Interventions sur "animaux"

...t la raison pour laquelle je dis que tout le monde pense ici que cette disposition est purement symbolique. La dernière fois, vous l’aviez dit aussi, monsieur Glavany : je ne fais que répéter vos propos. Je n’ose pas imaginer que cet amendement était destiné à éviter que soit étudiée dans l’hémicycle la proposition de loi élaborée pendant plus d’un an par le groupe d’études sur la protection des animaux. Ce texte propose une évolution raisonnée et raisonnable du statut de l’animal : il s’attache à considérer que l’animal est véritablement un être sensible, ce qui sera désormais écrit dans le code civil, mais vise aussi à changer son régime de protection. Mme Abeille présentera tout à l’heure deux amendements directement issus de cette proposition de loi, que nous avons élaborée avec des juristes...

On débat de la question animale dans la société depuis de très nombreuses années. Les connaissances scientifiques sur les animaux ont considérablement évolué depuis longtemps. L’animal n’est plus considéré comme une machine, comme on a eu tendance à le faire en France pendant de longues années tandis que d’autres pays européens considéraient la question animale d’une tout autre façon. D’ailleurs, les législations de certains pays européens comportent des avancées tout à fait considérables par rapport à nos propositions, qui...

…ou à organiser des courses camarguaises – je pourrais donner beaucoup d’autres exemples –, mais les animaux font partie de notre vie, de notre écosystème. Je suis une écologiste et je considère que nous vivons sur une planète, dans des écosystèmes. Dans le monde du vivant, il y a les hommes, qui sont certes les plus grands prédateurs de la planète, mais il ne faut pas oublier le monde animal, dont nous avons l’impression qu’il n’existe pas réellement dans notre droit.

J’accélère, monsieur le président. Lors de la discussion des amendements, nous reparlerons des questions relatives à l’élevage. Aujourd’hui, la population ne supporte plus les conditions dans lesquelles un certain nombre d’animaux sont traités. Sur ce sujet, la législation française est constamment en retard, et la réglementation est toujours à la traîne. Les directives européennes sont plus ou moins appliquées – de moins en moins, d’ailleurs, pour des raisons purement économiques. Voilà ce que je voulais dire à propos de cet article 1er bis. J’espère réellement que nous pourrons faire un grand pas ce soir.

...mblante, madame la garde des sceaux. En l’occurrence, on sait très bien que derrière cette modification du code civil peuvent se cacher des conséquences économiques redoutables. L’amendement adopté en première lecture par cette assemblée est équilibré. Le groupe UMP présentera un autre amendement allant grosso modo dans le même sens, et je pense qu’il faut s’en tenir à cet équilibre. Certes, les animaux sont sensibles, mais, comme le rappelle le texte, ce sont des biens corporels. Lorsqu’ils se trouvent au milieu d’un lac, comme c’est le cas des poissons, ils constituent même un immeuble. Il est clair que nous devons être prudents, car cet amendement présente le risque d’une interprétation par les tribunaux qui pourrait nous mener au-delà de ce que nous souhaitons, et qui pourrait avoir de lourd...

...nombreux rapports ont été remis à de nombreux gardes des sceaux. Des professeurs de droit se sont penchés sur cette question. Je veux saluer ici le travail de notre collègue Glavany. J’avais soutenu son amendement en première lecture ; comme il le sait, j’avais d’ailleurs moi-même déposé une proposition de loi allant dans le même sens. De même, le travail du groupe d’études sur la protection des animaux est important. Ce premier pas que nous faisons doit tous nous rassembler : c’est pourquoi j’écoute avec beaucoup de distance certaines arguties que nous entendons parfois et qui cherchent à caricaturer le débat. Dans l’article 1er bis que nous avons adopté en première lecture, et qui a été heureusement maintenu lors de la navette, nous modernisons le droit civil et nous reconnaissons que les ani...

...et amendement. C’est un vieux débat, comme vient de le dire Frédéric Lefebvre. J’ai écouté la société civile, en particulier la Fondation 30 millions d’amis qui a relayé un appel d’intellectuels, comme Boris Cyrulnik, Élisabeth de Fontenay, Michel Onfray, Érik Orsenna, Luc Ferry, des gens de toutes sensibilités qui nous mettaient en demeure de corriger une anomalie du code civil, à savoir que les animaux sont considérés comme des biens meubles ou immeubles. Rappelant Gandhi, « On peut juger de la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux sont traités », ou Lamartine, « On n’a pas un coeur pour les hommes et un coeur pour les animaux. On a un seul coeur, ou pas du tout », ils nous ont interpellés. La Fondation 30 millions d’amis a diffusé une pétition qui a recueilli des centaines de mi...

Les agriculteurs, la FNSEA, je les connais par coeur. Pensez-vous que les éleveurs seront déstabilisés, alors qu’ils sont les premiers à savoir que les animaux sur lesquels ils veillent jour et nuit sont des êtres vivants doués de sensibilité ? Ils le savent mieux que nous tous.

...aggraver la portée alors que telle n’est pas son intention. Notre amendement propose de rédiger l’article 1er bis de manière plus simple en complétant l’article 516 du code civil par un alinéa. L’article 1er bis correspond à l’amendement de notre collègue Glavany et se réfère à cet article, mais vise également à modifier d’autres articles du code civil qui concernent les différentes catégories d’animaux selon que, par leur destination, ils sont des biens corporels meubles ou immeubles. L’amendement est plus rédactionnel que de fond. Il propose un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles, et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels » ; la formulation à l’identique entre le code rural, qui parle d’ « être sensible », e...

Je constate certes que vous avez évolué depuis la première lecture et les travaux en commission en reconnaissant la portée symbolique du texte. Il n’est pas question de revenir sur le vote initial. Au demeurant, vous avez perçu le bien-fondé d’avoir reconnu aux animaux leur qualité d’êtres sensibles et de l’avoir inscrit dans le projet de loi. Vous reprenez vous-mêmes ces termes dans votre amendement, mais vous ajoutez qu’ils « sont des biens corporels meubles ou immeubles par destination » alors que nous avons adopté une disposition beaucoup plus respectueuse du droit…

…et qui indique que les animaux « sont soumis au régime des biens ». Cette distinction a, à nos yeux, son importance.

Votre amendement est un recul par rapport à l’amendement adopté en première lecture s’agissant de la reconnaissance du statut juridique des animaux.

...e exposé sommaire, il n’y a aucune remise en cause de la distinction du code civil entre les personnes et les biens. Il n’y a pas création d’une catégorie juridique nouvelle, on se situe toujours dans le régime juridique des biens, meubles ou immeubles. Quant au risque jurisprudentiel, je n’en vois aucun. Dans la mesure où nous ne créons pas une catégorie juridique sui generis qui s’applique aux animaux, où le régime juridique reste inchangé, où les règles relatives à la propriété des biens continueront à s’appliquer pour l’animal, qu’il s’agisse de vente ou de succession, et où cela ne touche pas à nos pratiques habituelles, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Ce sont les animaux.

...ler de bon sens, car c’était déjà dans le code rural. Nous sommes donc bien dans le cadre de la modernisation de notre droit. Je voudrais expliquer pourquoi je ne voterai pas l’amendement de mon collègue Geoffroy. L’article issu de l’amendement de M. Glavany supprime des références qualifiées par le professeur Périnet-Marquet de « poétiques, redondantes et dépassées dans leur formulation » : les animaux attachés à la culture, les pigeons des colombiers, les lapins de garenne ou les ruches à miel… Mes chers collègues, il s’agit de moderniser notre droit, de le mettre en cohérence. Il n’y a là nul bouleversement. La vérité, c’est que je souhaiterais que nous ayons le courage d’aller plus loin. Dans les travaux d’éminents juristes, on trouve des propositions sur des statuts différenciés, spécifiqu...

La société civile, des intellectuels, des juristes, tous nous ont interpellés et nous ont enjoints de supprimer, dans le code civil, l’affirmation selon laquelle les animaux sont des biens meubles ou immeubles. Ils nous recommandent d’écrire que ce sont des êtres vivants, doués de sensibilité. Et vous, vous commencez par dire qu’ils sont des biens meubles ou immeubles, pour, dans un deuxième temps, dire qu’ils sont des êtres sensibles. De grâce, ne prétendez pas qu’il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais reconnaissez que vous voulez revenir sur mon amendement.

Si. Votre amendement dénature totalement le mien. Je vous demande de ne pas créer de confusion. « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. » Ils sont « soumis au régime des biens » : conservons cette logique. C’était le bon compromis, plutôt que de rappeler d’abord qu’ils sont des biens corporels meubles ou immeubles, expression de l’archaïsme dont on veut se défaire.

Je le répète, cette réforme du statut de l’animal ne devrait pas s’arrêter au milieu du gué. La porte a été ouverte et c’est le moment d’avancer. La société l’attend et nos concitoyens sont très favorables à tout ce qui pourrait aller dans le sens d’un meilleur traitement des animaux. Nous avons atteint une étape, mais le changement proposé aujourd’hui me semble encore très insuffisant. Ces deux amendements, qui reprennent des éléments de la proposition de loi du groupe d’études sur la protection animale, portée par Mme Geneviève Gaillard, tendent à instaurer la notion d’impératifs biologiques des espèces. Cette notion, qui paraît compliquée, est en réalité très simple : des...

À défaut de truffes, ils trouvent dans la terre des choses à manger et sont heureux – ou, du moins, bien traités. Aujourd’hui, la plupart des élevages de porcs ne respectent pas les impératifs biologiques des espèces. C’est vrai également pour bien d’autres animaux, comme les poules pondeuses. On observe encore d’autres aberrations, comme je l’ai récemment souligné dans une question adressée à Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, en évoquant le sort des oies, plumées à vif pour récolter le duvet avec lequel sont fabriquées nos couettes, comme je l’ai découvert assez récemment. Ces pratiques découlent directement du fait que le droit français ne...

Madame Abeille, je salue d’abord votre constance. Nous avons en effet déjà examiné, discuté et rejeté ces deux amendements lors de la première lecture du texte, puis en commission. Nous souscrivons tous à votre objectif de protéger les animaux. Cependant, la rédaction que vous proposez est imparfaite et ne convient pas juridiquement ; elle est difficile à évaluer et soulève nombre d’interrogations. Les « impératifs biologiques de l’espèce » que vous proposez d’inscrire d’une manière générale dans le code civil sont une formulation empruntée au code rural, mais celui-ci est plus précis, car il fait clairement peser ces impératifs sur l...