Interventions sur "conseiller territorial"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, abroger le conseiller territorial est une première étape, aussi indispensable que symbolique, pour ouvrir dans la sérénité une nouvelle ère de la démocratie territoriale. L'abrogation du conseiller territorial, engagement du Président de la République, marque la volonté de notre majorité de renouer un dialogue apaisé et constructif avec les territoires et les élus locaux, malmenés par le gouvernement précédent, mais sans lesquels...

Nous avons donc pu constater, non sans plaisir, que bon nombre des commissaires membres du groupe UMP en tout cas plus nombreux que nos collègues de l'opposition présents ce soir (Sourires) ont voté en faveur de cette proposition de loi et donc de l'abandon du conseiller territorial, qui devait remplacer le conseiller général et le conseiller régional dès 2014.

...nement pour rénover notre démocratie locale et mettre en place des régimes électoraux locaux modernisés, tout à la fois respectueux du pluralisme, de la représentation des territoires et de la place des femmes. Je salue, monsieur le ministre, le processus de large consultation que vous avez souhaité initier. Mais avant même la discussion de celui-ci, il importe donc de revenir sur la création du conseiller territorial, clef de voûte de la loi dite de réforme des collectivités qu'on aurait pu appeler à bien des égards contre-réforme, afin que, sur les ruines de cet édifice mal pensé et mal conçu, puisse être réellement mis en oeuvre un acte III de la décentralisation. C'est dans cet objectif que notre collègue Borvo Cohen-Seat et les autres membres du groupe communiste, républicain et citoyen, bientôt rejoints...

les Deux-Sèvres et le Tarn-et-Garonne le conseil général ne comprend aucune femme. L'instauration, à partir de 2007, d'un suppléant obligatoirement de sexe opposé au candidat titulaire aux élections cantonales, n'a pas fondamentalement modifié les moeurs politiques. Le scrutin choisi pour l'élection du conseiller territorial a montré ses limites à la fois pour le respect de la parité et pour le respect du pluralisme. Cependant, le retour au statu quo ante qu'organise le présent texte ne résout pas tous les problèmes. C'est pourquoi je me réjouis que vous nous ayez confirmé, monsieur le ministre, l'abandon futur du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons, dont le découpage est aujourd'hui...

...nd coup de publicité politique aux frais du contribuable ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Dans une démocratie mûre, on aurait laissé à la réforme territoriale le temps de produire ses effets avant de la remettre en cause quitte, pourquoi pas, à l'améliorer avec le temps. Nous refusons de voter le vide juridique vers lequel vous voulez nous entraîner, car par quoi remplacera-t-on le conseiller territorial si on le supprime ? Le texte ne fait que rétablir une situation antérieure dont le Président de la République et vous-même nous avez déjà annoncé la modification. Quel manque de respect pour le travail parlementaire ! Sur le fond, supprimer le conseiller territorial est une erreur essentielle, nous y reviendrons dans le débat. Quoi que vous en pensiez, le conseiller territorial reste une réponse...

..., un territoire, on les aurait connus et reconnus. Ils auraient répondu à une véritable attente de nos concitoyens, notamment parce qu'ils auraient été élus au suffrage universel direct uninominal, ce qui leur aurait donné une force considérable que n'ont pas aujourd'hui, individuellement, les membres des assemblées régionales élues au scrutin de liste. Dans l'idée de la réforme territoriale, le conseiller territorial est le trait d'union entre l'échelon local, qui gère au quotidien la vie de nos compatriotes, dans le cadre du département, et l'assemblée régionale, échelon de l'aménagement du territoire et du développement économique. Un interlocuteur plus puissant que ne l'est aujourd'hui, pris séparément, le conseiller général et le conseiller régional. Nous avions également décidé de faire confiance à un é...

Le Conseil constitutionnel considère en effet que le conseiller territorial porte d'autant moins atteinte à la parité, que la loi du 16 décembre 2010 prévoit deux dispositions favorisant la parité à l'occasion des élections territoriales de 2 014. Pour commencer, son article 4 dispose que les futurs conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire pourront être remplacés par leur suppléant

 « pour quelque cause que ce soit », alors que, pour un conseiller général, cette possibilité restait limitée à certains cas. De son côté, l'article L. 210-1 du code électoral dispose que le suppléant d'un conseiller général doit être de sexe différent, si bien que la généralisation du dispositif de suppléance devait permettre à davantage de femmes d'accéder au mandat de conseiller territorial.

Enfin, la création du conseiller territorial permettait une meilleure coordination des différents niveaux de collectivités. Des gains de productivité très importants auraient été réalisés grâce à ces gisements de coopération et de mutualisation. Ces économies sont particulièrement substantielles, monsieur le ministre, à un moment où vous allez contraindre les collectivités locales à une cure d'austérité sans précédent. Alors que leur dotat...

... facile pour lui ce soir. Mais j'ai l'habitude d'être moi-même minoritaire : je ne lui en ferai donc pas le grief ! (Sourires.) Pour nous, ces conseillers territoriaux sont bel et bien une recentralisation et pas une décentralisation. Ils mettaient à mal non seulement la parité, mais aussi la biodiversité pardonnez-moi l'image nécessaire en politique ! (Sourires.) Au-delà de l'abrogation du conseiller territorial, ce que nous attendons tous, c'est la grande loi et l'acte III de la décentralisation ; mais il ne me paraît pas superfétatoire de nous débarrasser une bonne fois pour toutes de ce conseiller territorial. C'est ce que réclamaient nos élus locaux, et je crois que ce n'est pas totalement étranger au fait que la gauche soit devenue majoritaire au Sénat , mais également ce que souhaitaient plus gl...

...iqué, ce texte ne pouvait atteindre aucun des deux objectifs qui lui étaient assignés : pas d'économies, mais au contraire des dépenses supplémentaires ; pas de simplification de l'organisation territoriale, mais au contraire des difficultés que nous allons souligner dans la discussion générale. Pour ouvrir une nouvelle page de la décentralisation dans ce pays, il est d'abord urgent d'abroger le conseiller territorial. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

...s est soumis a été considérablement « enrichi » comme on dit poliment quand on veut en fait dire qu'il a été complètement réécrit parce qu'il ne tenait pas la route. On peut toutefois se demander s'il a été suffisamment travaillé Au passage, ce travail de réécriture vous aura permis d'y ajouter quelques petites dispositions techniques qui n'ont strictement rien à voir avec la suppression du conseiller territorial, même si elles sont suffisamment connexes pour ne pas constituer des cavaliers. La première est très tactique. Nous avions remonté le seuil de voix nécessaires à un candidat pour se maintenir au second tour, en le faisant passer de 10 à 12,5 % des inscrits. Cela permettait d'harmoniser les seuils, puisqu'il faut également avoir obtenu les voix de 12,5 % des inscrits pour se maintenir au second t...

L'article unique indique clairement que, contrairement à la réforme de fond que constituait la création du conseiller territorial, vous allez très rapidement procéder à un redécoupage électoral des cantons. C'est à de petits signes comme cet amendement qu'on le voit, car pour le reste, vous ne semblez pas disposés à communiquer. Il est bien dommage que vous ayez oublié aussi vite, maintenant que vous êtes au pouvoir, toutes les critiques que vous aviez formulées à l'époque sur la manière dont s'était déroulé le redécoupage ...

Dans ce texte, vous attaquez de manière injuste la réforme du conseiller territorial, sur la forme comme sur le fond. Nous sommes les premiers à dire que cette réforme est inaboutie, et qu'il est nécessaire de la reprendre pour l'améliorer et régler les questions restées en suspens du fait de votre obstruction. Sur la forme, il est assez osé de parler de réforme au forceps, car après seulement six mois d'exercice du pouvoir, votre bilan n'est pas fameux ! Dois-je vous rappeler l...

...r l'adoption par le Sénat d'un texte sur la commémoration de la guerre d'Algérie sans que les députés, pourtant détenteurs d'une légitimité démocratique supérieure à celle des sénateurs, n'en aient été saisis après un vote intervenu à l'Assemblée nationale il y a plus de dix ans ? Il y a des matières très difficiles à traiter : ce sont celles qui touchent très directement les élus. La réforme du conseiller territorial en était une, puisque l'on diminuait le nombre d'élus. Avec la réforme du cumul des mandats, à laquelle je suis personnellement favorable,

...dre parler je pense aux déclarations du président du groupe SRC à l'Assemblée nationale d'un référendum à ce sujet. On passerait ainsi complètement par-dessus la tête des élus, sans débat parlementaire. On renouerait ainsi avec la pratique du général de Gaulle qu'un certain François Mitterrand qualifiait de coup d'État permanent Madame la rapporteure écrit dans son rapport que la réforme du conseiller territorial a été « conçue sans respect de l'avis des élus locaux intéressés et née au forceps à la suite d'une procédure d'examen parlementaire heurtée ». Que dirait-elle d'une réforme du cumul des mandats adoptée par référendum à cause d'une opposition déterminée des élus écartant complètement le débat parlementaire ? Si la réforme du conseiller territorial a été accouchée au forceps, celle du cumul des ma...

Cela devrait même en poser moins, car à l'inverse des petites communes et des communautés de communes, les conseils généraux et régionaux disposent de la structure administrative propre à assister efficacement les élus. Vous reprochez au conseiller territorial d'être un recul pour la parité. C'est un faux problème. Nous avons choisi un scrutin uninominal par canton, car nous estimons qu'il permet une meilleure identification de l'élu par les populations. J'y trouve également une autre vertu : il oblige l'élu à affronter le suffrage universel seul, sur son nom. C'est le vrai test, celui qui donne la légitimité. Que valent des élus qui sont en place parc...

C'est tout de même mieux que votre conseiller territorial !

Vous vous moquiez bien du conseiller territorial hybride ! vous taisez soigneusement ce qui pourtant est une évidence : il vous faudrait diviser le nombre de cantons par deux. Comme les élus ruraux vont alors regretter le conseiller territorial, lorsque vous aurez supprimé dans ces territoires deux cantons sur trois ! Vous l'avez bien compris : il s'agit d'un problème de mode de scrutin, et non de couplage de postes. Cette réforme vous gêne,...

...s s'accordent aujourd'hui à reconnaître. A-t-on besoin d'autant de ronds-points sur nos routes ? Comment, à l'heure de l'intercommunalité et des transferts de compétences, les communes arrivent-elles à justifier les augmentations de leurs effectifs de fonctionnaires ? Les collectivités ne sauraient être exemptées de l'indispensable effort de rationalisation de la dépense publique. La création du conseiller territorial participait de l'effort général demandé à tous, aux collectivités comme à l'État ou aux autres acteurs publics, pour réduire les dépenses publiques. La création du conseiller territorial permettait une meilleure coordination des différents niveaux de collectivités. Des gains très importants de productivité auraient été réalisés grâce à ces gisements de coopération et de mutualisation. Il existe ...