Interventions sur "CSG"

...s ne nous situons pas sur le terrain socialiste, mais sur un terrain réformateur ; nous serions plutôt enclins à demander les réformes de structure que vous ne faites pas. Il est vrai que le ministre n’est pas nécessairement pour grand chose dans cette situation. Nous avons enregistré de moindres recettes fiscales l’an dernier, peut-être parce que les contribuables sont partis ailleurs, moins de CSG sur les revenus du capital, comme l’a dit M. Eckert – et je le crois. En revanche, la construction économique qui est la vôtre est très mauvaise : la croissance et la masse salariale ne seront pas au rendez-vous. Tout cela concourt à expliquer que l’article 5 ne soit pas « dans les clous ». Nous demandons donc sa suppression pure et simple.

À compter du 1er janvier 2015, ce ne sera plus le montant d’impôt sur le revenu recouvré qui déterminera le taux de CSG des retraités mais le revenu fiscal de référence. Je rappelle qu’actuellement, les pensionnés dont le revenu est imposable et non recouvrable – ceux dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros – bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 %. C’est lié à l’histoire de la contribution sociale généralisée car il avait été voulu à l’époque que le pouvoir d’achat des petites retraites ne baisse p...

Denis Jacquat a complètement raison : l’article 7 est particulièrement scandaleux parce qu’il affecte directement le pouvoir d’achat de plus de 500 000 retraités, à qui vous allez faire un très sale coup, monsieur le secrétaire d’État. En effet, vous proposez de modifier le critère d’attribution du taux réduit de 3,8 % de la CSG accordé à certains retraités, l’augmentant ainsi très fortement puisqu’il va passer à plus de 6,6 %. C’est à dire que sur une pension de 2 000 euros bruts, un retraité qui payait 3,8 % de CSG, soit 76 euros par mois, s’acquittera désormais de plus de 132 euros par mois, soit une hausse d’impôt annuel de 659 euros. Ce sont donc 500 000 retraités des classes moyennes, monsieur le secrétaire d’État,...

...taire d’État, que ce n’est pas beaucoup. Hier, lors de mon intervention à la tribune, pour laquelle j’avais choisi les mots de façon particulièrement pesée, je vous ai vu gesticuler, hurler sur votre banc, considérant que la hausse très importante que j’annonçais ne reflétait pas la réalité du contenu du texte. J’affirme aujourd’hui, et je vous défie de me démentir, que quand on passe de 3,8 % de CSG à 6,6 % pour 500 000 retraités, il s’agit bien d’une hausse de 75 % de la CSG !

Même si le chiffre exact n’est pas de 500 000 mais de 460 000 pensionnés concernés, on sait que la hausse de la CSG constitue un nouveau coup contre les retraités. On atteint aujourd’hui un niveau de prélèvements insoutenable. Le taux de la CSG va passer de 3,8 % à 6,6 %, soit un doublement de leur imposition au titre de cette taxe.

...s membres des groupes de l’opposition, qui ont d’ailleurs salué dans cet hémicycle, la semaine dernière, la grande qualité du travail effectué. Nous avons montré dans notre rapport sur la fiscalité des ménages qu’il y avait, notamment sur le bas de barème, des effets de seuil qui conduisaient à rendre l’impôt incompréhensible et illisible. Parmi ces effets de seuil, il y a celui du taux réduit de CSG qui aboutit à ce qu’on a souvent nommé, le secrétaire d’État l’a rappelé, « les retraités yo-yo », et que j’appelle pour ma part « les retraités en courant alternatif au taux réduit de CSG ». En effet, prendre comme critère l’impôt payé renvoie à des éléments aléatoires qui sont de deux types : le premier fait référence à une année n pour bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt,...

Je rappelle au passage que les retraités payent la CSG à un taux inférieur à celui auquel est soumis l’ensemble des actifs exerçant un travail !

parce qu’ils vont avoir un 25 décembre extrêmement difficile quand ils se rendront compte que le 1er janvier 2015, tout va changer pour eux. Oui, monsieur Lefebvre, le nouveau mode de calcul du droit au taux réduit de CSG va faire passer près de 500 000 personnes d’un taux de 3,8 % à 6,6 %.

Dominique Lefebvre a très bien expliqué que le groupe de travail a cherché à résoudre un problème en satisfaisant à un des principes de notre Constitution : chacun contribue à l’impôt – en l’occurrence à la CSG – au regard de ses capacités contributives. Le problème, c’est que l’on paye actuellement non pas en fonction de ses capacités contributives mais des crédits d’impôt dont on peut bénéficier. La mesure proposée corrige un tel mécanisme. Je m’attendais à ce qu’on soit tous d’accord et que l’on applaudisse cet article. Vous pouvez proposer de baisser la CSG ou certains impôts ; fort bien, discutons-...

Et pour réduire la CSG !

Mais cela correspond bien à votre philosophie… De plus, vous supprimez la première tranche de l’impôt sur le revenu. Qui va payer ? Ceux qui sont juste au-dessus ! De même, pour la CSG, il n’y aura effectivement plus d’effet de yo-yo, car vous allez bloquer tout le monde au maximum !

...n cherche un peu partout de la trésorerie disponible, on divise les retraités entre, d’un côté, ceux qui seront gagnants et, de l’autre, ceux qui seront perdants. C’est comme si l’on jouait à l’Euro Millions ! Mais est-ce une bonne chose que d’opposer ainsi les uns aux autres et de jouer les gagnants contre les perdants ? Soyons clairs : vous attaquez bille en tête les retraités en augmentant la CSG. Ne le niez pas ; vous savez mieux compter que moi, monsieur Eckert : quand on passe de 3,8 % à 6,6 %, il s’agit d’une évolution de plus de 75 %, pas de 0 %. C’est donc bien une augmentation !

Voilà : vous, vous regardez le verre à moitié vide, nous, celui à moitié plein ; c’est toute la différence entre nous ! Le problème, c’est que 500 000 retraités vont apprendre que leur CSG va augmenter. C’est quand même dommage !

...ires, auquel cas cela contrarierait l’équilibre de l’ensemble du texte ? Ne croyez-vous pas que vous-même et votre majorité jouez aux apprentis sorciers, lorsque vous vous érigez en justiciers et déclarez : « Ceux qui ont bénéficié de réductions fiscales en embauchant une personne à domicile parce qu’ils étaient dépendants ou que leur conjoint l’était doivent être sanctionnés » ? Résultat : leur CSG augmentera de 75 % – excusez du peu. Nier, comme vous le faites, que passer d’un taux de 3,8 % à un taux de 6,6 % correspond à une augmentation de 75 % n’est qu’une grossière faute de calcul ! Pourtant, monsieur le secrétaire d’État, nous devrions pouvoir vous faire confiance : a priori, vous savez calculer… Soit c’est bien le cas, et il vous faut supprimer cet article, soit cela ne l’est pas, ...

...i tenus en commission – et qui ont été repris par Mme Louwagie. Monsieur le secrétaire d’État, vous qui êtes agrégé de mathématiques, vous admettrez que, si l’on modifie le partage d’un montant restant stable et que 700 000 personnes y gagnent et 460 000 y perdent, celui qui y perd perdra davantage que ne gagnera celui qui y gagne. En d’autres termes, les personnes âgées qui verront leur taux de CSG augmenter débourseront plus que ne gagneront celles dont le taux de CSG diminuera. Bref, comme le signalait Mme Louwagie, la conséquence de votre amendement est que l’on va concentrer la CSG sur un plus petit nombre de personnes. J’ai bien noté que vous comptiez tout rapporter au revenu fiscal de référence, mais j’ai déjà souligné à plusieurs reprises que le problème est que ce dernier ne prend ...

Tout ça pour ça ! D’abord, comme l’a dit le secrétaire d’État, il n’y aura pas, globalement, un euro supplémentaire prélevé par la CSG sur les allocations de remplacement,…

…qui ne correspondent d’ailleurs pas aux seules allocations de retraite, mais incluent aussi les allocations chômage et les rentes d’invalidité. Ensuite, si l’on supprimait l’article, vous laisseriez perdurer une situation qui fait que, tous les ans, près de 10 % des retraités font du yo-yo, passant d’un taux de CSG à un autre, bien que leur revenu n’ait absolument pas changé. Certains y gagnent, en passant au taux modéré, d’autres y perdent, en revenant au taux de droit commun. Comment peut-on préférer une telle situation ? Sans même parler de justice fiscale, cet article est une simple mesure rationnelle. En outre, il semble tout de même normal que le retraité dont le revenu de référence est élevé mais qu...

Je reviens donc sur le sujet. La contribution sociale généralisée est un impôt, qui a été adopté dans cet hémicycle en 1990, après, d’ailleurs, le rejet, à six voix près, d’une motion de censure. À l’époque, l’opposition était totalement hostile à cet impôt. Je rappelle qu’il a été créé sur un principe simple : à revenu égal, imposition égale. La grande force de la CSG, et c’est d’ailleurs ce que vous dites quand vous critiquez l’impôt sur le revenu, c’est qu’elle touche 97 % des revenus dans ce pays, alors que l’impôt sur le revenu a une assiette beaucoup trop étroite, qui explique ses taux élevés. En l’espèce, mettons-nous d’accord sur une chose simple : les 700 000 retraités qui vont voir leur taux de CSG passer de 6,8 % à 3,8 %…

…n’en paierait que 3,8 %. Si vous savez expliquer ça au retraité qui a 50 % de retraite de moins que l’autre et qui paie le double de taux de CSG…

...éléments, dont certains ont déjà été mis en oeuvre, notamment cette belle idée d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Le capital était moins imposé que le travail, et il reste encore du chemin à faire, mais un pas a été franchi. Elle comprenait aussi l’idée de reconstituer un impôt sur le revenu citoyen digne de ce nom, qui serait né de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Bien sûr, ce n’est pas un sujet simple, parce que l’impôt sur le revenu n’est pas prélevé à la source, alors que la CSG l’est, parce que la CSG n’est pas progressive, alors que l’impôt sur le revenu l’est, et puis parce qu’il y a tout un tas d’avantages familiaux qui sont liés à l’impôt sur le revenu. Cet amendement a pour objet de reprendre le sujet d’une façon assez simple, en deux étapes. In...