Interventions sur "principe de précaution"

... du monde de l’entreprise, j’appelle votre attention sur le fait qu’avec cette nouvelle notion, vous plongez l’intégralité de notre appareil productif dans une zone d’incertitude et de turbulence. Ce que veulent aujourd’hui les entreprises, ce n’est pas défiler, mais de la visibilité et de la stabilité. Remettre en cause le socle juridique constitutionnel, mais aussi européen et international du principe de précaution est dangereux pour l’objectif que vous recherchez. Il faut savoir s’interroger sur la modernité, la technicité, le côté irréversible de certains choix technologiques. On a cité Hans Jonas, nous pourrions également citer Ulrich Beck. Ces philosophies nous intéressent. Plus proche de nous, Michel Serres et son éthique de la nature nous amène à nous demander quelle terre nous allons léguer. Ces ques...

Ce n’est pas parce qu’on n’a pas changé d’avis qu’on ne se trompe pas. On peut se tromper pendant longtemps ! À mon sens, l’inscription du principe de précaution dans la Constitution était une erreur, et ce n’est pas parce que ce sont des hommes et des femmes de ma famille politique qui l’on faite que je ne peux pas l’admettre, quelques années plus tard, notamment lorsque je constate l’évolution actuelle de la France. La transformation du principe de précaution en un principe d’innovation responsable est un progrès dont on peut mesurer le caractère à la ...

Bien sûr, le principe de précaution entrave la recherche et l’expérimentation.

Bien sûr, le principe de précaution commence à inspirer la jurisprudence. Or c’est ici que nous faisons la loi !

Bien sûr, le principe de précaution a pris aujourd’hui une dimension culturelle. Il ne s’agit pas uniquement d’un débat de conseillers d’État, mais bien d’un débat de société. Il est évident que ce principe comporte une dimension culturelle. On le voit bien ! Aujourd’hui, les premiers à considérer qu’il ne faut pas installer des antennes de téléphonie mobile à proximité des écoles sont souvent les mêmes parents d’élèves qui utilise...

Sans innovation, il n’y aura plus d’emplois en France. Chers collègues de la majorité, vous dites que la possibilité d’innover et le principe de précaution doivent s’inscrire dans la hiérarchie des normes. Dans cette hiérarchie, l’innovation doit primer,…

Nos amis et partenaires du groupe UDI affirment qu’ils sont favorables au principe de précaution, à un groupe de travail, à un débat… À un moment, il faut décider, il faut choisir !

... présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le texte qui nous réunit ce matin crée un débat utile pour notre pays, en vue de changer des mentalités qui sont aujourd’hui, à mon avis, le principal obstacle au redressement de notre pays. Cette proposition de loi constitutionnelle vise à favoriser l’innovation responsable dans notre pays. Elle soulève la question des conséquences du principe de précaution, inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement intégrée en février 2005 dans la Constitution. Il ne s’agit pas d’abolir ce principe, comme certains voudraient le faire croire sur certains bancs de cette assemblée, mais de prévoir un « indispensable contrepoids au principe de précaution », selon la très juste formule du rapporteur. Il n’est donc pas question de remettre en cause le princi...

... a progressivement transformé en principe juridique relativement frileux. À l’origine, la déclaration de Rio stipulait : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. » Dans sa définition originelle, le principe de précaution était donc un principe d’action : il signifiait que le risque ne justifiait pas l’inaction. On retrouve ce même principe dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui considère que le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives « lorsqu’il s’avère impossible de déterminer avec certitude l’existence ou la portée du risque allégué en raison de la nat...

...e. Je compléterai les remarques de mon excellent collègue Julien Aubert par quelques réflexions. Vos familles comptent certainement un grand nombre de personnes dont les vies ont été sauvées ou qui sont maintenues en vie parce que nous avons extrait des feuilles du saule un excellent principe, l’acide acétylsalicylique. Si nous appliquions aujourd’hui l’ensemble de nos normes, de nos lois et ce principe de précaution, nous ne pourrions plus prescrire aux patients de l’acide acétylsalicylique,…

Par ailleurs, en défendant le principe de précaution, vous cédez une fois de plus à un esprit de toute puissance et de maîtrise absolue. Or je pense à Heisenberg, découvreur du principe d’incertitude et fondateur de cette mécanique incompréhensible par le sens commun qu’est la mécanique quantique. On ne peut connaître à la fois la position et la vitesse d’une particule. Ce phénomène devrait vous faire réfléchir et vous inciter à voter en faveur de ...

...avons eu l’occasion de développer lors de la discussion générale avec les collègues de mon groupe, cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle. En plus de ne proposer qu’un changement sémantique stérile, ce texte fragilise les engagements internationaux de la France en matière de développement durable. Il me paraît donc logique de maintenir l’actuel principe de précaution tout en poursuivant nos efforts pour honorer pleinement ses ambitions.

...t, il y a un moment où il faut essayer de se poser les questions de fond relatives à l’avenir de notre pays, calmement et sans anathème. Je m’opposerai bien entendu à l’amendement défendu par notre collègue Christian Assaf. Je veux vous faire part de deux témoignages personnels tirés de mon expérience dans cette assemblée. J’ai pleinement conscience que c’est de nos rangs qu’est partie l’idée du principe de précaution, sous la présidence de Jacques Chirac, dont j’ai longtemps été le conseiller.

Il s’agit pourtant d’un programme de coopération scientifique plus important que la station spatiale, et qui regroupe toutes les grandes puissances scientifiques de cette planète. Nous nous sommes battus comme des beaux diables pour l’avoir en France. Si on avait appliqué le principe de précaution,…

Il n’est pas du tout question ici de recherche ! Il s’agit uniquement de faire des profits mercantiles en détruisant le principe de précaution. Monsieur Aubert, il existe effectivement dans cette assemblée des députés opposés au progrès : ceux qui refusent que le principe de précaution soit un vecteur de progrès.

…et aujourd’hui, vous voulez retirer du bilan de Jacques Chirac le principe de précaution. Pour notre part, nous défendons les éléments positifs du bilan de ces présidents de la République. Aussi, nous appelons à voter pour ces amendements identiques.

Défendre un amendement de suppression revient à refuser le débat. Les membres du groupe socialiste ne peuvent pas, d’un côté, être favorables à un groupe de travail sur les freins à l’innovation et à l’affirmation d’un principe d’innovation qui équilibrerait le principe de précaution dans la Charte de l’environnement, et, de l’autre, proposer un amendement de suppression visant à clore le débat. « Circulez, il n’y a rien à voir ! » C’est vraiment dommage. J’en viens au présent amendement. Il vise à introduire le principe d’innovation dans la Charte de l’environnement. On le sait, celui-ci figure déjà à l’article 9 de la Charte, mais, à l’instar du principe de prévention, il ...

Voilà le problème ! Voilà ce que vous faites du principe de précaution ! À monsieur Baupin, qui nous accuse de défendre les profits mercantiles, je réponds que ce sont précisément eux qui créent de la richesse dans ce pays. On a l’impression que c’est mal de vouloir créer de la richesse !

Monsieur Le Guen, quels propos caricaturaux et réducteurs ! Vous nous dites que notre seul objectif est de supprimer le principe de précaution, mais je vous invite simplement à prendre la précaution de relire le texte de notre proposition de loi, ce qui vous permettra de comprendre ce qu’est le principe d’innovation responsable. Si vous étiez présent dès le début de la discussion générale, vous auriez entendu que celui-ci englobe tout à la fois la précaution et l’innovation. Nous avons voulu proposer un concept qui, plutôt que de justif...

Le principe de précaution, en somme !