Interventions sur "régional"

Nous avons donc pu constater, non sans plaisir, que bon nombre des commissaires membres du groupe UMP en tout cas plus nombreux que nos collègues de l'opposition présents ce soir (Sourires) ont voté en faveur de cette proposition de loi et donc de l'abandon du conseiller territorial, qui devait remplacer le conseiller général et le conseiller régional dès 2014.

... la République et à la volonté des Français, le conseiller territorial l'institutionnalisait au contraire en faisant d'un seul élu le détenteur de deux responsabilités. La création des conseillers territoriaux a également pour corollaire l'inflation des effectifs des conseils régionaux et la diminution de ceux des conseils généraux. Le tableau de répartition prévoit la mise en place d'assemblées régionales pléthoriques, dépassant 200 membres dans cinq régions, et même 300 en Île-de-France. Ensuite, sur le fond, le rapprochement institutionnel entre département et région est en soi critiquable. Les élus auditionnés ont montré qu'il existait dans les faits de réelles synergies entre, d'une part, l'Union européenne, l'État et les régions, chargés de la stratégie de développement et des investisseme...

...ient pas été des élus « hors sol ». C'est le contraire : ils auraient eu un canton, un territoire, on les aurait connus et reconnus. Ils auraient répondu à une véritable attente de nos concitoyens, notamment parce qu'ils auraient été élus au suffrage universel direct uninominal, ce qui leur aurait donné une force considérable que n'ont pas aujourd'hui, individuellement, les membres des assemblées régionales élues au scrutin de liste. Dans l'idée de la réforme territoriale, le conseiller territorial est le trait d'union entre l'échelon local, qui gère au quotidien la vie de nos compatriotes, dans le cadre du département, et l'assemblée régionale, échelon de l'aménagement du territoire et du développement économique. Un interlocuteur plus puissant que ne l'est aujourd'hui, pris séparément, le conse...

...rritorial. Celui-ci est ou était une réponse pragmatique à la défiance croissante et inquiétante de nos compatriotes à l'égard de leurs élus. En effet, il est urgent de rapprocher nos élus d'électeurs qui ne comprennent plus qui fait quoi dans un paysage démocratique atomisé. Qu'est-ce que le conseiller territorial ? Un élu mieux identifié, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Le lien entre l'électeur et son élu est maintenu, tout comme la représentation des territoires qui composent chaque région et chaque département. N'en déplaise à la nouvelle majorité, il est parfaitement envisageable que ce conseiller siégeant à la fois dans les assemblées délibérantes du département et de la région s'investisse autant pour l'un que pour l'autre. Pourquoi porter par avance sur ...

...é de cas. Combinée à l'article L. 210-1 du code électoral qui prévoit que le suppléant d'un conseiller général doit être de sexe différent, la généralisation du dispositif de suppléance devait permettre à davantage de femmes d'accéder au mandat de conseiller territorial. Dans sa décision du 21 juillet 2011, le Conseil constitutionnel avait en outre rejeté un autre grief : s'agissant d'assemblées régionales, le principe d'égalité devant le suffrage doit s'apprécier à l'intérieur d'une région et non à l'échelle nationale. Par ailleurs, bien que cela ne figure évidemment pas dans le texte, nous avons cru comprendre que vous souhaitiez l'avènement d'un monstre à double tête, avec l'idée d'un scrutin cantonal binominal qui élirait une femme et un homme dotés de pouvoirs identiques à la tête d'un même...

...ermettait une meilleure coordination des différents niveaux de collectivités. Des gains très importants de productivité auraient été réalisés grâce à ces gisements de coopération et de mutualisation. Il existe aussi une autre source d'économies. Chaque élection coûtant 111 millions d'euros, nous aurions pu faire autant d'économies en organisant non plus deux scrutins, les élections cantonales et régionales, mais un seul, les élections territoriales.

...éformes et quelques tripatouillages sur le découpage électoral et le mode de scrutin. Vous dites avoir lancé une grande concertation, mais, quand les résultats en seront connus, on sera à quelques mois des municipales et surtout des sénatoriales. Vous n'aurez pas le courage de bouger, de peur de perdre le Sénat, et, une fois les sénatoriales passées, on sera à quelques mois des cantonales et des régionales et vous nous direz à juste titre, d'ailleurs que l'on ne change pas les règles du jeu à quelques mois d'un scrutin. Ensuite, nous serons à l'automne 2015, à un an et demi de la fin de la législature, trop tard pour lancer avec quelque chance d'aboutir une grande réforme. Les réformes qui ont des chances de survie, ce sont celles qu'on lance maintenant, dans la première année du mandat. Vo...

...n de la taxe professionnelle a mis à mal l'autonomie fiscale des régions et des départements : leurs budgets étant désormais principalement alimentés par les dotations de l'État central, ce dernier est en position de force pour négocier. Il se trouve donc in fine en mesure d'orienter les politiques des régions, voire même de les faire participer à des politiques qui ne sont pas décidées au niveau régional mais directement par lui. C'est aussi pourquoi nous avons pu parler de phénomène de recentralisation. La manoeuvre était d'ailleurs à peine voilée : l'ancien Président de la République avait, au cours de la campagne, émis l'idée de moduler les dotations attribuées aux collectivités territoriales en fonction de leur mise en oeuvre de la RGPP. Cette menace faisait là encore planer un doute sur l'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an après le Sénat, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Le mandat de celui-ci devait permettre aux mêmes élus de siéger à la fois au sein du conseil général du département d'élection et au sein du conseil régional de la région dont fait partie le département d'élection. Cette disposition aurait dû entrer en vigueur en mars 2014 et les conseillers territoriaux se substituer aux actuels conseillers généraux et conseillers régionaux. Cette substitution simultanée avait été rendue possible par l'adoption, en janvier 2010, de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régiona...

...s. L'électeur doit pouvoir être libre de se déterminer en fonction des enjeux propres à chacune de ces collectivités et d'en confier la gestion à des personnes distinctes. Ensuite, la création du conseiller territorial institutionnaliserait le cumul des mandats et professionnaliserait la fonction d'élu. D'une part, le conseiller territorial étant appelé à siéger au conseil général et au conseil régional, il serait obligatoirement titulaire de deux mandats locaux auxquels, dans l'état actuel de la législation, pourrait également s'ajouter un mandat national. Ce cumul des mandats ne va évidemment ni dans le sens d'une clarification ni dans celui d'une simplification des compétences de chacun des échelons territoriaux, loin s'en faut. La création du conseiller territorial organiserait, au contraire...

...étaphore culinaire à cette heure tardive : en entrée, on instaurait une confusion généralisée entre départements et régions, et un grave recul des capacités des régions à construire des politiques ambitieuses ; en plat principal, on nous faisait avaler une régression historique de la parité et un cumul institutionnalisé, et, en dessert, on nous faisait miroiter la fusion latente des collectivités régionales et départementales. Mais le pire, c'est que cette purge antidémocratique aurait été sanctionnée par une addition particulièrement salée ! L'exposé des motifs de la loi, aujourd'hui soumise à abrogation, critiquait, non sans raison, l'enchevêtrement des compétences locales, mais le remède proposé était tout de même particulièrement étrange, car on y répondait par un entrelacement accru des fonc...

...mes plus dans le dédoublement, mais dans le triplement de personnalité ! tout cela, bien sûr, en conservant une activité professionnelle, ce qui eut été, avouons-le impossible, considérant la charge de travail imposée. Tout aussi dramatique également, le conseiller territorial faisait reculer la capacité des régions à piloter une politique à son échelle par une « cantonalisation » de l'intérêt régional. C'était revenir, de fait, à la situation antérieure à 1986. C'était, également, aller complètement à rebours des évolutions constatées partout en Europe où les régions sont de plus en plus en pointe dans le développement économique. Le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire aurait conduit, également, à une annihilation du pluralisme et de la diversité dans l...

...ffet, à la question de savoir quel était le féminin de conseiller général, la réponse fusait : avec ce système, le féminin de conseiller général, c'était suppléante ! De plus, Le conseiller territorial institutionnalisait le cumul des mandats à l'échelon local, car le nouvel élu, non content de devoir s'occuper au quotidien d'une population de 30 000 à 40 000 habitants, aurait dû avoir une charge régionale. Ce texte allait, ainsi, à l'inverse des efforts conduits depuis 1997 en vue d'imposer progressivement le non-cumul des mandats, et que sous l'impulsion du président de la République, nous allons poursuivre. Tout aussi critiquable, il aurait professionnalisé les élus locaux, obligés de consacrer à leur mandat plus qu'un plein-temps. Or nous avons besoin d'élus qui gardent un pied dans la vie pr...

...orial, c'est en résumé de rétablir les départements dans leur plein exercice ; de pérenniser le pluralisme et la parité au sein des conseils régionaux ; d'empêcher la concrétisation d'un cumul institutionnalisé en dotant chaque échelon territorial d'élus qui lui sont dédiés et, dès lors, spécifiquement chargés de défendre, d'une part, l'intérêt départemental et, d'autre part, l'intérêt proprement régional ; d'éviter une dérive des coûts financiers des collectivités ; de préparer enfin le terrain législatif à une réforme territoriale nouvelle plus juste, dans la ligne fixée par le Président de la République, rappelée et précisée ce soir par le ministre de l'intérieur. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera bien sûr en faveur de l'abrogation du conseiller territorial. (Applaudissements sur l...

... je crois, une très bonne chose. Le conseiller territorial, c'était ensuite une façon très souple, très décentralisatrice, très humaine, de mettre de l'ordre dans la répartition des compétences entre région et département. On choisissait de faire confiance aux élus pour décider eux-mêmes, région par région, s'ils souhaitaient exercer telle ou telle compétence au niveau départemental ou au niveau régional. Une compétence peut en effet être un enjeu régional en Bretagne, je pense à la gestion des ports ou à la politique de la pêche, et rester un enjeu départemental en Poitou-Charentes, par exemple, où un seul département a une façade maritime. À défaut, nous allons retomber dans ce système ultrajacobin où c'est encore le législateur national qui dira que, de Brest à Colmar et de Valencienne à Perp...

...ées de profond renouvellement électoral, 2014 devrait être l'année des élections municipales, européennes et sénatoriales. Le Premier ministre avait confirmé dans son discours de politique générale, le 3 juillet dernier, que la fusion des élections prévue par la réforme territoriale et devant s'ajouter à ces trois scrutins ne serait pas appliquée et qu'un report à 2015 des élections cantonales et régionales était envisagé. On nous a également annoncé une vaste réforme probable du système électoral, notamment une modification du mode de scrutin des conseillers généraux qui irait de pair avec ce nouveau calendrier. Dans ces conditions, quel type de scrutin allez-vous prévoir pour les élections cantonales ? À en croire le discours de clôture des états généraux de la démocratie territoriale prononcé...

... sommes décidés, à juste titre, à revenir dessus. Pourquoi ? Une collectivité, c'est bien une population, un territoire, un conseil élu, une libre administration, un domaine de compétences et, souvent, un pouvoir réglementaire. Chaque collectivité doit pouvoir exercer pleinement ses compétences. Or le conseiller territorial, élu dégingandé, opérant à la fois dans un conseil général et un conseil régional, se serait certainement disloqué ou aurait fini par défendre l'intérêt de l'un au détriment de l'autre. Face au vote, qui aurait décidé ? Nous ne savons pas. Nul doute que des conflits et des confusions d'intérêts auraient régné au niveau régional. Et les départements, les moins représentés, en auraient subi les conséquences. S'il existe un problème de répartition de compétences entre les région...

...s amendements apportés brutalement en séance. Elle a même in fine renoncé à dessiner les circonscriptions d'élection de ce conseiller territorial ! Ayant rappelé le contexte, j'en viens au point essentiel. Aujourd'hui, en abrogeant le conseiller territorial, par une proposition de loi enrichie des amendements de notre rapporteure, nous allons abroger une mesure qui aurait engendré des assemblées régionales pléthoriques et difficilement gouvernables, qui aurait rétabli de facto la tutelle d'une collectivité territoriale sur l'autre, et qui se serait révélée défavorable tant à l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs qu'au pluralisme politique. Finalement, nous allons abroger une mesure de duplicité tant les interventions de ce soir montrent que l'objectif n'était pas d'être plus ...

...ûts très élevés en termes d'aménagement d'une part, et de fonctionnement d'autre part. Je citerai à cet égard l'exemple de la région Midi-Pyrénées, qui serait passé de quatre-vingt-onze élus à 255 élus. Elle constituait par ailleurs un inacceptable recul de la parité. Plus grave encore, elle instituait le cumul des mandats automatique : le conseiller territorial devenait à la fois et conseiller régional, et conseiller général. Ce nouvel élu hybride et bicéphale, en un mot « bizarre », n'avait aucune légitimité puisqu'il était un élu hors-sol. Il n'aurait inspiré ni confiance, ni respect, aurait été éloigné de sa base et jamais efficace. En réalité, le conseiller territorial tel qu'il était conçu par la droite n'était qu'une invention théorique, une création étrange, mais aussi et surtout cynique...

...nseiller territorial, c'est qu'il ne répond pas aux exigences d'une démocratie territoriale moderne. Plusieurs arguments ont déjà été avancés dans cet hémicycle et dans d'autres enceintes pour démontrer les effets pervers liés à la création de ce conseiller territorial. Je concentrerai mon propos sur les conséquences de cette création sur l'articulation entre le niveau départemental et le niveau régional. Le conseiller territorial est, en effet, appelé à incarner ces deux échelons et à siéger en tant que tel dans deux assemblées délibérantes de niveaux différents, se substituant ainsi à la fois au conseiller général et au conseiller régional. Avouons-le, cette incongruité met de la confusion là où il nous faut de la clarté. Cela est d'autant plus dommageable que, entre le bloc communal et l'État...