Interventions sur "combattant"

Je tiens au préalable à saluer les premiers concernés, les anciens combattants présents ce matin dans les tribunes, et en particulier – vous ne m’en voudrez pas – les anciens combattants de Montreuil et de Bagnolet. Je pense que nous pourrons aller vers un retrait de l’amendement. Mais je souhaiterais répondre sur le fond, parce que je comprends la volonté de justice qui anime son auteur. On ne peut s’empêcher de penser à l’injustice qui naîtrait de l’exclusion du disposi...

Dans le cadre des missions attribuées à l’ONAC et dans la perspective des réformes à venir, je vous demande donc de veiller à ce que soient conservées la relation de proximité avec les départements et la possibilité, à cet échelon, pour les directeurs de mener des actions. Ceux-ci ont en effet une connaissance très précise des individus ; ce sont souvent eux qui sollicitent les anciens combattants pour qu’ils bénéficient de mesures que nous avons adoptées mais dont ils ignorent l’existence. Merci donc de veiller à leur donner les moyens de poursuivre leur action et, surtout, avec les réformes globales qui s’annoncent, de ne pas éloigner les décisions des territoires : les anciens combattants en seraient les victimes. Mais c’est un autre débat.

Les anciens combattants ont besoin d’interlocuteurs de proximité, qu’ils puissent contacter à tout moment, voire qui les sollicitent pour remplir leurs dossiers – ce qui facilite le travail de vos services : quand le dossier arrive, vous n’avez plus qu’à lui donner un avis favorable !

...proposé vise à étendre l’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde guerre mondiale, ce qui reviendrait en effet à ouvrir un débat national : il faudrait ensuite se poser la question des orphelins des conflits d’Afrique du Nord et d’Indochine. Veillons à ne pas ouvrir sans cesse de nouvelles portes que nous ne saurons jamais refermer : cela fait partie du respect que nous devons aux anciens combattants et aux victimes civiles des guerres. Je terminerai par un point qui fait aussi l’objet de mon rapport – car je crois que la représentation nationale doit se poser ce genre de questions. Comme dans toute grande démocratie, quand on a commencé à reconnaître ses erreurs et à les indemniser, il arrive un moment où il faut savoir clore l’affaire. Ne serait-il pas temps aujourd’hui de refermer le dos...

Cet amendement a pour objet d’augmenter de deux points l’indice de la retraite du combattant, afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005, et poursuivi tout au long du quinquennat de Nicolas Sarkozy, en matière de retraite du combattant. La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2015, le coût en année pleine s’établissant à 9 millions d’euros pour un point. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, je propose une diminution ...

Cet amendement, identique au précédent, vise à revaloriser la retraite du combattant. Il s’agit du troisième projet de loi de finances dans lequel vous en proposez le gel, alors même qu’entre 2006 et 2012, elle avait connu une progression de plus de 30 %, puisque l’on était passé de l’indice 33 à l’indice 48. Il faut renouer avec cette dynamique vertueuse. Par ailleurs, dans la mesure où le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant diminue – malheureusement – d’année ...

... votre argument : vous dites que cela ne représente finalement pas grand-chose. Mais avant 2007, cela ne représentait rien du tout, puisque le système était complètement bloqué ! Nous avons eu le courage de mettre en oeuvre ce que réclamaient les associations : nous avons obtenu une hausse de onze points, et vous, qui étiez alors dans l’opposition, vous nous avez soutenus pour que la retraite du combattant soit chaque année revalorisée.

Certes, les conditions sont difficiles dans notre pays – depuis de nombreuses années, d’ailleurs –, mais je me souviens que certains de nos anciens camarades socialistes, comme Jean-Claude Viollet, disaient, lorsque l’on demandait un effort à tous, que l’ancien combattant n’était pas un citoyen comme un autre, pour la simple raison qu’il était un ancien combattant.

C’est pourquoi je défends aujourd’hui, au nom du groupe de l’UMP, cet amendement qui propose une revalorisation de deux points de l’indice de la retraite du combattant à partir du 1er juillet 2015.

...issions. Je conclurai par un point essentiel : il y a l’illusion des annonces et la vérité des engagements tenus. Nous avons une méthode, présentée par le secrétaire d’État, qui consiste, lors de l’examen de chaque projet de loi de finances initiale, à enregistrer des progrès et à ouvrir de nouveaux chantiers pour l’année suivante. Et ce gouvernement s’est donné l’objectif suivant : aucun ancien combattant sous le seuil de pauvreté. Cela vaut tous les effets de tribune ; c’est une réalité vécue, d’autant plus forte qu’elle est aussi une réalité budgétaire, puisque c’est à partir du 1erjuillet 2012 que les annonces que vous avez faites ont commencé à progressivement entrer en vigueur et que ce n’est qu’en 2013, en année pleine, que ces augmentations du nombre de points, notamment la dernière, massiv...

Pourtant, 2 euros, ce n’est pas incommensurable ! Et vous avez l’outrecuidance de dire que c’est vous qui l’avez payé. Non, c’est le budget de l’État ! Les décisions qui ont été prises, c’est bien le budget de l’État et donc l’ensemble des contribuables français qui les assument. On ne peut pas parler de reconnaissance au monde combattant quand on tient ces propos-là. Et puis, vous n’avez peut-être pas lu tout le texte de l’amendement, monsieur le rapporteur spécial : ce qui est proposé, c’est une diminution de certains crédits, ce n’est pas une augmentation des crédits de la seconde partie du budget. Il y aurait simplement un transfert de crédits au sein même de la mission. Effectivement, 9 millions d’euros qui sont ponctionnés ...

Oui, oui ! À partir de là, nous considérons qu’il vaut mieux, aujourd’hui, une reconnaissance réelle pour les anciens combattants, et nous proposons donc une revalorisation de leur retraite. C’est ce qui nous importe, plutôt que de consacrer ces 9 millions d’euros à la journée défense et citoyenneté. Nous ne pouvons donc entendre vos arguments. Monsieur le secrétaire d’État, vous espérez pouvoir un jour revaloriser la retraite des anciens combattants, mais il est possible de le faire aujourd’hui, grâce à ces 9 millions d’...

En ce qui concerne ces deux points, nous ne sommes pas en désaccord, mais ce n’est pas ce qu’attend aujourd’hui le monde combattant. Il ne réclame pas des points supplémentaires, mes chers collègues, il veut une revalorisation du point. C’est pour cette raison que je vous ai interrogé tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État. La formule de calcul est obsolète, à tel point que la valeur du point n’est aujourd’hui que la moitié de ce qu’elle devrait être. C’est ça, le vrai problème, ce n’est pas le nombre de points ! C’es...

...donné satisfaction à tous puisse être prolongé. Ensuite, nous entendons tous les arguments, et, effectivement, l’augmentation de la valeur du point est un argument qui se défend aussi, et nous ne vous accusons pas de démagogie, le terme est quand même très fort, lorsque nos points de vue s’opposent. Il faut y réfléchir, car ce problème est sérieux et nous devons le plus grand respect aux anciens combattants. C’est pourquoi nous demandons, pour notre part, que la mécanique mise en place continue de s’appliquer. Cela ne veut pas dire que la question de la valeur du point nous laisse indifférents. Au contraire, je crois que nous devons y réfléchir tous ensemble.

...si des propos que nous tenons. Cela vaut pour tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. On ne peut pas, d’alternance en alternance, faire des propositions, déposer des propositions de loi et, une fois qu’on est la majorité, faire exactement le contraire. Je le dis avec beaucoup de respect pour le travail fait par la commission de la défense et l’attention qu’elle porte au monde combattant. Je le dis parce que j’ai pu relire des comptes rendus de réunions de la commission de défense, au cours desquelles l’argument de la baisse était commun. C’est une baisse tendancielle : on parle de la baisse des effectifs, mais on ne parle pas de la baisse des sommes accordées au monde combattant. De même, sur la retraite du combattant et le nombre de points, dans le passé, vous avez également, c...

Je prendrai seulement un exemple. Les mesures nouvelles prises depuis 2013 représentent 32 millions d’euros. C’est exactement le montant que vous proposez de mobiliser avec cette augmentation de deux points pour la retraite du combattant. C’est un cercle vertueux différent.

Non sans quelque caricature, on a parlé d’« être à la hauteur », mais on ne peut pas nous accuser de choisir entre la cause prioritaire de nos anciens combattants et autre chose. Ce n’est pas ce que nous avons dit, cette majorité, M. le secrétaire d’État et moi-même. Ce qui est vrai, c’est que vous nous proposez une certaine dépense, avec cet amendement, et que, plutôt que de faire du saupoudrage, le Gouvernement a décidé de concentrer ses initiatives et son action sur la recherche de nouvelles avancées, sur des mesures nouvelles, qui ont été évoquées, do...

...de tels événements historiques, le début de la guerre de 14-18 ainsi que le Débarquement de Normandie. Dans le contexte actuel où notre pays recherche son identité à travers son histoire, ces commémorations étaient très attendues par nos compatriotes. Je me réjouis qu’elles aient été aussi bien menées. Pour ce qui concerne ces amendements identiques, chacun a envie de faire plus pour les anciens combattants – surtout en présence des responsables d’associations d’anciens combattants. Pour ma part, je pense que nous devrions tous nous mettre d’accord sur le problème de leurs pensions de retraite. Malheureusement, le temps passe vite, pour eux, leurs enfants et leurs petits-enfants. Ils se disent tous : « Si les députés ne sont pas capables de s’accorder sur un problème aussi important, s’ils ne sont ...

Je conclus, madame la présidente. Cette solution permettait, progressivement, de mettre tout d’aplomb. Je sais bien qu’il faut faire des choix, mais nous pourrions choisir une politique différente, qui ne nous fasse pas tomber dans des travers pareils. Nous devons faire ce qu’il faut pour les anciens combattants.

L’allocation différentielle, quel que soit son nom, devrait être étendue aux anciens combattants les plus démunis. Avec la hausse du coût de la vie et la baisse de leur pouvoir d’achat, ils sont de plus en plus nombreux sous le seuil de pauvreté. L’ONAC a déjà réalisé une étude afin de recenser les personnes susceptibles de bénéficier d’une allocation différentielle, sur le modèle de celle qui est attribuée aux conjoints survivants. Sur la base d’un effectif de 5 000 personnes, cela coûtera...