Interventions sur "compétition"

Cela étant dit, j’en reviens à l’article 24, qui nous a beaucoup occupés et a occasionné de multiples débats, au sein de la commission des finances comme en dehors de l’Assemblée nationale. Il vise à exonérer de toute contribution fiscale ou sociale l’ensemble des compétitions internationales se déroulant sur le territoire national. Il s’agit, non pas uniquement du championnat d’Europe de football – l’Euro 2016 –, mais de bien d’autres manifestations sportives. Nous sommes, il est vrai, confrontés à une difficulté : la parole de la France a été engagée, concernant l’Euro 2016, de manière un peu cavalière, ce qui pose problème. Le même problème se pose d’ailleurs pour...

...ns porter le fer contre ces abus. Comment pouvons-nous régler le problème ? Nous avons déposé plusieurs amendements – l’un d’entre eux a été adopté par la commission des finances. J’avais, pour ma part, déposé un amendement de suppression de l’article. Quoi qu’il en soit, il faut que le Gouvernement sorte par le haut de cette situation. Il faut que nous parvenions à sécuriser l’organisation des compétitions pour lesquels notre pays s’est engagé, afin, notamment, de ne pas pénaliser le mouvement sportif en raison de décisions prises, avec son aval, par la précédente majorité.

Il nous faut aussi trouver une solution pour que, à l’avenir, nous ne soyons plus victimes de cette mise en concurrence entre pays et que le moins-disant fiscal et social ne constitue plus une des conditions à remplir pour que la France puisse continuer à organiser des compétitions sportives internationales. J’attends donc beaucoup de la réponse du Gouvernement, en fonction de laquelle je déciderai de maintenir ou non mes amendements.

... licenciés auprès des fédérations sportives concernées. Ces grands rendez-vous favorisent donc également le sport pour tous. Je rappelle que l’article 24 prévoit non pas une dérogation accordée de façon générale, mais un dispositif très encadré. En effet, la dérogation est réservée aux candidatures présentées par les personnes publiques auprès des instances internationales et ne concerne que les compétitions de niveau au moins égal au championnat d’Europe. Pour toutes ces raisons, je soutiens l’article 24 du PLFR.

... sont effectivement importants pour notre pays. On parle de l’Euro 2016 mais, comme mes collègues l’ont rappelé, de multiples disciplines sportives sont également concernées par cet article 24. Je me bornerais à évoquer le championnat d’Europe de basket-ball en 2015 et les championnats du monde de handball masculin en 2017 et féminin en 2018 – mais la France sera amenée à accueillir bien d’autres compétitions. Ces événements sont importants car ils ont un impact sur l’image autant que sur le rayonnement de notre pays sur la scène internationale. Ils sont également bénéfiques pour notre économie, que ce soit en termes d’infrastructures ou de création d’emplois. Ils participent, de plus, au développement de la pratique sportive, comme l’ont montré la coupe du monde de rugby, organisée en France en 200...

J’aime voir de belles compétitions sportives. Mais je voudrais vous rendre attentifs à une réalité du domaine sportif. Notre pays vient d’accueillir une très belle compétition de tennis, la coupe Davis. J’ai interrogé interrogé à ce propos les habitants de ma circonscription et de ma commune. Eh bien, savez-vous ce qu’ils m’ont dit ? Au-delà de la défaite de notre équipe, qui les a peinés et attristés, ils m’ont parlé des primes ...

M. Sauvadet l’a expliqué, c’est une question d’ordre international. Si nous ne disons pas oui, si nous ne cédons pas à ce chantage, nous ne pourrons pas accueillir les grandes compétitions internationales. C’est un vrai problème.

La France a-t-elle vocation à accueillir des compétitions sportives internationales ? Oui et c’est d’ailleurs un si grand pays qu’elle a vocation à accueillir également des compétitions culturelles ou scientifiques internationales. Vous n’êtes pas d’accord, monsieur Sauvadet ?

C’est le terme de compétition qui me gêne !

Si nous nous mettons d’accord sur une exonération fiscale pour toutes les compétitions sportives, je vous inviterai tous, par respect du principe d’égalité devant l’impôt, à exonérer l’ensemble des compétitions culturelles et scientifiques qui souhaiteraient se tenir dans notre pays.

Il n’y a pas de compétition culturelle, madame Berger !

...ques bases, à commencer par l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fait partie de notre bloc constitutionnel : le consentement à l’impôt ne peut être le fait que des représentants du peuple et non pas des ministres. Ensuite, quel est le fondement de cette demande d’exonération ? Si nous n’accordons pas d’exonération, nous n’aurons pas un certain nombre de grandes compétitions sportives.

C’est exact, mais quel est l’intérêt d’avoir de grandes compétitions sportives ? Y a-t-il un intérêt économique ?

…nous demanderions une directive communautaire en expliquant que cela ne peut pas continuer ainsi, chacun se disant que, s’il refuse, la compétition aura lieu chez son voisin. Ce n’est pas possible.

Nous avons un engagement du précédent gouvernement qui date de 2010 – les conditions viennent d’être rappelées par les deux orateurs précédents. La question est simple : devons-nous en faire un cheval de Troie ? Décidons-nous que l’ensemble des compétitions nationales, européennes et internationales bénéficieront d’un régime fiscal privilégié, qui s’apparente malheureusement au tax ruling que nous critiquons tant ici et qui nous fait tant de mal ? Nous sommes face à des organisations qui se comportent comme des multinationales, qui choisissent soigneusement le lieu de leur implantation. En l’occurrence, l’UEFA, dont le siège est situé dans le cant...

Enfin, il y a l’argument de ceux qui se disent, tout à fait sincèrement, que nous n’accueillerons plus de grandes compétitions internationales. Cela ne tient pas, parce que cela voudrait dire que la France serait isolée. Or, je pense que ce ne sera pas forcément le cas et qu’un refus, tel que celui que nous témoignons ici, peut grandir dans d’autres pays. En revanche, si nous nous laissons emporter dans le flot du moins-disant fiscal, nous ne pourrons plus en sortir.

…Charles de Courson et Thierry Benoit, sur cette question. Comme l’a dit très justement François Sauvadet, un engagement a été pris et il doit être respecté. Nous accueillerons donc le championnat d’Europe de football. Je rappelle simplement qu’il y a eu, à cette occasion, une surenchère entre certaines collectivités pour obtenir cette compétition, comme cela avait été le cas quelques années auparavant pour la coupe du monde. Ces compétitions internationales ont d’ailleurs permis de mettre nos stades aux normes, et je suis d’ailleurs très heureux de voir qu’un stade moderne va être réalisé à Lyon – ce n’est pas M. Braillard qui me contredira.

J’éprouve également une certaine gêne. Si les organisateurs, français ou étrangers, de compétitions sportives lisent demain le Journal officiel pour savoir ce qui a été dit, je suis convaincu que nous n’aurons plus, demain, de compétitions sportives en France.

...sein de l’hémicycle, nous sommes regardés et écoutés ; or, ce que j’entends ce soir m’effraie un peu. De fait, quelques engagements ont été pris, dont certains par le précédent gouvernement, sans respecter les règles. Mais je pose aussi cette question, en étant d’accord avec Charles de Courson : que doivent faire des villes, des départements ou des régions qui postulent pour organiser une grande compétition ? Par exemple, que peut faire demain la ville de Paris, ou la région Île-de-France, si elle décide de candidater et que, dans le cahier des charges de la candidature, il faut un engagement de nature fiscale ? Faudra-il venir devant le Parlement avant de déposer la candidature, pour obtenir l’autorisation préalable d’une éventuelle exonération ?

J’espère que l’Île-de-France le sera, parce que d’autres villes ont envie d’accueillir cette compétition, y compris pour mettre aux normes l’ensemble de leurs installations, car la France est le seul pays où il n’y a pas suffisamment d’arénas capables de recevoir les grandes compétitions. Mais nous pouvons très bien décider de ne plus les accueillir : c’est affaire de choix. Quoi qu’il en soit, mettons-nous d’accord sur les procédures que devront respecter les organisateurs et les candidats pour êt...