Interventions sur "collaborateur"

...de la discussion, nous allons examiner des articles qui précisent l’amélioration des conditions de notre travail législatif, en particulier lors des séances de nuit. J’en profite pour dire à mes collègues que toutes les observations qui sont faites sur le statut des députés sont sans doute très intéressantes, mais qu’elles ne me paraissent pas très pertinentes s’agissant d’un article consacré aux collaborateurs des députés.

Il s’agit là encore d’un amendement rédactionnel, visant à tenir compte du fait que certains collaborateurs travaillent à plein-temps et d’autres à temps partiel.

Défavorable. Il ne s’agit pas d’un amendement rédactionnel, puisqu’il vise à supprimer la disposition selon laquelle les députés sont seuls employeurs de leurs collaborateurs, au motif que les collaborateurs peuvent effectivement avoir d’autres fonctions auprès d’autres employeurs. Or si l’on supprime le mot « seuls », la phrase devient tautologique : « Les députés peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs […] dont ils sont les employeurs. »

 ; surtout, nous avons prévu dans la loi organique du 11 octobre 2013 que les déclarations d’intérêt doivent mentionner les noms des collaborateurs parlementaires, ainsi que les autres activités professionnelles déclarées par ces derniers. La liberté des collaborateurs est donc garantie par la loi organique : nous ne pouvons les empêcher d’avoir un autre employeur s’ils le souhaitent.

Nous en revenons au sujet abordé tout à l’heure. L’objet de cet amendement est d’aboutir à l’établissement d’une convention collective pour le métier de « collaborateur de députés » : c’est ce qui nous est apparu le plus adapté. Certaines activités sont régies par des conventions collectives, avec des employeurs totalement indépendants les uns des autres et des modes de gestion propres à leurs desiderata, à leurs contraintes et à leurs objectifs, mais aussi avec un cadre partagé. Certes, le rapporteur nous a déjà expliqué un certain nombre de choses. Je les ai ...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique. Si nous nous retrouvons dans le schéma proposé par le rapporteur, nous souhaitons faire en sorte que les collaborateurs des parlementaires se structurent et se dotent de représentants. Il convient donc de travailler sur la question de la représentativité des collaborateurs parlementaires, car ce qui existe n’est pas très satisfaisant au regard des relations habituelles entre employeur et salariés. En matière d’organisations professionnelles, on trouve actuellement des associations et des cercles de collaborateurs...

Cet amendement tend à fixer un terme à la négociation. Il nous semble que l’avancée réelle que constitue le dispositif proposé devrait pouvoir se concrétiser dans un délai raisonnable et répondre ainsi à l’attente des collaborateurs. Il nous paraîtrait précisément raisonnable que la négociation soit achevée au 31 décembre 2015.

J’associe à mon intervention certains de mes collègues députés des Français de l’étranger, notamment Philip Cordery. Le présent amendement vise à clarifier les conditions de travail des collaborateurs en circonscription des députés résidant hors de France. En effet, ces collaborateurs établis à l’étranger disposent des mêmes contrats de travail, établis par l’Assemblée nationale, que les autres collaborateurs, ce qui ne correspond pas à la réalité et pose des problèmes juridiques. Il conviendrait d’en tenir compte dans le Règlement, d’autant que les députés des Français établis hors de France...

Il s’agit de permettre aux collaborateurs des députés de saisir le déontologue de situations qu’ils estimeraient pouvoir relever, par exemple, du conflit d’intérêts. Cette question avait été évoquée lorsque nous avons débattu de la loi sur la transparence. Nous avons progressé depuis, puisque nous avons considéré qu’il fallait intégrer les collaborateurs des députés dans le périmètre des sujets liés aux conflits d’intérêts. Il s’agirait...

Cette suggestion faisait déjà l’objet d’une préconisation de Mme Noëlle Lenoir, la précédente déontologue. Elle avait estimé souhaitable de permettre aux collaborateurs de solliciter des conseils auprès du déontologue. Elle précisait toutefois qu’il n’était pas nécessaire de le faire figurer dans le règlement, mais simplement dans une décision du Bureau. En outre, elle soumettait cette possibilité à l’élaboration préalable d’un code de déontologie. Ledit code doit être adopté par le Bureau de l’Assemblée sur proposition du déontologue. Ils sont en train de tra...