur certains meubles corporels, cela ne valant que pour les cessio...

...mbreux rapports sont demandés à l’Inspection générale des finances ou à l’Inspection générale de l’administration, or, nous devons savoir de temps en temps prendre des décisions tenant compte de leurs conclusions. Rapporteure de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », je voterai néanmoins cet amendement. Je profite aussi de cette discussion pour dire que, lorsque ces microtaxes ou ces taxes profitent aux collectivités locales, nous devons observer précisément ce qu’il en est parce que ce n’est pas la même chose lorsque leur produit représente 2 % ou 35 % d’un budget.

Cet article, relatif à la taxe sur les spectacles, qui pose un certain nombre de problèmes, a été discuté et modifié au Sénat. La commission souhaite à présent revenir à la version de l’article proposée initialement par le Gouvernement. Un grand débat a déjà eu lieu sur les conséquences qu’aurait cette exonération fiscale sur l’Euro 2016. Je reconnais que ce n’est pas exactement le même sujet, puisque l’article concerne, plus...

Je vous prie, monsieur le secrétaire d’État, d’excuser le caractère peut-être un peu véhément de mon intervention. En tout cas, ce n’était pas du tout mon intention. Sur le fond, je pense que la réforme qui consiste à supprimer la taxe sur les spectacles au profit d’une TVA à 5,5 % est une bonne réforme, et ce pour une autre raison : cela devrait, selon toute vraisemblance, faire baisser le prix des entrées dans nos stades, et le rapprocher, par exemple, du prix d’une place de cinéma. Ce n’est pas à nous, en effet, qu’il revient de choisir les loisirs que doivent pratiquer nos concitoyens, et il convient qu’ils puissent aussi b...

Il est en effet identique à l’amendement no 240, adopté par la commission des finances. Cet article vise à simplifier la fiscalité en supprimant des taxes dont le rendement est faible mais il nous paraissait nécessaire de maintenir la taxe générale sur les activités polluantes en raison de son rendement qui n’est pas négligeable et de son impact écologique. D’ailleurs, puisqu’il ferait gagner plus de 20 millions d’euros au budget de l’État, je propose d’allouer cette somme à la mission Écologie qui en a bien besoin.

Cet amendement vise à soutenir le Gouvernement dans son effort pour supprimer des taxes à faible rendement. Il s’agit de faire disparaître les droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels et la contribution aux poinçonnages. Le sous-amendement no 851 tend à supprimer l’alinéa 2 pour préserver l’une des trois petites taxes dont l’amendement propose la suppression. Suite à des divergences d’appréciation de son rendement, nous avons pu obtenir le just...

En commission, j’ai recommandé que l’on analyse avec précision ces petites taxes lorsqu’elles bénéficient à des collectivités locales et non à l’État – sachant que, sur le principe, je suis naturellement favorable à la suppression de celles qui entraînent des coûts de gestion supérieurs à leur rendement.