Interventions sur "logement"

Je serai bref car le Gouvernement a déposé un sous-amendement no 93 à l’amendement no 46 rectifié auquel je me rallierai bien volontiers. L’article 16 tend à instituer une taxe sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale, taxe liée à la taxe d’habitation. Le sous-amendement no 93 vise à codifier séparément la majoration de taxe d’habitation et à l’établir à 20 % de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation. Par ailleurs, nous souhaiterions modifier la date limite à laquelle la délibération concernant ces nouvelles dispositions devra être prise. En eff...

La taxe foncière est aujourd’hui calculée à partir de la valeur locative diminuée d’un abattement de 50 %, qui est destiné à couvrir les charges supportées par les propriétaires. Cet abattement s’applique aux logements meublés, y compris ceux qui ne sont pas affectés à l’habitation principale. À Paris, compte tenu du taux très peu élevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la contribution des résidences secondaires à cette taxe reste beaucoup trop faible pour inciter à l’affectation de ces logements à la résidence principale. Cet amendement vise donc à supprimer l’abattement prévu à l’article 1388 d...

Le coût du logement, rappelait-il, particulièrement en Île-de-France, est un très grand handicap pour la compétitivité de notre pays. « Compétitivité » : vous connaissez bien ce mot, monsieur le secrétaire d’État.

Mettons en oeuvre des mesures simples, efficaces, soutenues par les élus locaux et qui ne coûtent pas un sou au budget de l’État pour faire baisser les prix du logement. Chers collègues, nous débattons ici entourés de dizaines de milliers de résidences secondaires qui sont autant de logements vacants au coeur même de Paris.

Il s’agit d’un amendement technique visant à modifier la date limite de prise de délibération pour l’application des dispositions favorisant la libération du foncier constructible et la mise sur le marché de logements en zone tendue. Il sera en effet difficile pour les collectivités de décider de l’application ou non des dispositions entre le 2 et le 21 janvier 2015. Afin de laisser tout le temps au débat public, il est proposé de reporter la date butoir d’un mois, au 28 février 2015.