Interventions sur "reconnaissance"

Il serait inconcevable que le Gouvernement ne reconnaisse pas officiellement la Palestine au lendemain du vote de cette résolution. Il y va de la crédibilité de la parole de notre pays auprès de ses partenaires. En 2011, nous avions signé ici, avec les députés de toutes les sensibilités politiques de cette assemblée, une résolution portant sur la reconnaissance de l’État palestinien, administrant la preuve que nous pouvons nous rassembler quand l’enjeu est essentiel. Cette voie la plus large n’a pas été choisie, je le regrette, car elle aurait donné plus de force à la voix de la France et du Parlement. Pour autant, ne nous trompons pas de débat. Mardi, chaque parlementaire sera responsable de son vote devant l’histoire.

Or la solution est connue : la reconnaissance mutuelle de deux États vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité…

Notre pays a été l’un des premiers et plus fervents défenseurs de l’entrée d’Israël dans la communauté des nations. La France n’a jamais ménagé ses efforts pour que soit universellement admis le droit d’Israël à l’existence et à la sécurité. La reconnaissance mutuelle entre Israël et la Palestine et la reconnaissance par l’ensemble de la communauté internationale du droit à la paix et à la sécurité de ces États sont les meilleures garanties d’une paix durable. Notre démarche veut contribuer à un mouvement pour la paix et appuyer les efforts de la diplomatie française en ce sens. Je soutiens le projet de conférence internationale que vous avez avancé, ...

car une telle reconnaissance réciproque est, nous en sommes convaincus, ce dont la paix a besoin.

Le Parlement français viendra compléter ce mouvement mardi prochain, avant probablement d’autres parlements européens à brèves échéances. Sur le fond, contrairement à la lecture que l’on fait souvent de notre débat d’aujourd’hui, je ne pense pas que la question porte sur le principe de la reconnaissance d’un État palestinien. La nécessité de ce dernier est actée, et depuis longtemps. Notre débat porte sur le moment. Est-ce le bon moment pour reconnaître un État palestinien ?

...et, ce n’est pas une question de principe car la résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations unies votée en 1947 prévoit le partage de la Palestine en un État juif et un État arabe, entre lesquels devait d’ailleurs être instaurée une union économique, monétaire et douanière. De même, plus récemment, les accords d’Oslo en 1993 puis, surtout, les accords de Camp David en 2000 ont consacré la reconnaissance par Israël de la nécessité d’un État palestinien.

car j’ai une analyse inverse de ceux qui excipent de la situation actuelle pour justifier le statu quo. C’est le statu quo et le fait de repousser éternellement la reconnaissance de l’État palestinien à l’atteinte d’une paix durable,…

Le mouvement d’ensemble dont je parlais, presque coordonné au niveau européen, pour la reconnaissance d’un État palestinien n’est pas lié au hasard. C’est justement l’impasse actuelle qui crée les conditions de ce mouvement. C’est précisément l’absence de toute perspective de paix depuis l’échec de la modération américaine, en avril dernier, qui rend nécessaires de nouvelles initiatives.

Cette dernière n’est possible qu’à condition qu’au moins en droit, les deux parties soient dans un rapport mieux équilibré. Cela s’appelle la reconnaissance d’un État palestinien.

Nous sommes seuls, avec la Suède. Vous avez isolé notre pays. Et maintenant, quel État palestinien allons-nous reconnaître ? Depuis la Conférence de Montevideo, la reconnaissance unilatérale d’un État doit s’appuyer sur des règles de droit international très claires, que je vous rappelle. Premièrement, qui représente la Palestine ? Celle-ci en effet n’a pas d’autorité politique et je vous rappelle que, depuis 2006, elle n’a pas connu d’élections. Mieux même : lorsque des élections ont eu lieu, elles ont été remportées par le Hamas et il a fallu recourir à une supercherie...

… François Mitterrand, lui, avait remis cela en question pour ouvrir la négociation. En effet, François Mitterrand n’était pas favorable à une reconnaissance unilatérale.

Monsieur le ministre, vous avez en effet déclaré qu’il fallait affirmer la reconnaissance d’un État palestinien, en disant qu’il s’agissait d’un droit, mais qu’il ne devait pas y avoir là de passe-droit. Ne recourez pas à un tour de passe-passe, car cela ne sert à rien. La diplomatie française n’est pas un jeu de bonneteau. Soit nous négocions, soit nous reconnaissons unilatéralement l’État palestinien mais, sur ce point fondamental, qui est le casus belli du traité international que ...