Interventions sur "taxe"

Il est identique à celui de la rapporteure générale. Nous souhaitons saluer particulièrement l’augmentation de la TICPE applicable aux transports routiers, qui leur permettra de contribuer au financement de l’AFITF, après l’abandon de la taxe « poids lourds ». Je suis, sur le principe, favorable au sous-amendement du président Carrez, mais je ne peux pas m’exprimer au nom de mon groupe, car nous n’avons pas eu le temps de l’examiner.

...bsolue plutôt qu’en pourcentage. Un pourcentage représenterait un risque, dans la mesure où une baisse du produit de la TICPE entraînerait alors une baisse corrélative du financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Certes, dans une certaine mesure, un montant exprimé en volume pourrait se révéler défavorable à l’Agence en cas d’augmentation du produit de la taxe. Mais, au moins, il permet de garantir un niveau plancher de financement. À ce stade, je pense qu’il nous retravailler la question de la sécurisation des financements de l’AFITF. Ses recettes doivent tenir compte de l’évolution du produit de la TICPE sans pour autant être exprimées sous forme de quote-part. Le groupe écologiste ne votera donc pas ce sous-amendement.

Le Sénat a souhaité réduire, à La Réunion, le montant de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – due lors du dépôt sur des installations de stockage de déchets ménagers. Aux yeux de la commission des finances, une telle baisse n’est pas justifiée. Nous proposons donc la suppression de cet article 20 bis.

Pourquoi avoir repoussé l’écotaxe ?

Reconnaissez-le ! L’écotaxe, vous l’avez votée, vous l’avez soutenue, et vous avez été incapables de la mettre en oeuvre une fois arrivés au pouvoir !

Mes chers collègues, ça vous fait mal de l’entendre. Tout ça pour ça ! Un jour, une commission d’enquête se penchera sur ce sujet et étudiera comment vous avez géré ce dossier ; car aujourd’hui l’écotaxe est morte en France, pour longtemps, et c’est de votre faute !

Monsieur Chrétien, vous avez bien fait de parler de commission d’enquête, car celle qui va se pencher sur la société chargée de gérer la fameuse écotaxe pour un coût de 260 millions d’euros sur un prélèvement de 860 millions d’euros pourra étudier de près les frais de gestion que vous n’aviez pas regardés. Ils seront scrutés de près, et nous verrons bien comment les choses se sont passées. Pour ce qui est de la traite des automobilistes, monsieur Le Fur, vous ne manquez pas d’air !

Cinquante centimes, précisément. Vous êtes un spécialiste de la traite, et d’ailleurs vous avez reçu un bonnet rouge dernièrement. S’agissant de l’écotaxe, vous qui avez été un acteur du mouvement qui a massacré cette taxe, vous ne manquez pas d’air pour venir rappeler cette problématique ce soir devant vos collègues députés. ce sujet, vous allez nous obliger à nous pencher sur les résultats fantastiques qu’ont pu réaliser les sociétés concessionnaires d’autoroutes : 25 milliards, cela devrait nous aider à financer les prochains investissements da...

C’est un sujet sérieux, et un certain nombre de questions se posent. Il est toujours paradoxal de voir celui qui a été un adversaire farouche de l’écotaxe ici même, M. Le Fur, qui l’a combattue de manière acharnée, regretter aujourd’hui les conséquences de son abandon.

Aujourd’hui, ce sont malheureusement les ménages qui vont devoir payer en partie ce qui avait été prévu pour les infrastructures. Je regrette l’abandon de l’écotaxe, car je pense que c’était une bonne mesure.

Elle a évidemment connu un certain nombre de vicissitudes d’acceptabilité, et je comprends qu’il y ait eu une évolution du Gouvernement sur ce point. Mais sur le fond, je pense que c’était une bonne taxe, qui avait d’ailleurs pratiquement été adoptée à l’unanimité ici même.

Mais je ne reviendrai pas sur les événements qui ont eu lieu. Monsieur le secrétaire d’État, la question est maintenant de savoir comment faire en termes d’indemnisation, car la société Ecomouv’ a un contrat qui a force obligatoire, et comment le Gouvernement entend trouver de nouvelles recettes pour financer les infrastructures qui devaient l’être par le produit de l’écotaxe. Un certain nombre de réponses se trouvent dans le texte qui nous est proposé et dans les amendements présentés par le Gouvernement. Mais se pose aussi la question des sociétés d’autoroute, et je pense que le Gouvernement doit nous dire quels projets il entend mettre en oeuvre pour pallier l’insuffisance des recettes suite à l’abandon de l’écotaxe.

Il ne fallait pas saboter l’écotaxe !

On peut débattre de l’écotaxe sans forcément se jeter à la figure la responsabilité de son échec. C’était une taxe adoptée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, chacun s’en souvient. Son échec a un responsable : la méthode. Entre le moment où le principe de la taxe a été voté et sa mise en oeuvre, trop de temps s’est écoulé. Et ce délai a été très préjudiciable au principe même de cette taxe, qui est un très bon princ...

Je pense que l’enquête démontrera que ce dispositif était idéal pour une mise en place rapide et efficace. Mais ce que l’on doit aujourd’hui reprocher, c’est que le consommateur direct, qui consomme du carburant, va aujourd’hui payer à la place des utilisateurs, alors que c’était l’un des excellents principes de cette écotaxe. C’est bien dommage que ce dispositif soit annulé, et je regrette personnellement la décision qui a été prise. Mais il faut être honnête :je n’incrimine pas la majorité actuelle, ce qui serait trop facile, j’incrimine la méthode. Il aurait été possible, dans cette affaire, de faire preuve de courage et de reconnaître le constat que je viens de dresser. Chacun aurait pu prendre ses responsabilité...

Ce soir, avec l’article 20, vous leur ajoutez une surtaxe à chaque plein de gazole. Comme le disait Marc Le Fur, ils pourraient comprendre cette surtaxe si elle visait à sécuriser l’ensemble du réseau routier français. Or cette mesure a pour finalité de dégager une ressource complémentaire pour le financement des missions de l’AFITF.

Pour se rendre au travail, pour emmener leurs enfants à l’école ou pour faire des activités éducatives, culturelles ou sportives, ces personnes-là n’ont pas d’autre moyen de locomotion que leur véhicule. Ce sont ces personnes-là que vous allez taxer : nous ne l’acceptons pas.

L’écotaxe était indispensable : si l’on veut parler de transition écologique, si l’on veut assumer la mutation de la société, il faut aussi accepter, à un moment ou à un autre, de s’en donner les moyens. Cette écotaxe n’était d’ailleurs que la réplique de ce qui existe dans d’autres pays d’Europe. Par la suite s’est posé le problème politique de sa mise en place, avec les difficulté qu’on a connues, comme ...

Nous avons déposé, nous aussi, un amendement de suppression de l’article 20 pour souligner notre désaccord avec les reculs successifs sur l’écotaxe. À notre sens, l’augmentation du gazole proposée dans ce projet de loi n’aura d’autre résultat que de faire payer aux automobilistes les conséquences du dispositif voté en juillet dernier. On connaît les différentes étapes qui ont abouti au renoncement à l’écotaxe, que je regrette fortement. Pour corriger les effets budgétaires de ce dernier abandon, les poids lourds vont se voir appliquer eux ...

En disant, un jour, qu’on ne veut pas de telle source de financement, puis, le lendemain, qu’on ne veut pas non plus d’une autre, où aboutit-on ? Au cours des mois précédents, vous avez fait preuve d’un peu plus de logique. Non seulement vous avez soutenu les bonnets rouges, mais vous avez voté – vous et l’ensemble de vos amis de l’UMP – contre le maintien de l’écotaxe dans le cadre de la mission d’information Chanteguet. On peut avoir des regrets, mais ce n’est pas pour autant qu’il faut verser des larmes de crocodile. Vous n’avez pas été logique jusqu’au bout ; vous êtes même entré dans le jeu de rôles consistant à adopter une position lorsqu’on est dans la majorité avant de prendre la position inverse lorsqu’on est dans l’opposition. Ce sont de telles postu...