Interventions sur "c3s"

...2012. Certes, elles bénéficient d’une clause statutaire et d’une gouvernance spécifiques leur permettant d’avoir un régime fiscal particulier et d’être exonérées d’impôts sur le résultat mais, en même temps, ce statut est contraignant sur le plan concurrentiel. Nous proposons donc qu’elles soient exonérées, de manière anticipée, dès 2015, de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, mesure compensatoire limitée dans le temps mais salutaire. Je rappelle que ces sociétés subissent une perte de compétitivité par rapport aux entreprises concurrentes qui, elles, bénéficient du CICE – lequel, on le sait, représente, selon une estimation, entre 4 % et 6 % de la masse salariale. J’ajoute qu’elles emploient un grand nombre de salariés, qu’elles jouent un rôle important au sein de ...

...res – notre collègue vient de l’expliquer – est acquitté individuellement par ces derniers, ce qui soulève un problème de concurrence. En effet, selon une estimation, un écart de 4 % à 6 % dans les prix proposés se joue pour cette raison-là. Puisque vous souhaitez que nous fassions des propositions, monsieur le secrétaire d’État, nous proposons la mise en place d’une exonération anticipée de la C3S dès 2015 pour ces sociétés coopératives.

La commission a repoussé ces amendements examinés au titre de l’article 88, même s’ils sont portés par plusieurs groupes de cette Assemblée. Il est vrai que les coopératives ne bénéficient pas du CICE car elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés – on ne peut donc leur accorder un crédit d’impôt. Il n’y a pas de logique à vouloir exonérer les coopératives de C3S au motif qu’elles ne sont pas éligibles au CICE, chaque dispositif ayant sa logique économique propre. Il est vrai, aussi, que les coopératives fonctionnent selon une logique sociale propre…

...icacité incertaine ; mais c’est aussi le fait que le volume de ces aides, 41 milliards d’euros sur trois ans, devra être financé par des économies supportées à la fois par les collectivités territoriales et par les ménages. Dans ce contexte, pour revenir au débat que nous avons déjà eu cet été à l’occasion du PLFRSS, nous ne comprenons toujours pas la logique et l’intérêt de la suppression de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Nous avons voté un premier allégement de la C3S cet été, qui coûtera un milliard d’euros cette année, pour nous diriger vers une suppression totale de cette taxe en 2017. La C3S est certainement un impôt perfectible, mais c’est le cas de nombreux autres, que l’on ne supprime pas pour autant ! Quel est aujourd’hui l’intérêt de cette suppression, alors que l’on aide déjà massivement les entreprises à travers les exonérations de cotisations et le...

Je suis un peu surpris d’entendre le secrétaire d’État chargé du budget nous dire qu’il ignorait l’existence de la C3S il y a quelques mois.

Permettez-moi de vous dire que ce n’est pas ainsi que nous allons rétablir la confiance dans notre pays, qui en a pourtant bien besoin. C’est une certitude. La C3S n’est pas forcément utile, nous en sommes d’accord avec vous. Depuis le début de l’examen de ce PLFSS, il y a des problèmes de fond sur le traitement desquels nous ne sommes pas d’accord, et c’est bien normal. Mais il y a aussi un vrai problème de forme. Après l’exclusion de certains de nos collègues socialistes de la commission des affaires sociales, nous n’avons plus de débats dans cette commis...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en juillet dernier, je salue la capacité de M. Eckert à défendre l’accord qui a été passé avec le MEDEF sur cette C3S, auquel la CGPME n’était pas partie.

...nd mérite pédagogique : il montre que ceux qui s’interrogent sur les équilibres de cette politique ne veulent pas dépenser de l’argent que nous n’avons pas, au détriment de la lutte contre les déficits. Le débat ne porte pas sur l’accroissement ou la réduction du déficit, mais sur la manière d’utiliser les marges de manoeuvre que nous pouvons trouver, à déficit constant. Car la suppression de la C3S est une dépense fiscale, elle accroît le déficit. La question est de savoir si cette dépense fiscale est pertinente. Pourquoi les socialistes, qui ignoraient, pour la plupart d’entre eux, l’existence de cet impôt il y a encore quelques années, veulent-ils aujourd’hui le supprimer, se privant ainsi d’une marge de manoeuvre essentielle pour mener d’autres politiques ? Pourquoi s’obliger à geler des...

La C3S a été supprimée parce que c’était la condition fixée par l’organisation patronale pour sa participation aux assises de la fiscalité, et leur succès. Est-ce bien sérieux ? Est-il sérieux, pour une majorité de gauche, d’aligner ses choix fiscaux et de politique économique sur ce type de raisonnement ? Personnellement, je ne le crois pas.

Je pense, monsieur le secrétaire d’État, que remettre en débat la C3S donnerait au Gouvernement et à notre majorité la marge de manoeuvre pour rechercher un nouvel équilibre de notre politique. Saisissez cette opportunité, je pense que vous rendriez service au Gouvernement et à cette majorité.

Nous assistons à une pièce de théâtre. Le premier acte a eu lieu en juillet, lorsqu’une partie du Parti socialiste souhaitait conserver la C3S et refusait les exonérations de charges. Ça n’a pas été accepté, ils sont sortis, on les a appelés « les frondeurs », et même le Premier ministre sait qu’il y a un débat interne au sein du PS. Deuxième acte : sortis par la porte, ils reviennent par la fenêtre pour répéter, dans le PLFSS pour 2015, les mêmes arguments qu’en juillet. Nous n’y sommes pas favorables, bien entendu, puisque, vous le s...

Monsieur Tian, vous faites partie de ceux qui soutenaient tout à l’heure que le PLFSS n’était pas le lieu pour proposer des mesures de lutte contre le chômage, vous avez même applaudi à ces propos. Et maintenant je vous entends dire que la suppression de la C3S permettra de créer des emplois. Il faut savoir, monsieur Tian, soit le PLFSS ne doit pas comporter de mesures de lutte contre le chômage comme vous sembliez le penser – ce n’est pas mon avis – soit vous pensez qu’il peut être un outil contre le chômage, et il fallait voter l’amendement précédemment. Pour notre part, nous soutiendrons largement cet amendement, car sans mettre en péril les entrepr...

Il faut remettre les choses à leur place, et se souvenir que la suppression de la C3S vient s’ajouter à toutes les mesures très généreuses qui ont déjà été prises en faveur des entreprises, auxquelles on a versé des dizaines de milliards d’euros d’argent public. Puisque l’on parle de justice sociale, et comme vient de le dire très justement M. Cavard, il me paraît évident que cet amendement, qui procurerait 5,6 milliards d’euros de recettes, permettrait de revenir sur des disposi...

…mais pour traiter la question de la C3S, on ne trouve ni le bon moment ni le bon texte. Donnez-nous une date, un moment, un texte, et nous en débattrons ! Ce n’est pas un argument valable que de nous dire : « Circulez, il n’y a rien à voir, ce n’est pas le bon moment ! » Dans le contexte actuel, il est inouï que l’on ait décidé brusquement de supprimer cette recette pour l’État, alors que l’on a tellement besoin de moyens que l’on por...

…ignorent l’existence même d’une telle contribution, alors que les entreprises françaises supportent 10 points d’impôts de plus que celles des autres pays de l’Union européenne. Mes chers collègues, la C3S, c’est la contribution sociale de solidarité des sociétés. Elle a été créée au tournant des années soixante et soixante-dix : à cette époque, la grande distribution faisait des ravages dans le commerce de proximité et l’artisanat – c’est d’ailleurs toujours le cas –, et il fallait créer une recette pour permettre la survie des caisses d’assurance maladie et de retraite de ces professions. Nous pa...

Qu’il existe un problème d’assiette de la C3S, c’est possible. Mais, en réalité, cette contribution touche surtout la grande distribution, dont les sbires, si je puis m’exprimer ainsi, ont exercé un lobbying…

…qui a convaincu le plus haut niveau de l’État de la nécessité de supprimer la C3S. Au début, monsieur le secrétaire d’État, on s’occupe des entreprises les moins importantes. Mais, en réalité, les géants de la grande distribution sont seulement intéressés par la suppression définitive de cette contribution, que vous avez prévue. Or les entreprises françaises supportent 10 points de prélèvements de plus que celles des autres pays de l’Union européenne. Vous avez augmenté l’imp...

Pour redevenir sérieux, sans être caricatural, la C3S a été dénoncée comme un impôt relativement absurde, bien que tout le monde en connaisse l’existence depuis cinquante ans, bien entendu. Je veux rassurer M. Barbier : ce débat a eu lieu entre nous, et je pense qu’il a été tranché. Vous le savez, certains de nos collègues ont exprimé un différend sur ce sujet, ainsi que sur le pacte de responsabilité et de solidarité qu’une très grande majorité du...

La seconde est d’avoir indiqué que le débat sur la C3S avait sa place dans nos discussions et qu’il était important. Afin de ne pas être redondant car le débat a eu lieu au moment du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi qu’il y a quelques instants, je présenterai rapidement le présent amendement. Alors que la situation économique est dégradée et que les recettes fiscales manquent de dynamisme, nous propos...