Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Article 25
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2353 de finances rectificative (1 commentaire, 894 amendements)
- Rapport N° 2408 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2455 de finances rectificative (131 amendements)
- Rapport N° 2460 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Rabault (4 interventions)
- Charles de Courson (3 interventions)
- Gilles Carrez (2 interventions)
- Jean-Louis Dumont (2 interventions)
- Christophe Caresche (2 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
- Dominique Baert (1 intervention)
- Jean Launay (1 intervention)
