Interventions sur "taxe"

...ndement a été porté par mon collègue M. Reynès. Il a pour objet de soutenir les secteurs socioprofessionnels, et notamment de mettre en lumière la situation dramatique que traversent un certain nombre de professions agricoles. Ce n’est pas mon collègue Le Fur, qui les défend sans cesse, qui viendra me contredire. Cet amendement a pour objet de supprimer l’augmentation à 9,63 euros du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, applicable au fioul domestique utilisé comme carburant à usage professionnel – et uniquement dans ce cas. Mes chers collègues, un certain nombre de secteurs d’activité sont au bord du drame et traversent des crises sans précédent. Par cet amendement, nous souhaitons leur rendre un petit souffle, ou en tout cas éviter de les asph...

... dans les tracteurs. Je veux bien que l’on m’explique que l’on va y mettre du gaz naturel ou je ne sais quoi, mais à l’heure où nous parlons, la situation économique de la filière agricole est incontestable et il n’y a pas d’alternative pour changer le carburant des tracteurs agricoles du jour au lendemain. Cet amendement concerne les tracteurs agricoles. Nous regrettons qu’une fois de plus, une taxe supplémentaire frappe le secteur agricole qui traverse une crise sans précédent alors que le Président de la République vient de s’engager, la main sur le coeur, à ne pas augmenter les impôts.

Comme son nom l’indique, la TICPE est une fiscalité qui s’applique aux produits énergétiques. Or il y a un produit énergétique auquel cette taxe ne s’applique pas, c’est tout simplement l’uranium nécessaire au fonctionnement des centrales nucléaires. Il s’agit pourtant d’un produit énergétique fissile importé. Il apparaît donc nécessaire de le faire entrer dans le champ d’application de l’article 265 du code des douanes. Il ne s’agit pas d’ajouter le nucléaire à la contribution carbone, mais bien d’appliquer la TICPE à l’uranium, comme à...

Cet amendement a déjà été rejeté lors de la discussion de la première partie de ce PLF, et revient en deuxième partie. La TICPE a pour objet de taxer les énergies en fonction des émissions de gaz à effet de serre…

Bien que l’on ait adopté une augmentation de quatre centimes par litre de diesel pour les transporteurs routiers, ce dont nous nous félicitons, le prélèvement prévu sur les poids lourds et les camionneurs est passé de 1,2 milliard à 330 millions d’euros suite à l’abandon de l’écotaxe poids lourds. Le reste de cette fiscalité a été reporté sur les ménages, il me semble important de le rappeler. De ce fait, les exonérations de TICPE dont bénéficie le secteur des transports routiers doivent être remises en question. À ce stade, il n’y a plus de justification à maintenir l’exonération de la part régionale de TICPE pour les transporteurs routiers. Cet amendement vous propose donc...

Nous avons déjà examiné cet amendement en première partie du projet de loi de finances pour 2015. L’avis de la commission est toujours défavorable. M. Le Fur prétend qu’il n’y a pas eu d’augmentation des taxes sur le carburant des avions. C’est faux, puisque le taux de TVA applicable est passé de 7 % à 10 %.

…en faisant peser sur eux des taxes bien plus importantes que celles qui portent sur le diesel. Monsieur Le Fur, assumez le fait que vous divisez les Français depuis cinquante ans !

Il s’agit également de mettre fin à l’exonération des taxes sur le kérosène des avions. Aujourd’hui, il n’est pas compréhensible que le transport aérien soit le seul pour lequel le carburant soit totalement exonéré de taxes. Monsieur le ministre, le coût d’une telle mesure n’est pas de 2,8 milliards d’euros. Cet amendement a été longuement travaillé. Certes, vous pouvez le qualifier de marronnier, puisque ce n’est pas la première fois que je le présente...

...ins vols au départ d’un aéroport étranger échapperaient à la taxation. Je pense bien sûr aux compagnies low cost, qui pourraient gagner des parts de marché considérables grâce à des tarifs plus avantageux. Peut-être pourrait-on mettre en place une taxation en faisant évoluer la convention de Chicago, mais elle devrait être la même partout dans le monde. Il s’agirait alors, en quelque sorte, d’une taxe sur le kérosène, à l’instar de la taxe sur les transactions financières. Elle ne pourrait être instaurée que dans le cadre d’une convention internationale.

Je ne suis pas du tout favorable à cet amendement de Mme Sas. Le secrétaire d’État a d’ailleurs rappelé lui-même que de très nombreuses taxes touchaient le transport aérien, tout en épargnant le transport ferroviaire. Au vu des difficultés de la grande compagnie nationale, que nous avons pu constater ces dernières semaines, et de l’ouverture à la concurrence toujours plus importante en Europe, je suis persuadé qu’une telle mesure déstabiliserait encore davantage l’écosystème du transport aérien. Par ailleurs, madame Sas, je suis surp...

...’entendre de grands discours sur l’environnement alors qu’à chaque fois qu’il faut passer à l’acte, on nous répond que ce n’est pas possible dans le secteur en question. Nous avons d’ailleurs déjà vécu certains retournements de situation assez cocasses, lorsque l’une de nos propositions devenait tout à coup possible parce que l’État avait besoin de recettes fiscales. Enfin, vous avez parlé de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Il faut essayer d’être précis. Je ne crois pas me tromper en disant que le Gouvernement ne propose pas d’augmenter la TNSA, mais de procéder à un rééquilibrage entre Paris et la province afin d’orienter la taxe vers les besoins les plus importants, autour d’Orly et de Roissy.

Le PLF pour 2014 a acté la création d’une fiscalité carbone. Certaines centrales de production électrique qui utilisent des combustibles soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou TICPE – le fioul, le charbon ou le gaz –, peuvent être remboursées de la TICPE pour la production d’électricité aux termes de l’article 265 bis du code des douanes. D’où un différentiel important de fiscalité qui favorise l’électricité. Par exemple, un particulier qui paierait la contribution climat-énergie sur le gaz de son chauffage, ...

Nous avons déjà eu à connaître de cet amendement en première partie de loi de finances et notre commission l’a examiné de nouveau. En tant que législateurs, nous devons définir précisément l’assiette sur laquelle nous voulons faire porter une taxe. Or telle qu’elle est présentée, votre assiette souffre de deux faiblesses. Premièrement, quels sont les produits relevant de la grande consommation ? Quelle en serait une définition précise ? Deuxièmement, quelle est la définition des produits fortement générateurs de déchets ? Compte tenu de la rédaction de votre amendement, l’on risque de nous reprocher notre incompétence négative ! Avis déf...

...nt à l’innovation et au recyclage et qui paient et, de l’autre, ceux qui ne font pas cet effort et dont les déchets engendrés par leurs produits vont à l’incinération et à l’enfouissement, et qui ne paient pas. Il y a donc quelque chose à faire même si ce n’est pas très simple. Il s’agit de remonter dans la filière des déchets. Qui paie le service de collecte et de traitement ? Dans le cas de la taxe, le contribuable, dans le cas de la redevance, l’usager, bref, le bout de la chaîne. Nous voulons remonter jusqu’au producteur et au consommateur. C’est remonter dans une « chaîne vertueuse » de traitement des déchets, de l’utilisateur final jusqu’au consommateur initial. Bref, prévenir plutôt que guérir.

...e, valorisation énergétique et enfouissement –, qui privilégient la réutilisation et le recyclage des déchets. Ce sont en effet les modes de traitement les plus respectueux de l’environnement, car ils s’inscrivent dans une volonté de préservation des matières premières et d’optimisation de la durée de vie des produits. En s’appliquant principalement aux activités de stockage et d’incinération, la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, s’inscrit dans cette démarche de valorisation des déchets. Il existe actuellement des modulations du taux de la TGAP en fonction de la performance des installations – selon par exemple qu’elles valorisent plus ou moins l’énergie ou que les déchets sont transportés par voie d’eau ou en train –, qui ont permis des progrès importants sur les installat...

Concrètement, l’amendement oppose de baisser la taxe sur l’ensemble du gazole.

Je vais défendre en même temps l’amendement no 751 rectifié. Il s’agit de revenir sur la problématique de l’écotaxe – je profite de l’absence de notre collègue Le Fur pour insister sur ce point !

...posent ainsi la mise en place d’un système de vignette. J’en profite également pour revenir sur le précédent amendement : j’ai repéré un certain nombre d’arguments expliquant les différences entre les pays, notamment la prétendue gratuité allemande. Je peux vous assurer que, dans les pays germaniques, il n’y a pas de gratuité, contrairement à ce qui est écrit : les voitures allemandes payent une taxe gigantesque sur les automobiles, qui sera d’ailleurs étendue en 2016 aux véhicules non allemands.

Je précise en outre que les poids lourds de plus de 12 tonnes sur les autoroutes et les Schnellstraßen vont payer à partir de 2018 une taxe spéciale et que le seuil sera abaissé à 7,5 tonnes à partir de 2015. Grâce à ces différents systèmes de péage, le coût au kilomètre d’autoroute dans les pays germaniques est actuellement ou sera bientôt de 22 centimes, contre 11 centimes en France pour des poids lourds de catégorie comparable : il est donc temps de se réveiller un peu sur l’écotaxe pour les poids lourds, de façon à ce que nous pu...

Avis défavorable puisque le Gouvernement a annoncé une suspension sine die de la taxe de péage poids lourds : nous proposons donc d’en rester là.