Interventions sur "taxe"

Le grand écart centriste ! Peut-être. L’idée d’une taxe comportementale sur le tabac mérite de faire son chemin, mais cela serait également intéressant pour d’autres produits « toxiques ». On ne peut pas mutualiser le financement des risques de quelques-uns.

Vous, vous ne raisonnez que par le prix, les taxes et la punition financière. Une vision aussi étroite est bien étonnante de votre part. Ce qu’il faut, c’est conduire une grande politique de prévention contre toutes les addictions, et en particulier contre les drogues, notamment le cannabis, qui fait des ravages. Il entraîne les complications généralement attribuées au tabac, mais qui s’étendent au cerveau et au système nerveux.

...et amendement va dans le sens de vos propos, monsieur le secrétaire d’État. Lorsque vous étiez rapporteur général du budget, vous n’étiez pas opposé, pour aider les entreprises, à un relèvement supplémentaire du taux normal de TVA. Vous souligniez à l’époque les effets d’aubaine garantis, les effets pervers du crédit d’impôt compétitivité emploi, et vous proposiez d’augmenter le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée pour financer la baisse du coût du travail. Je vous ai suivi. Je vous propose de supprimer le CICE et de baisser fortement les charges des entreprises, cette baisse étant financée par une augmentation du taux de la TVA. Depuis que la majorité socialiste est au pouvoir, les entreprises ont payé 14 milliards d’impôts supplémentaires en 2012 puis bénéficié d’un allégement de c...

...ire d’État, vous avez rappelé les exonérations décidées par M. Fillon qui ont ensuite débouché sur les mesures du plan Borloo. Cela dit, vous ne nous avez pas parlé du CICE, qui ne bénéficie nullement aux particuliers employeurs ; il s’agit pourtant de montants colossaux ! Nous sommes donc passés des exonérations Fillon au CICE, d’où une injustice très grave qui tient aux charges sociales et aux taxes que les particuliers employeurs doivent payer alors que les entreprises ne le doivent plus !

Franchement, monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas pourquoi on n’a pas exclu les boissons à base de soja du périmètre de la taxe, car ce ne sont en rien des boissons sucrées.

Nous avons eu une discussion en commission sur cet amendement, qui a retenu notre attention. Peut-être est-il en effet dommage que, lorsque la taxe sur les sodas a été instaurée, certaines boissons à visée nutritionnelle n’aient pas été exclues de son périmètre. Je vous avais dit que je m’adresserais au Gouvernement pour avoir des précisions sur la façon dont cela pourrait se faire. Ces précisions, je ne les ai pas encore eues.

Ce que je vous propose, c’est que nous demandions au Gouvernement, d’ici à la prochaine lecture, des précisions sur l’incidence que cela aurait sur l’assiette de la taxe et que nous l’incitions à travailler davantage sur le sujet. Mais dans l’état actuel des choses, je suis dans l’incapacité d’émettre un avis favorable à votre amendement.

... fiscalité nutritionnelle, diététique, bref, tout ce qu’il voudra. Vous savez bien, monsieur le rapporteur, que cette fiscalité chère à votre coeur a été mise en cause par un rapport important du Sénat, qui en discute – c’est le moins que l’on puisse dire – la pertinence et l’efficacité, voire en souligne les effets pervers. Ces effets pervers, monsieur le secrétaire d’État, on les connaît : la taxe a provoqué une crise de la fabrication de sodas et de jus de fruits en France et a soutenu les importations, en raison de la spécificité française que vous avez imposée. Quant à l’amendement présenté par Mme Le Callennec, il est bien évidemment nécessaire de l’adopter pour des raisons de santé publique. Les intolérances au lait de vache sont particulièrement répandues, comme vous devez le savoir...

Je me délecte d’entendre M. Accoyer défendre le principe d’une taxe comportementale ou d’absence de taxe à visée comportementale.

de ce côté-ci de l’hémicycle. Cela dit, je voudrais qu’on ramène la problématique à sa juste proportion. M. Eckert l’a fait d’un point de vue financier, mais, sur le plan sanitaire et du point de vue de la consommation en général, on parle de taxes sur les boissons sucrées.

Eh bien, justement, on n’est pas obligé de vendre une boisson au soja sucrée ! J’aurais été un peu plus intéressé si vous aviez proposé du soja bio, non sucré, mais, en l’occurrence, vous voulez nous proposer de détaxer du soja sucré, OGM, peut-être issu des États-Unis… Écoutez, non merci !

...ontribution de 7,45 euros à 10 euros par hectolitre, c’est-à-dire, comme je viens de le dire, à 2,55 euros pour 100 litres. Le produit de cette contribution augmenterait ainsi de 100 millions d’euros. Une telle somme affectée au budget de la Sécurité sociale, au moment où nous cherchons des économies, ce n’est pas rien. Nous venons d’avoir un débat qui a duré assez longtemps, j’en reparlerai. La taxe sur les boissons sucrées est souvent présentée comme une taxe comportementale, et cette contribution, appelée parfois taxe soda, existe dans de très nombreux pays du monde. Elle est systématiquement présentée, dans les pays où elle est en vigueur, comme une contribution de santé publique pour lutter contre le surpoids et l’obésité. En fait, ce n’est pas la composition des boissons sucrées qui est...

...de santé publique, mais il faut bien dire ce qu’il en est de cet amendement : il est seulement destiné à ramasser des recettes supplémentaires pour les finances publiques. C’est juste un impôt, c’est juste une taxation, dont aucune étude, strictement aucune, n’a montré qu’elle avait un effet sur le plan nutritionnel. Disons-le donc aux Français : nous inventons à nouveau des impôts, à nouveau des taxes, et nous voulons les augmenter. Aujourd’hui, c’est le sucre. Demain, ce sera le parfum, ou encore autre chose. Franchement, nous ne faisons qu’une chose : inventer des taxations nouvelles. Non, la vérité, c’est qu’ici nous devrions parler d’éducation sanitaire pour faire de véritables économies et, surtout, pour servir la santé de nos compatriotes. Cette disposition qui consiste à taxer les boi...

Mme Orliac a déjà évoqué l’argument que je voulais opposer à notre collègue : ces produits sont actuellement taxés à 5,5 %. S’il y a un aspect à faire évoluer, c’est peut-être celui-là. M. le secrétaire d’État semble trouver qu’une taxe de 0,85 centime d’euros par cannette serait trop élevée. C’est vrai : pourquoi pas 3 ou 4 centimes d’euros, tant qu’on y est ?

En effet, ce n’est pas un problème de santé publique, mais un problème de finances publiques. Tout à l’heure, vous avez dit non au soja. À présent, on propose d’appliquer une taxe supplémentaire sur les boissons contenant des sucres ajoutés. Une taxe sur ces boissons a déjà été créée en 2012, qui a rapporté 300 millions d’euros. Après tout, les consommateurs sont libres d’acheter ces boissons rafraîchissantes ! Les statistiques montrent qu’environ 90 % des foyers français achètent ce type de boissons. Autant que je sache, l’espérance de vie continue à progresser dans notr...

Il faudrait taxer le cannabis, alors !

Je suis assez d’accord avec l’avis de la commission. L’un des problèmes qui se posent, c’est que l’on ne peut pas changer les règles tous les ans. Cette taxe existe déjà : le signal a déjà été donné. Certains de nos collègues disent : « on n’a rien fait ». Si, nous avons déjà fait quelque chose ! Les acteurs économiques, notamment nos industriels, ont besoin de règles stables. C’est pourquoi je suis d’accord avec la commission, qui est défavorable à cet amendement.

La défense n’a pas été formidable. L’amendement no 341 rectifié est un amendement de repli qui propose de taxer dès le premier euro les parachutes dorés des mandataires sociaux.

... au salaire médian mais qui, en raison de leur ancienneté dans l’entreprise, obtiennent une indemnité de licenciement parfois supérieure à 37 000 euros. C’était notamment le cas de salariés en lutte pour la conservation de leur emploi dans certaines entreprises qui ont défrayé la chronique. Ils ont obtenu des indemnités de licenciement pouvant dépasser 37 000 euros. Il ne serait pas équitable de taxer ce genre de parachutes dorés qui n’en sont pas : ce sont des indemnités de licenciement dont le niveau résulte de l’ancienneté. La commission a donc rejeté l’amendement présenté par la commission des finances. Quant à l’amendement no 341 rectifié de M. Vercamer, le dispositif proposé était loin du sujet des parachutes dorés car il propose d’assujettir toutes les indemnités de rupture aux cotisa...