Interventions sur "plafond"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

...andes actives en matière de logement dans l'ensemble des outre-mer. Si on ne construit pas de logements intermédiaires à destination des classes moyennes en complément des logements sociaux, on ne remplira pas la mission fixée par le Président de la République de bâtir 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux et 40 000 logements intermédiaires. Voilà pourquoi il faut maintenir ce plafond à 18 000 euros plus 4%.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je n'ai pas compris la réflexion du rapporteur disant que cette mesure allait avoir un coût. Ce coût est mineur puisque, par définition, on abaisse le plafond, qui est aujourd'hui de 10 000 euros, en le ramenant à 9 000 euros, ce qui permet en partie de compenser le coût résultant du fait d'avoir augmenté l'autre plafond. Les plafonds seront fixés à 18 000 euros et 9 000 euros au lieu de 20 000 euros et 10 000 euros. Je ne comprends pas d'où vient le coût exposé par le rapporteur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement pose un vrai problème puisque nous ne sommes déjà pas cohérents sur les avantages fiscaux. Nombre d'avantages fiscaux sont conjugalisés, voire familialisés, c'est-à-dire que le plafond est d'autant plus élevé que vous êtes marié, avec un ou deux enfants etc., alors que le plafonnement global n'est ni conjugalisé ni familialisé. Si nous avions une certaine cohérence intellectuelle, nous devrions tout familialiser : les avantages fiscaux et le plafonnement. Cela étant, ce serait un travail considérable ! (L'amendement n° 194 n'est pas adopté.)