Interventions sur "principe de précaution"
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Damien Abad :Ils ont même reconnu que le principe de précaution pourrait, d’une certaine façon, être l’un de ces freins. Vous feriez donc mieux d’accorder vos violons et de comprendre enfin que l’idéologie et le sectarisme conduisent toujours la France dans l’obscurantisme.
Éric Woerth, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Tout cela est hallucinant. Je vous rappelle que M. Gallois, qui est l’auteur de pacte de responsabilité et qui n’est pas un illuminé, a écrit dans un rapport qu’il fallait en finir avec le principe de précaution,…
Éric Woerth, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…non pas sur le plan juridique, car il figure évidemment dans notre droit, mais sur le plan culturel ; il faut en finir avec une France culturellement asservie au principe de précaution. Il faut faire le contraire.
Éric Woerth, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les années ont passé et on a pris conscience que la France souffrait d’une crise structurelle et structurante. Tout doit concourir à nous sortir de la crise, y compris l’état d’esprit des Français, des entrepreneurs et des acteurs publics. Or, mettre en avant le principe de précaution ne met pas la France en état de sortir durablement de la crise.
Damien Abad :Nous avions le choix entre deux stratégies. La première consistait à conserver tel quel le principe de précaution et à l’équilibrer grâce au principe d’innovation. Une telle proposition avait d’ailleurs été formulée par mes collègues membres du groupe des « cadets-Bourbon ».
Damien Abad :La seconde stratégie, que nous avons définie avec Éric Woerth, consistait à trouver un concept susceptible d’englober ces deux principes dans un souci de simplification. Associer, comme vous nous le proposez, madame, le principe de précaution à celui d’innovation responsable serait redondant, car le second inclut le premier. J’en viens à l’amendement. Je me dois de reconnaître la force du groupe socialiste, et plus généralement de la majorité, dans un domaine précis de l’innovation, celui de l’innovation fiscale.
